Chasse aux piscines non déclarées : le partenariat entre le fisc, Google et Capgemini fait grincer des dents
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Les deux entreprises ont développé, pour le compte de Bercy, un logiciel qui traque les piscines non déclarées. Mais dans les départements tests, notamment dans les Bouches-du-Rhône, les agents déplorent de nombreuses erreurs.
Les vues aériennes doivent permettre de détecter la présence de piscines chez des particuliers. Sami Sarkis/Drone-PicturesCertains contribuables se sont déjà déplacés au guichet, furieux de constater leur redressement par le fisc. Dans les centres des impôts des Bouches-du-Rhône, on s’attend même à une vague de colère et d’incompréhension dans les semaines qui viennent. Car depuis plus d’un mois, des milliers de courriers ont été envoyés aux contribuables pour leur signaler une hausse significative de leur prochaine taxe foncière.
Au total, près de 8500 foyers sont concernés dans le département. La raison de ce redressement de grande ampleur ? Les piscines. Depuis plus d’un an, elles sont la cible du logiciel d’intelligence artificielle (IA) mis en place début 2021 par Google et développé ensuite par l’entreprise Capgemini pour le compte de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
Avant eux, l’entreprise Accenture avait décroché l’appel d’offres de Bercy. Un contrat de 20 millions d’euros pour une expérimentation menée dans trois départements et finalement arrêtée, faute de résultats corrects. Depuis, le duo Google-Capgemini a repris le flambeau pour peaufiner une IA capable d’identifier, grâce aux vues aériennes du cadastre, des piscines, des bâtiments isolés et, à terme, des extensions de maison. « Le premier étage de la fusée est de rechercher massivement les piscines qui n’ont pas été déclarées, note Damien Robinet, le secrétaire national du syndicat Solidaires finances publiques. Mais le programme ne marche pas beaucoup mieux avec Capgemini : il y a beaucoup d’erreurs. »
Un taux d’erreur estimé à 30 %
Près de Marseille, les inspecteurs des impôts et les géomètres – censés scruter leur secteur pour identifier du bâti non déclaré – sont en effet peu convaincus. « Avec les confinements, les gens se sont rués sur des piscines achetées chez Leroy Merlin ou Castorama, explique Philippe Laget, inspecteur des impôts syndiqué à la CGT. Or, ces piscines, bien souvent hors sol ou installées dans un trou, ne devraient pas être imposées. On considère que s’il faut la démolir pour la faire bouger, par exemple si le contour est cimenté, la piscine devient imposable. Or, le logiciel de l’IA n’a pas ce niveau de précision. »
Voilà pourquoi on a demandé aux géomètres du fisc de vérifier « via des photos aériennes ou Google Street View, sans bouger de leur bureau pour aller plus vite », les 11 482 détections de piscines de l’IA.
« Parfois, l’IA a pris des bâches bleues pour des piscines, elle a enregistré des piscines hors sol ou en a oublié… » précise une géomètre du service des Bouches-du-Rhône. Dans les neuf départements qui expérimentent le logiciel, les syndicats estiment que le taux d’erreurs est de 30 %.
« Après notre recoupage, dans les Bouches-du-Rhône, près de 8500 ménages vont être taxés d’environ 300 euros, selon la commune et le secteur, pour une piscine de 4 m sur 8 m, poursuit la géomètre. Et si la marge d’erreur devrait être faible, il y aura dans le lot des piscines taxées qui ne devraient pas l’être, faute de contrôle précis sur le terrain… » Contacté, le ministère des Finances ne souhaite pas commenter l’expérimentation.
Un coût passé de 20 à 40 millions d’euros selon les syndicats
En coulisses, certains syndicats assurent que le contrat avec Capgemini devrait être suspendu plus tôt que prévu, d’ici la fin de l’année, du fait de résultats insatisfaisants. Il faut dire que le deuxième étage de la fusée de l’IA – étudier les bâtis isolés – n’est pas du tout au point.
« Puisqu’il n’utilise que des vues aériennes, le logiciel ne peut pas faire la différence entre un bâtiment habité et une pergola ou un carport (abri pour voitures), note Frédéric Scalbert, de la CGT. Dans l’un des départements où a lieu l’expérimentation, on a relevé 80 % d’erreurs : l’IA voyait des bâtiments à taxer à la place de bâches, de routes, de trottoirs, de parkings ou de dalles. Tout et n’importe quoi ! »
À quel prix ? Au ministère des Finances, on préfère garder le silence sur la facture et l’avenir du contrat. Mais les syndicats estiment tous que le coût initial de 20 millions d’euros atteint désormais plus de 40 millions d’euros. « Ce qui est exaspérant c’est qu’en interne, la DGFiP a les ressources pour faire ce travail, râle Frédéric Scalbert. Les géomètres, dont 116 postes ne sont toujours pas remplacés, sont là pour ça. Et quand Capgemini a sous-traité une partie des tâches à une entreprise basée à Madagascar, alors que les dessinateurs du cadastre pouvaient le faire, ça n’est pas passé du tout. »
Source : leparisien.fr
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Le pourcentage d’erreur n’est probablement pas lié à la détection de la piscine, mais plutôt dans la fonction d’attribution de la piscine à la maison et de la maison au propriétaire…
En tout cas dans les zones très denses (alentours de Marseille), à Nice ou Cannes, les limites doivent être plus nettes, avec des propriétés plus grandes
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Je pense que les erreurs se font entre les piscines hors-sols (démontables) qui ne sont pas imposables même si partiellement enterrées, et les piscines “en dur” qui elles sont imposables, c’est d’ailleurs expliqué dans l’article.
Vu de dessus difficile de faire la différence.
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Quand même, entre une piscine ronde et de faible dimension et un truc rectangulaire, pour le logiciel, la différence doit-être flagrante. il doit y avoir aussi une surface minimale, sinon, bonjour les piscines gonflables…
Nulle loi d’airain gravée au marbre des remparts, car tout client dépend d’un serveur aux hasards. (ChatGPT)
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Quand même, entre une piscine ronde et de faible dimension et un truc rectangulaire, pour le logiciel, la différence doit-être flagrante. il doit y avoir aussi une surface minimale, sinon, bonjour les piscines gonflables…
Les piscines hors-sol ne sont pas forcément rondes et petites.
Chez Intex, le spécialiste du genre, leur grand modèle rectangulaires fait quasiment 10mX5m.
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