Les drones policiers autorisés par le Conseil constitutionnel
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Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la loi « responsabilité pénale et sécurité intérieure ». Ce texte, adopté le 18 novembre 2021 par le Parlement, prévoyait notamment de ré-autoriser les drones policiers. Si les drones avaient été interdits à quatre reprises depuis 2020 (deux fois par le Conseil d’État, une fois par la CNIL et une fois par le Conseil constitutionnel), l’entêtement du gouvernement a porté ses fruits. Après deux années d’illégalité, les drones vont ré-occuper le ciel et restaurer la surveillance de masse.
Cette mauvaise nouvelle ne vient pas seule : le Conseil constitutionnel valide aussi les caméras embarquées sur les véhicules de police (hélicoptères, voitures…) ainsi que la vidéosurveillance des cellules de garde-à-vue. À côté, le Conseil ne prend même pas la peine d’examiner les nombreuses autres dispositions de cette loi qui s’en prennent à d’autres libertés fondamentales (amendes forfaitaires, prise d’empreintes forcée, répression des mineurs isolés, modification du régime d’irresponsabilité pénale – voir notre analyse commune avec le SAF, le SM et la LDH).
Autorisation des drones
Le Conseil constitutionnel autorise la police et la gendarmerie nationale à utiliser les drones tant pour des fins administratives que pour les enquêtes judiciaires. Par exemple, les caméras sur drones pourront être déployées au cours de manifestations et rassemblements jugés comme « susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public », aux abords de lieux ou bâtiments « particulièrement exposés à des risques de commission de certaines infractions » ou encore dans les transports ou aux frontières.
Le Conseil constitutionnel ne trouve rien à redire sur la disproportion et l’imprécision de ces larges finalités. De même, il valide le fait que ces nouvelles mesures soient simplement autorisées par un préfet (et non un juge) qui estimera seul si ces technologies de surveillance sont nécessaires et proportionnées. En somme, la police autorisera la police à utiliser des drones selon sa propre appréciation de la nécessité de surveiller…
Tout au plus, le Conseil constitutionnel apporte quelques réserves sur la possibilité pour la police d’utiliser ces nouvelles caméras à des fins de reconnaissance faciale, mais ces limites paraissent bien dérisoires par rapport à l’utilisation déjà massivement illégale que la police en fait aujourd’hui.
Seule l’expérimentation de drones par la police municipale est censurée, freinant les fantasmes sécuritaires des maires, sans pour autant qu’une interdiction de principe ne soit clairement formulée. Le Conseil constitutionnel offre au gouvernement la possibilité de revenir avec un nouveau texte corrigeant le tir, comme il l’a fait avec cette nouvelle loi, huit mois après la censure de la loi sécurité globale.
Contrôle a posteriori
Comme on l’a vu, pour la police nationale et la gendarmerie, le Conseil constitutionnel permet aux préfets d’autoriser les drones de surveillance mais, pour la suite, le Conseil se défausse en renvoyant aux juridictions administratives le soin de contrôler au cas par cas et après coup la légalité de ces autorisations. Lorsqu’il sera saisi d’une telle affaire, le juge devra notamment vérifier si les drones étaient bien nécessaires à l’objectif poursuivi (par exemple, ne pouvait-on pas assurer autrement la sécurité d’une manifestation ?) et si le public en a été correctement informé.
Les limites de ce garde-fou sont évidentes : il faudra saisir le tribunal administratif d’un recours, et le juge saisi ne pourra évaluer l’utilisation des dispositifs de surveillance qu’a posteriori, c’est-à-dire une fois que les utilisations abusives et non nécessaires auront été autorisées par le préfet et que les atteintes à la vie privée auront été commises.
À l’inverse, nous demandions au Conseil de réaliser ce contrôle en amont et une fois pour toute : reconnaître que, de façon systématique, la nécessité des drones n’est pas démontrée et que le gouvernement ne peut qu’échouer à informer le public de leur présence. Nos demandes ont été rejetées. En renvoyant au juge le contrôle de la légalité de ces dispositifs de surveillance, le Conseil constitutionnel se défausse de son rôle de gardien des libertés et refuse de confronter les dangers propres à ces technologies, qui auraient dû le conduire à les interdire durablement.
