La Biélorussie légalise le piratage de films, de musique et de logiciels en provenance de pays "ennemis",

[Indigostar]

En réponse aux sanctions qu’elle a subies pour avoir soutenu l’invasion russe en Ukraine

La Biélorussie, alliée de la Russie, a voté la semaine dernière une loi qui légalise le piratage dans le pays sans exiger le consentement du titulaire des droits. Elle stipule que les résidents peuvent pirater “sans crainte” les programmes informatiques, les œuvres audiovisuelles, les œuvres musicales et les organisations de films, de cinéma et de divertissement en provenance de pays considérés comme ennemis. La loi indique que cette décision est le résultat de relations “inamicales” entre la Biélorussie et d’autres pays - notamment les États-Unis, les pays de l’UE et le Royaume-Uni - qui ont imposé des sanctions au pays en raison de son soutien à l’invasion russe en Ukraine.

La Biélorussie est restée un proche allié de Moscou même après que Vladimir Poutine a décidé d’envahir l’Ukraine en février dernier. En effet, le pays a aidé la Russie à envahir l’Ukraine, en permettant aux troupes russes d’entrer sur territoire ukrainien par sa frontière sud. Tout comme la Russie, le pays dirigé d’une main de fer par Alexandre Loukachenko depuis 1994 a été la cible de nombreuses sanctions sur le plan économique et technologique de la part des pays occidentaux. Les États-Unis ont empêché leurs entreprises d’exporter des matériaux susceptibles de soutenir les industries de la défense, de l’aérospatiale et de la marine de la Biélorussie.

Biden a également empêché que des technologies et des logiciels soient acheminés par la Biélorussie vers la Russie. Certaines grandes entreprises technologiques ont également participé aux efforts de sanctions contre la Russie et la Biélorussie. Parmi ces entreprises, Amazon, Intel et Airbnb ont cessé de desservir la Biélorussie, tout comme CD Projekt Red, la société polonaise de jeux vidéo à l’origine des jeux Cyberpunk 2077 et The Witcher. Les sanctions ont coupé la Biélorussie de la plupart des institutions financières, du commerce et des importations de technologies et ont ciblé les élites russes et biélorusses, y compris Poutine et Loukachenko.

De plus, comme la Russie, la Biélorussie s’appuie sur la propriété intellectuelle détenue par des titulaires de droits étrangers qui ne peuvent ou ne veulent pas la fournir et/ou la concéder sous licence. Par conséquent, pour garantir un accès légal aux films, à la musique, aux émissions de télévision et aux logiciels piratés, le gouvernement a rédigé une nouvelle loi visant à restreindre les droits de propriété intellectuelle. Adoptée par la Chambre des représentants (chambre basse) le 20 décembre 2022, et par le Conseil de la République (chambre haute) un jour plus tard, Loukachenko a signé ses dispositions pour en faire une loi le 3 janvier 2023.

La loi vise les titulaires de droits ou les organisations de gestion collective des licences représentant plusieurs titulaires de droits. Si ces derniers proviennent de pays étrangers “commettant des actions inamicales” contre la Biélorussie, “qui ont interdit ou n’ont pas donné leur accord” pour que des objets de propriété intellectuelle publiés légalement soient utilisés au Belarus, leurs droits exclusifs relatifs à des classes de produits spécifiques seront limités. Dans ce cas, l’autorisation des titulaires de droits ne sera pas nécessaire pour que le contenu soit utilisé en Biélorussie. La loi devrait rester en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024.

Plus précisément, la loi vise les programmes informatiques et les œuvres audiovisuelles, y compris les films, la musique et les émissions de télévision. Elle indique que la distribution de films, les organisations de cinéma et les diffuseurs sont couverts par la loi, ce qui laisse entendre que les films en première diffusion et les chaînes de télévision en direct seront également concernés. La loi ne précise pas ce qui constitue le caractère essentiel dans ce contexte. Mais en ce qui concerne les logiciels, il y a fort à parier que des technologies fondamentales comme Windows, et peut-être même Microsoft Office et la suite Adobe, seraient concernées.

La Biélorussie est signataire de plusieurs grands traités de propriété intellectuelle administrés par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Et aucun de ces traités n’a la réputation d’être favorable au piratage autorisé par l’État. Le document note également que la loi sur le piratage est une solution pour “le développement du potentiel intellectuel, spirituel et moral de la société” et “la réduction des pénuries critiques sur le marché national des aliments et autres biens”. Par ailleurs, il est important que noter que ceux qui s’appuieront sur les nouvelles directives de la loi afin d’utiliser du contenu sans licence doivent en payer le prix.

La nouvelle loi - qui supprime effectivement les droits exclusifs des personnes concernées - stipule que lorsque des personnes ou des entités utilisent du contenu sans licence ou piraté, elles verseront une contrepartie qui sera déterminée par la chambre basse du parlement. Elle sera versée directement sur des comptes bancaires gérés par l’Autorité nationale des brevets, qui appartient à l’État. Les fonds envoyés sur ces comptes seront conservés pendant trois ans à compter de la date du crédit, ce qui permettra aux titulaires de droits de réclamer ce qui leur appartient légalement. S’ils ne le font pas, la Biélorussie conservera leur argent.

« Après trois ans, la rémunération non exigée par le titulaire du droit ou l’organisation de gestion collective des droits de propriété sera transférée par l’Autorité des brevets au budget républicain dans un délai de trois mois », indique le texte de loi biélorusse. En outre, comme indiqué plus haut, une autre caractéristique de la nouvelle loi concerne les importations parallèles sans licence. Le texte de loi indique également que ces nouvelles mesures visent à “créer les conditions permettant d’accroître la stabilité interne de l’économie” et “prévenir ou réduire une pénurie critique sur le marché national des denrées alimentaires et autres produits”.

Lorsque ces importations parallèles contiennent ou incluent des éléments couverts par le droit de la propriété intellectuelle, l’autorisation des titulaires de droits ne sera pas nécessaire. Cette disposition s’applique aussi bien aux “pays hostiles” qu’aux pays amis, à une exception près. Lorsque les titulaires de droits des “pays amis” coopèrent avec la Biélorussie, la loi stipule que seules les “pénuries critiques de ces produits sur le marché national” entraîneront le retrait de leurs droits. Il est important de noter que la Biélorussie n’est pas la première nation à user de cette mesure pour contrer les sanctions occidentales.

En mars dernier, lorsque la Russie a été frappée de toute part par des sanctions et que ces dernières ont commencé à asphyxier son économie, le pays a envisagé des mesures similaires pour atténuer les sanctions. Le ministère russe du Développement économique avait proposé un ensemble de mesures pour résoudre le problème des sociétés étrangères qui révoquent ou refusent de délivrer des licences de logiciels. Les nouvelles mesures devraient autoriser le piratage dans certains cas. Ces lois pourraient ouvrir la voie à une vague de piratages contre les entreprises, les centres de recherche privés et publics clés dans le monde.

Sources : La loi biélorusse autorisant le piratage (PDF), droit.developpez.com

[Pollux]

Va-t-on voir fleurir des sites en .by ?

[Orphancia]

@Pollux a dit dans La Biélorussie légalise le piratage de films, de musique et de logiciels en provenance de pays "ennemis", :

Va-t-on voir fleurir des sites en .by ?

Ben, si leur extension est aussi sympa …

En plus, le nom de domaine « good.by » n’a pas encore été enregistré, alors …