Loi contre la maltraitance animale : voici ce qui sera désormais interdit

[Raccoon]

Interdiction de vente de chiens et chats en animalerie, fin prochaine des animaux sauvages dans les cirques… Le texte a été définitivement adopté ce jeudi 18 novembre 2021.

Après près d’un an d’allers-retours entre les deux chambres du Parlement français, la loi visant à lutter contre la maltraitance animale a été définitivement adoptée ce jeudi 18 novembre 2021 par un vote du Sénat, deux jours après celui de l’Assemblée nationale.
Interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques et delphinariums, fin de la vente de chiens et chats en animalerie, des peines durcies pour sévices ou abandons… L’adoption de ce vaste texte est perçue comme une nouvelle « étape historique du combat pour la cause animale » par la majorité LREM-Agir, même si certains élus et associations regrettent la mise à l’écart de certains points de la proposition de loi initiale.

Beaucoup d’émotions au terme du vote de la #PPLAnimaux une loi sociétale qui vise à envoyer un message clair : l’Animal n’est pas un objet divertissant mais bien un être vivant, sensible à qui nous devons protection. La France franchit aujourd’hui un grand pas longtemps attendu! pic.twitter.com/od678nNh0H

— Laëtitia Romeiro Dias (@Romeiro1L) November 16, 2021

Voici les principales dispositions adoptées et les sujets sur lesquels les débats ont achoppé.

Un certificat d’adoption pour les animaux de compagnie

Un Français sur deux possède un animal de compagnie, soit plus de neuf millions de chiens, quinze millions de chats, un million d’équidés. Pour rappeler qu’ils ne sont « ni jouets, ni biens consommables », selon les mots du ministre de l’Agriculture Julien Denormandie, la loi porte une attention particulière à la lutte contre les abandons (100 000 bêtes sont abandonnées chaque année).

Désormais, toute personne « qui acquiert à titre onéreux ou gratuit un animal de compagnie signe un certificat d’engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l’espèce ». Et toute personne cédant un animal devra s’assurer que l’acquéreur a signé ledit certificat, le texte étant très clair : « la cession de l’animal ne peut intervenir moins de sept jours après la délivrance du certificat au cessionnaire ».

Le contenu précis de ce document sera défini par décret, mais l’idée générale est de rappeler les coûts que représente un chat, un chien ou un cheval (nourriture, vétérinaire, éducation…) et les obligations de soins et de vaccination.

Fin de la vente de chiens et chats en animalerie

À partir du 1er janvier 2024, les animaleries ne pourront plus vendre de chiens et chats. Ces établissements pourront en revanche, en partenariat avec des fondations ou associations de protection des animaux, présenter des chats et des chiens appartenant à ces fondations ou associations, issus d’abandons ou dont les anciens propriétaires n’avaient pas été identifiés.

Ces magasins ne pourront plus présenter d’animaux en vitrine.

Il sera également interdit de vendre sur internet des animaux de compagnie, sauf pour les éleveurs, dans des rubriques spécifiques. Les plateformes ne mettant pas en œuvre de système de contrôle préalable des offres de cession de carnivores domestiques pourront être sanctionnées de 7 500 euros d’amende.

Enfin, il sera interdit d’expédier les animaux vertébrés vivants par voie postale.

Des peines plus lourdes en cas de maltraitance

Au chapitre du durcissement des sanctions pénales en cas de maltraitance, le fait de tuer volontairement un animal de compagnie sera un délit et non plus une simple contravention. Il pourra être puni de cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende.

Le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique ou apprivoisé, sera dorénavant puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Le fait de commettre ces actes en présence d’un mineur ou d’être propriétaire de l’animal sera reconnu comme une circonstance aggravante.

Diffuser sur internet l’enregistrement d’images de sévices graves ou actes de cruauté ou atteintes sexuelles sur un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

Interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques et delphinariums

C’était l’un des sujets principaux de discorde, le devenir du millier d’animaux sauvages dans les 120 cirques itinérants actuels a fait l’objet d’un compromis. Il sera interdit de les présenter au public d’ici à deux ans, et de les détenir d’ici à sept ans. « Le gouvernement sera au rendez-vous pour accompagner ces professionnels » en vue de leur reconversion et de solutions d’accueil pour les animaux, a promis la secrétaire d’État à la Biodiversité Bérangère Abba.

Seront également interdites l’exhibition d’animaux dans les fêtes privées et discothèques et la présentation d’animaux sauvages à la télévision, hors zoos et élevages. Les montreurs d’ours et de loups ne pourront plus exposer ces espèces à l’occasion de spectacles itinérants.

La détention de cétacés dans les delphinariums – 21 dauphins et 4 orques en France – sera quant à elle exclue dans un délai de cinq ans.

Par ailleurs, les manèges à poneys, « entendus comme attractions permettant, pour le divertissement du public, de chevaucher tout type d’équidé, via un dispositif rotatif d’attache fixe privant l’animal de liberté de mouvement », sont interdits.

Enfin, tout élevage d’animaux pour leur fourrure est désormais prohibé, ce qui entraîne la fermeture sans délai du dernier élevage de visons d’Amérique en France, situé en Normandie.

Chasse et élevage intensif : pas d’issue trouvée

La chasse, la corrida ou encore l’élevage intensif font néanmoins partie des grands absents de ce texte, au regret de certaines associations de défense des animaux, d’élus ou encore du Parti animaliste.

