En Suisse, les entreprises assujéties à une taxe de droits d'auteur sur les photocopies...
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Vous avez le droit de faire des photocopies à partir de livres, de brochures et de revues protégées par le droit d’auteur à des fins d’information et de documentation internes. La loi prévoit, en contrepartie, une rémunération pour les auteurs sous forme de forfait, qui est déterminé selon un examen du comportement des utilisateurs. La société de gestion ProLitteris perçoit la redevance auprès des entreprises avant de la redistribuer aux auteurs. Il existe un droit à rémunération dès lors que vous avez la possibilité de confectionner de telles copies. Le fait que du matériel protégé par le droit d’auteur a été effectivement copié ou non ne joue aucun rôle.
https://www.20min.ch/fr/story/en-voyant-la-lettre-jai-cru-a-une-arnaque-802736306712
Vous avez un photocopieur, vous êtes une entreprise, vous ne payez pas de droit d’auteur ? Vous êtes un pirate !
Nulle loi d’airain gravée au marbre des remparts, car tout client dépend d’un serveur aux hasards. (ChatGPT)
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La mafia du droit d’auteur dans toute sa splendeur ! Comme la copie privée en France, où vous payez une taxe sur le stockage, peu importe ce que vous avez dessus (et mes photos personnelles ? Pourquoi ce n’est pas moi qui perçois la taxe dessus ?). Et en plus, même si vous payez pour la copie privée, le partage est quand-même considéré comme illégal !
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Vous avez le droit de faire des photocopies à partir de livres, de brochures et de revues protégées par le droit d’auteur à des fins d’information et de documentation internes. La loi prévoit, en contrepartie, une rémunération pour les auteurs sous forme de forfait, qui est déterminé selon un examen du comportement des utilisateurs. La société de gestion ProLitteris perçoit la redevance auprès des entreprises avant de la redistribuer aux auteurs. Il existe un droit à rémunération dès lors que vous avez la possibilité de confectionner de telles copies. Le fait que du matériel protégé par le droit d’auteur a été effectivement copié ou non ne joue aucun rôle.
https://www.20min.ch/fr/story/en-voyant-la-lettre-jai-cru-a-une-arnaque-802736306712
Vous avez un photocopieur, vous êtes une entreprise, vous ne payez pas de droit d’auteur ? Vous êtes un pirate !
@dujambon a dit dans En Suisse, les entreprises assujéties à une taxe de droits d'auteur sur les photocopies... :
Ce clip
Ces paroles Cette musique -
yzon oublié les scanners…
épi les smartphones avec une appli scanner…
epiaussi les claviers : je me dois de dénoncer mon voisin qui est en train de retaper Guerre et Paix de TolstoÏ en douce…
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