La France ne contrôle plus ses données : Microsoft les remettra aux États-Unis “si nous y sommes contraints”

Raccoon

Lors d’une audition publique au Sénat, Microsoft France a confirmé qu’elle ne pouvait empêcher la justice américaine d’accéder aux données hébergées en France. Un aveu glaçant, qui révèle l’ampleur du décalage entre les promesses de souveraineté numérique et la réalité contractuelle de l’État français.

Siège de Microsoft France à Issy-les-Moulineaux, vu à travers un feuillage, symbole d’un cloud moins transparent qu’il n’y paraît. HJBC

Le 10 juin 2025, la commission d’enquête sénatoriale sur la commande publique a reçu Microsoft France pour une audition très attendue. Ce qui s’y est dit n’a laissé aucune place à l’ambiguïté : le droit américain s’impose, même lorsque les données sont hébergées à Paris ou Marseille. Et l’aveu n’est pas venu d’un militant ou d’un expert extérieur, mais du directeur juridique de Microsoft France lui-même.

Cloud Act : Microsoft ne peut pas empêcher l’accès du gouvernement américain aux données françaises

Face aux sénateurs, Anton Carniaux, directeur juridique de Microsoft France, n’a pas tourné autour du pot. À la question de savoir si Microsoft pouvait protéger les données françaises d’une injonction américaine, il a répondu, sans détour :

Si nous sommes contraints par une décision de justice américaine, nous devons remettre les données.

Sénat, 10 juin 2025, vidéo à 1 h 18 m 35 s

Les outils Microsoft comme Word, Outlook ou OneDrive sont massivement utilisés dans les services publics. Ils sont directement concernés par les injonctions judiciaires américaines, dès lors que Microsoft en reste l’opérateur. Shuttershock

Le Cloud Act, adopté aux États-Unis en 2018, oblige toute entreprise américaine à répondre à une réquisition judiciaire, y compris pour des données stockées à l’étranger. Microsoft, bien que disposant de centres en France, reste juridiquement soumise à ce cadre. Le lieu de stockage ne fait donc pas barrière au droit.

Ce qui trouble davantage, c’est que l’État français continue d’acheter massivement des services Microsoft via l’UGAP, notamment par le marché “multi-éditeurs logiciels”, dans lequel Microsoft Ireland agit en tant que fournisseur. Des milliers d’administrations, d’hôpitaux ou de collectivités utilisent ainsi Microsoft 365 ou Azure, souvent sans conscience des conséquences juridiques. Même si l’hébergement est local, le risque reste transatlantique.

Et le problème ne vient pas seulement de Microsoft. Lors de la même audition, la DINUM (Direction interministérielle du numérique) a reconnu que les exigences de souveraineté définies par l’État ne sont pas encore appliquées de manière complète. Autrement dit, les marchés publics continuent de passer par des solutions non conformes, malgré la doctrine officielle.

Les conditions de souveraineté, telles qu’elles ont été définies dans la doctrine de l’État, ne sont pas encore appliquées de manière complète.

DINUM, Sénat, 10 juin 2025

Microsoft, de son côté, met en avant des garde-fous : contestation des demandes abusives, rapports de transparence, chiffrement avancé, projet de cloud souverain avec gouvernance européenne. Mais même ces dispositifs, aussi sérieux soient-ils, s’effacent dès lors qu’un tribunal américain prononce une injonction.

Lyon : passage à l’acte pour la souveraineté numérique

En réaction à ces failles, la ville de Lyon a décidé de rompre avec la suite Microsoft Office. Selon la mairie, cette décision s’inscrit “dans un contexte de prise de conscience croissante des enjeux de souveraineté numérique ”. Elle adopte la suite libre Territoire Numérique Ouvert, développée avec le SITIV, hébergée dans des datacenters régionaux, et remplaçant progressivement Microsoft par OnlyOffice, Linux et PostgreSQL.

Lyon fait office de cas d’école : une collectivité publique qui met en œuvre des solutions localisées, libres et maîtrisées, afin d’échapper au poids des lois extraterritoriales.

