1fichier: La cour suprême confirme la condamnation
-
Ils ne vont pas tarder à le faire tomber aussi…
Je pense à toi d’avance @Mister158 quand ça arrivera…
-
@duJambon a dit dans 1fichier: La cour suprême confirme la condamnation :
a mis en lumière l’industrie du cyberlocker et, exhorté par les droitiers, les grandes sociétés de paiement ont commencé à intervenir.
Ouf ! je suis gaucher !
-
@Popaul Les ayants droit, il m’a échappé celui-là…
faut dire, qu’à cette heure-là, on est déjà au rhum.Et là, bientôt la sieste.
-
On a une Cour Suprême nous?
-
@Pluton9 Traduit de “cour suprême française”, je ne sais pas à quoi ça peut bien correspondre en france (ni en suisse, d’ailleurs), parce que les institutions et moi…
-
Cela doit être la cour de cassation, qui vient après la cour d’appel – quand on fait appel de l’appel, si je puis dire.
-
@Papawaan Exact !
-
Si mes souvenirs sont exacts, la cour de cassation ne juge que sur la forme, pas sur le fond.
-
-
-
@patricelg a dit dans 1fichier: La cour suprême confirme la condamnation :
Ils ne vont pas tarder à le faire tomber aussi…
Je pense à toi d’avance @Mister158 quand ça arrivera…t’as raison, ça va faire mal lol
mais on en retrouvera bien un autre
-
Je vous remercie tous pour vos éclairages!
-
C’est l’ARCOM qui a nommé les juges?
-
@duJambon a dit dans 1fichier: La cour suprême confirme la condamnation :
parce que les institutions et moi…
Certaines pourtant méritent d’être étudiées.
Conseil constitutionnel français: retoque des lois à son bon vouloir sans qu’aucuns de ses membres ne soient élus par le peuple!
Conseil d’état: vérifie et veille à ce que les décisions du gouvernement aille dans son sens
CEDH: (Europe) s’occupe de combats annexes et sans intérêt la plupart du temps, les préférant à des causes plus louables mais bien plus fatigantes.
-
@mekas a dit dans 1fichier: La cour suprême confirme la condamnation :
Si mes souvenirs sont exacts, la cour de cassation ne juge que sur la forme, pas sur le fond.
la cour de cass juge uniquement des questions de droit. pas les faits donc, et ne sort jms de ses compétences d’attribution.
pour faire simple, elle vérifie si le droit est correctement appliqué.
Si ce n’est pas le cas, alors elle casse l’arrêt d’appel (d’où le nom^^), et renvoie l’affaire devant une autre cour d’appel qui sera chargée d’appliquer correctement le droit. (mais on ne revient pas sur les questions de fait, par exemple est-ce que machin était réellement tel jour à telle heure à tel endroit.
