Le bannissement numérique a été adopté en commission au Sénat
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Cyberharcèlement : le bannissement des réseaux
Pour lutter contre le cyberharcèlement, l’article 5 du projet de loi prévoit une peine complémentaire de bannissement de 6 mois des réseaux sociaux, qui pourra aller jusqu’à un an en cas de récidive. Un amendement du co-rapporteur centriste, Loïc Hervé prévoit d’étendre ce bannissement à tous les comptes de la personne incriminée et pas uniquement celui du réseau social où s’est pratiqué le harcèlement. Le bannissement pourra également concerner les « plateformes de stockage de vidéos ».
Source : publicsenat.fr et senat.fr
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion.
Ce projet de loi a été adopté hier par les sénateurs.
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Bienfait ces personnes croient que derrière un pseudo on peut tout se permettre
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S’il ne s’agit bien que des cas de harcèlement ou éventuellement d’insultes, perso je n’ai rien à redire sur cette mesure.
Par contre je serais curieux de connaitre les modalités de la mise en pratique.
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@Pollux un pt’i 49/3
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lol comme si les sites les avaient attendus pour ban kkn
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Pas besoin de 49.3 à priori.
Ce que je voulais dire c’est, est-ce que les cas de harcèlement doivent être jugés au pénal avant d’être bannis ?
Je suis allé lire l’amendement, et c’est bien le cas.