La suite de la lutte
Depuis 2020, nous avons tenté de faire interdire les drones de façon générale : ils posent des problèmes de principe impossibles à corriger au cas par cas. Après quatre tentatives, cette stratégie avait fonctionné et les drones avaient été interdits partout en France (nous récapitulions ici les étapes de cette lutte).
Aujourd’hui, c’est cette lutte nationale qui a été perdue. Il faudra donc revenir au niveau local pour documenter et contester devant les tribunaux la nécessité et l’information de chaque drone. Inutile de se le cacher, cette lutte demandera une énergie considérable et une attention constante. La seule action de La Quadrature ne sera clairement pas suffisante. La multiplication d’initiatives locales apparaît indispensable. Nous y prendrons part à vos côtés, en organisant des espaces de coopération où échanger nos informations, nos argumentaires et nos stratégies. Plus que jamais, contre les drones policiers et leur monde, rejoignez la lutte contre la Technopolice.
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Bienvenu en Macronie
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J’avoue que je dois être un doux naïf mais je ne vois pas le problème.
Si je me fais griller en excès de vitesse sur autoroute ou en train de fracasser une vitrine ou jeter un pavé aux CRS en pleine manif, c’est le jeu.Quand à la vie privée, que je défends, elle est déjà bien atteinte par les caméras dans les villes donc 5 de plus ou de moins…
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Dresseur de faucon, un métier d’avenir
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@aerya a dit dans Les drones policiers autorisés par le Conseil constitutionnel :
Quand à la vie privée, que je défends, elle est déjà bien atteinte par les caméras dans les villes donc 5 de plus ou de moins…
Un peu plus d’info à ce sujet @Aerya
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@aerya Salut aerya,
Il m’a semblé lire il n’y a pas si longtemps que ça que le fisc avait passé un accord avec google pour traquer ceux qui avaient “omis” de déclarer , piscine, véranda, abris de jardin, etc.
Cet outil a pour but de détecter automatiquement les bâtis et autres sur les images aériennes publiques « Un traitement informatique vérifie ensuite si les piscines et bâtis ainsi détectés sont correctement imposés aux impôts directs locaux (taxe foncière notamment).
Donc “…utiliser les drones tant pour des fins administratives…” comme il est mentionné dans le texte "La quadrature du net "
serait un outil supplémentaire pour également et surtout coincer les mauvais contribuables. ARF ! Je vais payer une taxe pour exercer légalement le jardinage ! Ben oui, il me faut bien bien un endroit pour ranger mes outils, mes semences, et ma brouette.
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Oui je sais bien et ça me gave aussi de devoir payer pour mes abris de jardin mais c’est la loi. Donc même si comme tout le monde je préférerais mettre mon fric ailleurs, je vois pas vraiment le mal à ce qu’ils fassent en sorte de faire appliquer la loi.
Pour moi c’est pas le moyen qui déconne, c’est la loi et son application. Et le fait qu’on te fasse payer pour un cabanon de jardin, pour une piscine hors sol, qu’on t’empêche de brûler tes déchets verts.
Et qu’à côté, certains se font une baraque dans des endroits non-constructibles parce qu’ils sont potes avec qui de droit, d’autres détournent 10, se font pincer et prennent une amende de 0.1 etc.Mais qu’on se fasse serrer quand on va contre le loi ne me choque pas plus que ça, non.
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Dans l’ensemble, je suis assez d’accord.
Allez, j’ai envie de t’embêter ! (gentiment bien sur): bruler les déchets verts, c’est paaaas bien
Aussi bien pour l’environnement que pour ta santé et celle du voisinage.Vu que tu as l’air jardinier, je te conseille de les utiliser en paillage ou en compost individuel ou de les déposer en déchetterie
C’était la minute écolo
V:\> █░░ On naît seul, on vit seul, on meurt seul ░░█ ✌(◕‿-)✌
╚═ Admin, Dev et auteur de la plupart des bugs de PW…░░░▒▒▒▓▒▒▒░░░
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Aerya Seeder Geek Gamer Torrent user GNU-Linux User Useneta répondu à Violence le dernière édition par
@violence Je suis entouré de personnes qui ont des exploitations, dont du bûcheronnage, et toutes font des feux (je comprends que c’est accepté, les pompiers et gendarmes étant souvent dans le coin en dehors de leurs heures de travail). Le mien au milieu ne change rien surtout que je ne brûle ni mes vieux pneus ni les bâches d’ensilage, pas de plastique du tout (hormis mes mégots quand je fumais à côté).
