Comment savoir si mon partage de fichier est légal ou non ?
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Bonjour,
Tout est dans le titre :
Comment savoir si mon partage de fichier est légal ou non ?Alors j’imagine qu’il doit exister des dizaines de pages à ce sujet puisque cela concerne la loi…
Mais si nous devons faire un petit résumé, quels types de fichiers pouvons nous partager tout en étant dans la légalité ?Il me semble que tous les produits encore commercialisés sont illégaux en partage.
Cependant, il serait légal de partager tout ce qui serait ancien ? Mais comment en être sûr ?
Car concernant les vieux jeux vidéos, il est légal de partager des roms nes, snes, abandonware(…) avec leur émulateur. (Enfin je crois)
Mais concernant un vieux film des années 70-80, ce serait différent ?Bref,
Si vous pouvez m’éclairer sur cette question ce serait sympa
Merci -
Bien sur, c’est facile TOUT partage d’oeuvre est illégal, voir:
En 1976, le Congrès des États-Unis, agissant sur les interventions de Disney, a adopté une nouvelle loi qui a prolongé la durée du droit d’auteur pour les œuvres qui n’étaient pas encore dans le domaine public de 56 à 75 ans. Par conséquent, Mickey Mouse Steamboat Willie sera protégé jusqu’en 2003. (vieil article)
https://partiudisneyparks.com/fr/mickey-mouse-copyright/
La vérité est que Disney a déjà réussi à modifier la législation à plusieurs reprises pour conserver la propriété du personnage le plus célèbre de sa société.
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Donc tous partage d’œuvres est illégal sauf pour celles tombées dans le domaine public, et à condition d’en citer l’auteur et la source.
https://www.bda.ulaval.ca/utilisation-libre/oeuvres-dans-le-domaine-public/
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@pollux Oui, je pensais surtout au cinéma, c’est clair que si on veut partager les fables de Jean de la Fontaine, l’histoire de la mythologie grecque, voire le déluge vu pas les survivants, on peut, à condition qu’il ne s’agisse pas d’une édition récente, remaniée ou re-traduite dont l’éditeur pourrait réclamer le travail.
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Mais alors, concernant les anciens jeux vidéos comme cité dans mon premier message ?
Les roms ? c’est légal ou non ?
Ce sont bien des œuvres ça aussi et pourtant il y a plein de sites qui proposent des roms avec leurs émulateurs.Concernant un scan d’un vieux bouquin dont l’auteur est mort, ça aussi c’est illégal ?
Désolé, mais pour moi je trouve que c’est compliqué en réalité de savoir ce qui l’est et ce qui ne l’est pas.
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Les roms gba, gb, gbc, snes, md, neogeo, n64, psx, PS2, Dreamcast, ds, PSP etc etc… sont tous simplement illégal à dl et sont sur le coup du copyright (et le coup des sites qui disent qu’avoir l’original avant de dl, ne veut tous simplement rien dire…dl la chose est très simplement illégal).
J’étais modérateur dans un site de jeux vidéo et tous lien qui reliait à un site pouvant dl des roms sous copyright si ancienne qu’elles soient, étaient tous simplement supprimées. -
@fl38warez a dit dans Comment savoir si mon partage de fichier est légal ou non ? :
Concernant un scan d’un vieux bouquin dont l’auteur est mort, ça aussi c’est illégal ?
En gros, en France une œuvre littéraire ou musicale tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de son auteur ou de son compositeur.