Source : lesnumeriques.com

Pluton9

@Raccoon a dit dans La France ne contrôle plus ses données : Microsoft les remettra aux États-Unis “si nous y sommes contraints” :

la ville de Lyon a décidé de rompre avec la suite Microsoft Office

C’est le “Cloud” du spectacle… Je sens que l’on va se marrer

Violence

@Pluton9 a dit dans La France ne contrôle plus ses données : Microsoft les remettra aux États-Unis “si nous y sommes contraints” :

@Raccoon a dit dans La France ne contrôle plus ses données : Microsoft les remettra aux États-Unis “si nous y sommes contraints” :

la ville de Lyon a décidé de rompre avec la suite Microsoft Office

C’est le “Cloud” du spectacle… Je sens que l’on va se marrer

A voir ce qu’ils vont vraiment faire. Des fois il y a des effets d’annonce.

Sinon +1 pour l’article ^^

Pluton9

@Violence a dit dans La France ne contrôle plus ses données : Microsoft les remettra aux États-Unis “si nous y sommes contraints” :

des effets d’annonce.

Ce sont des maitres des effets d’annonce. Ils commencent à être foireux avec leurs effets.

michmich

@Pluton9 lyonnais?

Pluton9

@michmich Yep

michmich

@Pluton9 bonne chance!

patricelg

Microsoft me demande depuis quelques jours de finaliser l’installation de ses outils au démarrage Windows.
Je repousse à plus tard à chaque fois, juste connecté au compte Microssoft. A part un mail, ils n’ont aucune de mes données, aucun stockage cloud, je n’utilise pas Excel ne faisant pas de traitement de texte.
Merci @Raccoon pour ton article.
Un homme averti en vaut deux.

BahBwah

@patricelg
Pareil pour moi, pourvu que ça dure…

Aerya

@patricelg Bah déjà tu as un compte sur ton Windows, ça commence mal.
Ensuite, si, ils ont toutes les données vu que tu utilises leur OS : https://www.microsoft.com/en-us/privacy/data-collection-windows
Je t’invite à installer Pi-Hole ou AdGuardHome avec des filtres de DNS, tu verras le nombre de requêtes de cet OS notamment. Et y’a pas que du ping pour savoir s’ils sont en ligne, y’a énormément de télémétrie.

J’ai pas trop le choix que d’utiliser Windows quand je veux jouer mais sinon c’est vraiment un OS à fuir pour qui souhaite préserver au minimum sa vie privée. Si je me fous qu’on sache que je vais voir du porno en ligne, c’est pas pour autant que je veux être fliqué dès que j’allume mes machines. Si j’ai des rideaux et volets chez moi c’est pas pour décorer.

Popaul

@Aerya a dit dans La France ne contrôle plus ses données : Microsoft les remettra aux États-Unis “si nous y sommes contraints” :

Si j’ai des rideaux et volets chez moi c’est pas pour décorer

[Petit troll] Disons que je choisi mes rideaux pour que ça s’intègre avec mon intérieur et ils me servent surtout pour coincer la lumière externe de la ville en soirée. Pas vraiment pour me cacher quand je me balade à poil dans l’appart.

Plus sérieusement, je suis parfois étonné du “je m’en foutisme” de mon entourage quand je leur explique que ces GAFAM nous espionnent. Que le moindre fait et geste leur intéresse.
Limite, faudrait leur donner le login de nos comptes.

patricelg

@Aerya a dit dans La France ne contrôle plus ses données : Microsoft les remettra aux États-Unis “si nous y sommes contraints” :

Je t’invite à installer Pi-Hole ou AdGuardHome avec des filtres de DNS, tu verras le nombre de requêtes de cet OS notamment. Et y’a pas que du ping pour savoir s’ils sont en ligne, y’a énormément de télémétrie.

Je vais regarder ça de plus près, merci @Aerya

Aerya

@patricelg je précise que j’ai rien contre toi et ne te critique surtout pas. Moi-même j’utilise Windows pour jouer, pas le choix, et sur iOS y’a “que” Apple qui pompe nos données, pour l’instant sans les revendre.
Y’a pas vraiment d’OS propre hélas, hormis certains Linux mais ça fait pas tout, faut faire attention aux URLs de dépôts, aux logiciels installés, ne pas oublier de bloquer les pixels de tracking des emails, modifier son canva/empreinte de navigateur Web tout en restant noyé dans la masse, faut compartimenter Amazon etc (y’a des plugins pour ça sous Firefox et dérivés), faut avoir du VPN ou proxy avec IP non dédiée et tournante, n’accepter quasi aucun cookie…
Bref, faut pas aller sur Internet hein en gros Autant dire que c’est impossible.

