Navigation

    Planète Warez

    • Register
    • Login
    • Search
    • Categories
    • Recent
    • Tags
    • Popular
    • Groups
    • Documentation
      • CGU
      • News
      • Team
      • Tutoriels
      • Wiki
      • Bug Report

    Les liens illégaux ou les demandes d'invitation sont interdits.


    En Suisse, les entreprises assujéties à une taxe de droits d'auteur sur les photocopies...

    Actualités High-Tech
    6
    5
    105
    Loading More Posts
    • Oldest to Newest
    • Newest to Oldest
    • Most Votes
    Reply
    • Reply as topic
    Log in to reply
    This topic has been deleted. Only users with topic management privileges can see it.
    • duJambon
      duJambon last edited by duBoudin

      Vous avez le droit de faire des photocopies à partir de livres, de brochures et de revues protégées par le droit d’auteur à des fins d’information et de documentation internes. La loi prévoit, en contrepartie, une rémunération pour les auteurs sous forme de forfait, qui est déterminé selon un examen du comportement des utilisateurs. La société de gestion ProLitteris perçoit la redevance auprès des entreprises avant de la redistribuer aux auteurs. Il existe un droit à rémunération dès lors que vous avez la possibilité de confectionner de telles copies. Le fait que du matériel protégé par le droit d’auteur a été effectivement copié ou non ne joue aucun rôle.

      https://www.20min.ch/fr/story/en-voyant-la-lettre-jai-cru-a-une-arnaque-802736306712

      Vous avez un photocopieur, vous êtes une entreprise, vous ne payez pas de droit d’auteur ? Vous êtes un pirate !

      Youtube Video

      Une tranche de jambon=une tranche de vie.

      Raccoon 1 Reply Last reply Reply Quote 1
      • A
        ALRBP last edited by

        La mafia du droit d’auteur dans toute sa splendeur ! Comme la copie privée en France, où vous payez une taxe sur le stockage, peu importe ce que vous avez dessus (et mes photos personnelles ? Pourquoi ce n’est pas moi qui perçois la taxe dessus ?). Et en plus, même si vous payez pour la copie privée, le partage est quand-même considéré comme illégal !

        1 Reply Last reply Reply Quote 1
        • Psyckofox
          Psyckofox last edited by

          À ce train là ou on est, avec toute ces conneries de taxe, le warez devrait être légal je te jure.
          Ça taxe de partout mais la paye n’a pas changé d’un iota depuis Mathusalem.

          1 Reply Last reply Reply Quote 1
          • Raccoon
            Raccoon Admin @duJambon last edited by

            @dujambon a dit dans En Suisse, les entreprises assujéties à une taxe de droits d'auteur sur les photocopies... :

            Youtube Video

            Ce clip :wiii: Ces paroles :wiii: Cette musique :wiii:

            1 Reply Last reply Reply Quote 0
            • E
              elegie last edited by

              yzon oublié les scanners…
              épi les smartphones avec une appli scanner…
              epiaussi les claviers : je me dois de dénoncer mon voisin qui est en train de retaper Guerre et Paix de TolstoÏ en douce…

              1 Reply Last reply Reply Quote 0
              • First post
                Last post




              planete-warez.net  
              RGPD | Theme by @Violence |   ©2022