Et quand je vois le bronx en déchetterie à la saison des tailles de haies/pelouses, ça me fait marrer. Au bout de 2 jours la benne est pleine et faut rebrousser chemin avec sa remorque et revenir “plus tard”.
C’est comme de dire qu’on peut aller au boulot en transports en communs, ceux qui pondent les lois n’ont sans doute que très rarement eu “le temps” de s’occuper eux-mêmes de leurs haies, arbres, arbustes, jardins et pelouses. S’ils en ont…
Ils ne se rendent absolument pas compte des quantités en pleine saison.Quant aux arguments sur l’environnement, c’est sans doute très égoïste, mais je ne vois absolument pas ce que “moi” (ou mon village ou mon pays) je vais changer fasse aux avions qui volent à vide, le Chine, l’Afrique, les forages Exxon and co.
Comme je le disais plus haut, je sais que je risque une prune. Je paierai si un jour ça me tombe dessus
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“je vais changer fasse aux avions qui volent à vide, le Chine, l’Afrique, les forages Exxon and co”
Bon pour la Chine, tous ça vient du fait que ça tourne à toute berzingue pour nous satisfaire, nous occidentaux et le reste du monde, pour qu’on n’est droit aux dernières technologies et autre connerie au détriment de tous ce qui se passe dans les autres pays qui produisent tous ce merdier (pareil en ce qui concerne l’Afrique mais au détriment d’un pillage de ressources pour faire tourner nos tutures, faire plaisir à madame avec un très beau rubis, etc etc).
Enfin bref, un beau merdier donc je te rejoins aerya sur l’écologie (tiens, une idée reçue de certains qui croiraient qu’une voiture électrique serait plus propre qu’un diesel ou une essence…alors qu’on sait bien que les batteries qu’elles embarquent et qui font plus de la moitié du poids de la voiture, sont de vrais poisons pour l’environnement). -
@psyckofox
Salut Psyckofox,
Pas facile de suivre ton discours bien éloigné du sujet du titre : “Les drones policiers autorisés par le Conseil constitutionnel.” Ceci dit, ce que tu écris est fort intéressant et mériterait un nouveau post.
Tu vas changer, mais tu vas changer quoi au juste ? Et comment vas-tu t’y prendre ?
Comment donner une vision globale de ce que doit être la société idéale pour notre environnement et notre bien être ?
Oublier les avions et s’intéresser plus globalement aux transports ; avons-nous besoin de voyager ? Le tourisme est-il nécessaire ?
Oublier la Chine et l’Afrique ! Regarder intégralement tous ses pays qui fonctionne selon un système économique mondiale fondé sur l’économie de marché et le profit, c’est ça qu’il faut dénoncer.
Démontrer l’intérêt des transports en commun gratuits par rapport à la voiture individuelle qu’elle soit électrique ou à énergie fossile.
Stopper ces fous qui au nom de la liberté d’entreprendre nous mènent droit dans le mur : SpaceX et les milliers de satellites d’Elon Musk, Facebook et son métavers, Google et tous les autres.
Il ne faut pas oublier dans tout ce souk la pollution publicitaire et puis et surtout le monde obscur de la finance, qui tire les ficelles et qui refait le monde à son image ; l’argent !
Peut-être faudra-t-il limiter le nombre d’humains sur terre, au moins jusqu’à la conquête d’autres planètes. Ce n’est pas pour rien si les regards sont tournés en ce moment vers les étoiles.
Ok Psyckofox, j’avoue là que la bataille sera rude l’hypocrisie des médias et des faux-culs qui nous gouvernent y est pour quelque chose.
Pouvoir réussir à changer les mentalités serait déjà un premier pas et un bel exploit.