Mais déjà, bloquer tracking et publicités via un résolveur DNS local c’est pas mal. Je tourne avec AGH, voici mes listes. Elles se mettent dans AdGuardHome.yaml dans le dossier /config. Doit y’en avoir 2 ou 3 de désactivées.

filters:
  - enabled: true
    url: https://adguardteam.github.io/HostlistsRegistry/assets/filter_1.txt
    name: AdGuard DNS filter
    id: 1
  - enabled: true
    url: https://adguardteam.github.io/HostlistsRegistry/assets/filter_2.txt
    name: AdAway Default Blocklist
    id: 2
  - enabled: true
    url: https://adguardteam.github.io/HostlistsRegistry/assets/filter_4.txt
    name: Dan Pollock's List
    id: 1691514601
  - enabled: true
    url: https://adguardteam.github.io/HostlistsRegistry/assets/filter_34.txt
    name: HaGeZi Multi NORMAL
    id: 1691514602
  - enabled: true
    url: https://adguardteam.github.io/HostlistsRegistry/assets/filter_32.txt
    name: The NoTracking blocklist
    id: 1691514603
  - enabled: true
    url: https://adguardteam.github.io/HostlistsRegistry/assets/filter_27.txt
    name: OISD Blocklist Big
    id: 1691514604
  - enabled: true
    url: https://adguardteam.github.io/HostlistsRegistry/assets/filter_3.txt
    name: Peter Lowe's Blocklist
    id: 1691514605
  - enabled: true
    url: https://adguardteam.github.io/HostlistsRegistry/assets/filter_33.txt
    name: Steven Black's List
    id: 1691514606
  - enabled: true
    url: https://adguardteam.github.io/HostlistsRegistry/assets/filter_39.txt
    name: Dandelion Sprout's Anti Push Notifications
    id: 1691514607
  - enabled: true
    url: https://adguardteam.github.io/HostlistsRegistry/assets/filter_6.txt
    name: Dandelion Sprout's Game Console Adblock List
    id: 1691514608
  - enabled: true
    url: https://adguardteam.github.io/HostlistsRegistry/assets/filter_7.txt
    name: Perflyst and Dandelion Sprout's Smart-TV Blocklist
    id: 1691514609
  - enabled: true
    url: https://adguardteam.github.io/HostlistsRegistry/assets/filter_23.txt
    name: WindowsSpyBlocker - Hosts spy rules
    id: 1691514610
  - enabled: true
    url: https://adguardteam.github.io/HostlistsRegistry/assets/filter_29.txt
    name: 'CHN: AdRules DNS List'
    id: 1691514611
  - enabled: true
    url: https://adguardteam.github.io/HostlistsRegistry/assets/filter_21.txt
    name: 'CHN: anti-AD'
    id: 1691514612
  - enabled: true
    url: https://adguardteam.github.io/HostlistsRegistry/assets/filter_35.txt
    name: 'HUN: Hufilter'
    id: 1691514613
  - enabled: true
    url: https://adguardteam.github.io/HostlistsRegistry/assets/filter_22.txt
    name: 'IDN: ABPindo'
    id: 1691514614
  - enabled: true
    url: https://adguardteam.github.io/HostlistsRegistry/assets/filter_19.txt
    name: 'IRN: PersianBlocker list'
    id: 1691514615
  - enabled: true
    url: https://adguardteam.github.io/HostlistsRegistry/assets/filter_25.txt
    name: 'KOR: List-KR DNS'
    id: 1691514616
  - enabled: true
    url: https://adguardteam.github.io/HostlistsRegistry/assets/filter_15.txt
    name: 'KOR: YousList'
    id: 1691514617
  - enabled: true
    url: https://adguardteam.github.io/HostlistsRegistry/assets/filter_36.txt
    name: 'LIT: EasyList Lithuania'
    id: 1691514618
  - enabled: true
    url: https://adguardteam.github.io/HostlistsRegistry/assets/filter_20.txt
    name: 'MKD: Macedonian Pi-hole Blocklist'
    id: 1691514619
  - enabled: true
    url: https://adguardteam.github.io/HostlistsRegistry/assets/filter_13.txt
    name: 'NOR: Dandelion Sprouts nordiske filtre'
    id: 1691514620
  - enabled: true
    url: https://adguardteam.github.io/HostlistsRegistry/assets/filter_41.txt
    name: 'POL: CERT Polska List of malicious domains'
    id: 1691514621
  - enabled: true
    url: https://adguardteam.github.io/HostlistsRegistry/assets/filter_14.txt
    name: 'POL: Polish filters for Pi-hole'
    id: 1691514622
  - enabled: true
    url: https://adguardteam.github.io/HostlistsRegistry/assets/filter_17.txt
    name: 'SWE: Frellwit''s Swedish Hosts File'
    id: 1691514623
  - enabled: true
    url: https://adguardteam.github.io/HostlistsRegistry/assets/filter_26.txt
    name: 'TUR: turk-adlist'