La #PPLanimaux est si maigre qu’elle serait ridicule si l’enjeu n’était pas si grave.
Rien sur l’#ElevageIntensif
Rien sur la #biodiversité qui s’effondre
Rien sur la #chasse#LREM se gargarise d’une loi électoraliste et hypocrite, pendant que notre écosystème est menacé. pic.twitter.com/hJEWeObHGM
— Bastien Lachaud (@LachaudB) November 16, 2021

« Les millions d’animaux de l’élevage industriel intensif continueront à être martyrisés et brutalisés », a notamment dénoncé dans l’Hémicycle le député Bastien Lachaud (LFI), assénant aussi que « la chasse aura été particulièrement cajolée » pendant ce quinquennat.

La stérilisation obligatoire des chats, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, a quant à elle été abandonnée, remplacée par une expérimentation durant cinq ans d’actions concertées entre l’État et les collectivités locales par le biais de conventions.

Source : actu.fr

[Violence]

Quoi on peux plus enfouir les animaux dans un sac???

Humour a la con je sais

[michmich]

@violence mais on peux toujours en faire des sacs!

Pour revenir au sérieux du topic, il était grand temps, il y a peut les animaux étaient considérés par la loi comme des simples meubles!

La fin des animaleries (pourquoi 2024 et pas 2023?) est une très bonne chose à mes yeux, et un contrôle STRICTE des éleveurs en serait également une.

Qu’on en élève, que l’on en mange, ou qu’on en achète (alors que les refuges en regorge) faisons-le proprement, c’est la moindre des choses.

[Nick2]

J’ai eu des animaux,jamais achetés,aujourd’hui je n’en ai plus.
Même si cette loi est peut-être une bonne chose,je ne suis pas sur que ça fasse cesser le marché noir alimenté par d’ignobles personnes qui font commerce des animaux comme on vendrait des voitures…
Il faudrait aussi commencer par l’éducation des gens,qui achètent des animaux sur un coup de tête,pour faire plaisir aux enfants ou parce qu’ils se sentent seuls… comme on achète un objet quelconque et dont on se débarrasse au moindre problème ou en vue des vacances.
Sans parler des gens,des citadins,vivant en appartement et ayant de très gros chiens qui aboient pour tout et rien et qu’ils sortent promener pour les faire pisser et chier sur les trottoirs,alors ça ça m’énerve !

[Ashura]

très bonne chose il était temps

de toute façon un chien c’est dans un élevage réputé et pas a la sortie de Auchan que sa s’achète

[Kissifrot]

En Belgique, on a aussi une loi “bien-être animal”. Il y a malheureusement encore beaucoup trop de gens qui s’en tirent à bon compte.
Quoique dernièrement, un soi-disant “éleveur” qui n’était pas à son coup d’essai, a été condamné à 4 ans de prison ferme + amende (on parle de 117000€), une peine exemplaire. Malheureusement, il court toujours, il a interjeté appel…

[Orphancia]

Cette loi est non seulement une bonne nouvelle, mais également un moment historique à enseigner fièrement dans les écoles.

Mais, ce qui m’inquiète dans tout ça, en plus de l’exclusion de la chasse, de la corrida et de l’élevage intensif du texte de loi, c’est le possible déplacement du problème à l’étranger, notamment dans les pays de l’Europe de l’Est, qui ne sont pas du tout connus pour leur tendresse envers les animaux.

Bref, je pense que ce type de loi devrait plutôt être au minimum européen pour avoir un réel impact sur le bien-être animal.

[Fagneton]

Il était temps quand on voit ce que ces pauvres bêtes subissaient. Malheureusement, il y avait de bons commerçants qui ne méritent pas ça. Mais impossible de faire autrement.

[Psyckofox]

Il y’a certains qui profitent des dons d’animaux (viennent prendre des chatons ou autres) pour nourrir le terrarium (faut le faire très sérieusement)

[Raccoon]

@violence a dit dans Loi contre la maltraitance animale : voici ce qui sera désormais interdit :

Quoi on peux plus enfouir les animaux dans un sac???

Humour a la con je sais

Référence à Stupeflip ?

[Violence]

@Raccoon

Étant un grand fan du Crou, je te réponds avec un grand OUI

[Fel1x1a]

Oyé wareziens!

J’aime observer toute sorte d’animaux marins et terrestres, de l’hippocampe en passant par la baleine jusqu’à l’éléphant, j’en suis fièrement folle, surtout de la smart faune !

Au supermarché, allez donc vers le rayon animal pour y rechercher quelque chose de riche en protéines pour votre petit chaton.

Lisez un peu les formules écrite sur les sachets de croquettes pour chats, mais qui pourrait témoigner du “goût meilleur et amélioré” ?

Enfin bref,
hormis, des chats et des lapins, je n’ai pas de chien et je n’en ai jamais eue… Je me contente juste de ceux de mes amis^^

Bien sur, d’autres préfèrent des paresseux de compagnie ou des “meufs”…^-^

Pour revenir sur la loi contre la maltraitance animale et de ce qui sera désormais interdit à partir du 1er
janvier 2024, si j’ai bien compris…

Brièvement, je dirais que ça ouvre la porte sur l’éléphant dans la pièce dont personne ne voulait parler…

Bonne nouvelle pour Tom & Jerry, donc^^

xx