Finalement là n’était pas le sujet. Moi aussi je me suis laissé emporté tant l’avenir de nos enfants est menacé par toute cette culture de crétins. En tout cas ça fait du bien de vider son sac, mais pas d’inquiétude j’en ai une pleine remorque.
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Je peux juste te répondre sur ça en faites.
Donc changer quoi et qu’est ce que je propose ? Rien, que dalle, c’est trop tard à mon humble avis, aucune soluce pour ma part (le monde est assez corrompu pour changer les choses et vu que c’est une roue bien huilée depuis des lustres, pourquoi changer les choses).
Donc à part vivre dans des grottes à l’ancienne et laisser tous derrière…mais même là, on finira par s’étriper lol (donc c’est foutu de chez foutu mais respect bien sur pour les personnes qui essaient, sans être corrompu, à changer les choses). -
@psyckofox
Arf ! Tu as renoncé et tu t’orientes vers le survivalisme (le chacun pour soi). Oui le système est corrompu, mais il y a des gens pour le combatte. Oui les médias de diffusion sont corrompus car ils font parti du système mais il existe encore des médias et des associations suffisamment autonomes pour relayer les choses réelles et pas les infos de propagande. Si tu adhères à l’une de ces formules c’est déjà un grand pas, car tu renforces l’armée des invisibles, ceux qui ne veulent pas de guerre, de surconsommation à tout va, qui cherchent à vivre dans une société qui se préoccupe plus de ses citoyens que de la stratégie des entreprises. Tu t’éloignes du troupeau des consommateurs quand tu a pleine conscience de ce que tu achètes, que ce soit une paire de chaussettes faite au Bangladesh ou le poulet issu d’un abattage industriel et toute sa souffrance dans ton assiette. Du bouquet de fleurs, que tu offres à ta belle, venant d’un pays ou l’on crève de faim et de soif. Il y a aussi ce bon chocolat ramassé par des enfants esclaves dans une forêt primaire dévastée et débarrassée de sa faune.
Destruction, déforestation, exploitation, pollution, crimes, etc., tout cela engendré au nom des soi-disant désirs du consommateur, alors que la seule chose qui importe ses cupides personnages est le profit et la valorisation des titres boursiers.
Rejoindre une association, lui apporter un soutien morale ou autres moyens, ne serait-ce qu’un encouragement, c’est déjà beaucoup pour l’aider dans sa démarche. Je cite cette phrase qui me vient à l’esprit, celle d’un écrivain du XVII siècle : Les petits ruisseaux font les grandes rivières.
Tiens je te joins un extrait d’une lettre de l’association bloom qui m’a été adressé, comme quoi tout le monde peut douter :
Cher soutien,
S’il y a une année que nous ne regretterons pas, c’est bien 2021, et pas seulement en raison des difficultés liées à la crise sanitaire. Pour être honnêtes, nous avons connu des moments de doutes existentiels en 2021… Dans un monde qui s’entête à s’auto-détruire, face à des pouvoirs politiques qui s’obstinent à préserver l’existant plutôt que de remettre en cause les fondements mêmes de la crise écologique, nous nous sommes demandé : à quoi servons-nous ?…
…Face à l’incurie des classes dirigeantes, nous avons dû faire un deuxième deuil : celui des vertus qu’on aimerait croire intrinsèques à ceux (peu de « celles ») qui tiennent le destin de la biosphère entre leurs mains…
… Nous pourrions bien être en train de vivre la fin du monde tel que nous le connaissons, mais nous ne vivons jamais la fin de l’Histoire…
… Nous sommes déterminés à ne pas nous laisser conduire vers le précipice comme des moutons de Panurge. Nous avons donc décidé de redoubler d’efforts pour scruter les décisions, dénoncer les faits, révéler les manquements, poursuivre les abus, attaquer les fraudeurs, nommer les complices…
… nous avons beaucoup de chance d’être soutenus par une communauté aussi fidèle et exigeante que celle que vous formez à nos côtés. Cela nous donne une force, une liberté et une énergie que vous avez sans doute du mal à vous représenter…
… Nous avons de grandes choses à faire en 2022 et au-delà. Resserrons les liens de la communauté de conscience que nous formons. Osons notre exigence éthique et abaissons notre seuil de tolérance pour l’irresponsabilité des dirigeants…
Mémorex