    id: 1691514624
  - enabled: true
    url: https://adguardteam.github.io/HostlistsRegistry/assets/filter_40.txt
    name: 'TUR: Turkish Ad Hosts'
    id: 1691514625
  - enabled: true
    url: https://adguardteam.github.io/HostlistsRegistry/assets/filter_16.txt
    name: 'VNM: ABPVN List'
    id: 1691514626
  - enabled: true
    url: https://adguardteam.github.io/HostlistsRegistry/assets/filter_30.txt
    name: Phishing URL Blocklist (PhishTank and OpenPhish)
    id: 1691514627
  - enabled: true
    url: https://adguardteam.github.io/HostlistsRegistry/assets/filter_8.txt
    name: NoCoin Filter List
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  - enabled: true
    url: https://adguardteam.github.io/HostlistsRegistry/assets/filter_10.txt
    name: Scam Blocklist by DurableNapkin
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  - enabled: true
    url: https://adguardteam.github.io/HostlistsRegistry/assets/filter_42.txt
    name: ShadowWhisperer's Malware List
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  - enabled: true
    url: https://adguardteam.github.io/HostlistsRegistry/assets/filter_31.txt
    name: Stalkerware Indicators List
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  - enabled: true
    url: https://adguardteam.github.io/HostlistsRegistry/assets/filter_9.txt
    name: The Big List of Hacked Malware Web Sites
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  - enabled: true
    url: https://adguardteam.github.io/HostlistsRegistry/assets/filter_11.txt
    name: Malicious URL Blocklist (URLHaus)
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  - enabled: true
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    name: https://adguardteam.github.io/AdGuardSDNSFilter/Filters/filter.txt
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    name: https://winhelp2002.mvps.org/hosts.txt
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    name: 1Hosts (Lite)
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    name: HaGeZi's Allowlist Referral
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    name: Phishing Army
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    name: uBlock₀ filters – Badware risks
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    name: AdGuard DNS Popup Hosts filter
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    name: AWAvenue Ads Rule
    id: 1725834956
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    name: OISD Blocklist Small
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    name: 'ISR: EasyList Hebrew'
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    name: HaGeZi's Badware Hoster Blocklist
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    name: HaGeZi's Pro Blocklist
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    url: https://raw.githubusercontent.com/yokoffing/filterlists/refs/heads/main/antipaywall_filters_without_element_hiding.txt
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    id: 1727961504
  - enabled: true
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    name: https://raw.githubusercontent.com/yokoffing/filterlists/refs/heads/main/annoyance_list.txt
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    name: https://raw.githubusercontent.com/yokoffing/filterlists/refs/heads/main/click2load.txt
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duJambon

@Aerya Putain la liste Je ne dois pas en avoir le quart.

Merci du partage.

Violence

@Aerya a dit dans La France ne contrôle plus ses données : Microsoft les remettra aux États-Unis “si nous y sommes contraints” :

Mais déjà, bloquer tracking et publicités via un résolveur DNS local c’est pas mal. Je tourne avec AGH, voici mes listes. Elles se mettent dans AdGuardHome.yaml dans le dossier /config. Doit y’en avoir 2 ou 3 de désactivées.

Je plussoie. Être maitre de son DNS et l’auto hébergé, c’est

Planète Warez

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La France ne contrôle plus ses données : Microsoft les remettra aux États-Unis “si nous y sommes contraints”

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