La répression de Spotify contre les noms de domaines d'Anna archive se heurte à un obstacle juridique.

[duJambon]

L’offensive juridique de l’industrie musicale contre Anna’s Archive se heurte à un obstacle juridictionnel. Si les tribunaux américains ont réussi à suspendre les domaines .ORG, .IN et .SE de la bibliothèque parallèle, tous les intermédiaires étrangers ne sont pas autorisés à agir automatiquement. C’est notamment le cas de Njalla, société spécialisée dans la protection de la vie privée des noms de domaine, et de la fondation suisse Switch.

Njalla est le nom d’une hutte traditionnelle sami, conçue spécifiquement pour servir de lieu de stockage sûr, protégeant ainsi la nourriture des ours et autres prédateurs.

Sur le web, le nom Njalla a été adopté par un service de noms de domaine axé sur la confidentialité, qui aide à protéger les exploitants de sites web contre les menaces externes, notamment les tentatives de retrait de contenu et les injonctions des tribunaux étrangers.

L’industrie musicale contre les archives d’Anna

Plus tôt ce mois-ci, cette fonctionnalité de Njalla a été remise en avant lors du procès intenté par Spotify et plusieurs maisons de disques contre Anna’s Archive . Craignant la publication de millions de morceaux piratés , les sociétés de musique ont obtenu une injonction préliminaire pour bloquer les noms de domaine de l’archive.

L’affaire a été classée sous scellés afin d’éviter d’alerter Anna’s Archive . Cette stratégie a partiellement fonctionné, la suspension des noms de domaine .ORG et .SE ayant été une surprise. Cependant, Anna’s Archive n’avait certainement pas l’intention de baisser les bras.

émise par le tribunal fédéral de New York ex parte Suite à une ordonnance de restriction temporaire le 2 janvier, le registre .ORG a suspendu le domaine officiel annas-archive.org. Presque simultanément, Cloudflare s’est également conformé à l’ordonnance du tribunal en désactivant les serveurs de noms des domaines visés, dont annas-archive.li.

Injonction de suspension de domaine américain

Bien que ces actions aient rendu plusieurs archives d’Anna inaccessibles, la variante .LI est rapidement redevenue accessible. Au lieu d’utiliser les serveurs de noms de Cloudflare, elle est passée à Njalla. Il en va de même pour les domaines .PM et .IN, enregistrés à titre de sauvegarde.

Spotify et les maisons de disques ont également constaté ce passage à Njalla et, alors que l’affaire était encore confidentielle, ils ont déposé une demande d’injonction préliminaire générale visant les nouveaux domaines. Cette demande ciblait également Njalla en tant qu’intermédiaire, au même titre que les services d’hébergement, les bureaux d’enregistrement de noms de domaine et les registres.

Cette injonction, signée le 16 janvier par le juge Jed Rakoff du tribunal de district américain, ne couvre pas seulement les noms de domaine existants, mais aussi tous les noms de domaine qui seront enregistrés à l’avenir.

Les tribunaux américains disposent d’une compétence limitée à l’international. Une décision de justice américaine a conduit certains intermédiaires basés aux États-Unis (comme le registre .ORG et Cloudflare) à agir, entraînant aussi la désactivation du domaine .IN. En revanche, d’autres extensions (.PM et .LI) restent accessibles, car les intermédiaires concernés ne se conforment pas automatiquement aux décisions de tribunaux étrangers.

Des acteurs comme Njalla (basé au Costa Rica) et la Switch Foundation (Suisse) indiquent qu’ils ne peuvent agir qu’en vertu du droit local et après notification officielle. De même, l’AFNIC précise qu’une décision américaine n’est pas directement applicable en France : elle devrait d’abord être reconnue par un tribunal français.

Ainsi, pour faire appliquer la décision hors des États-Unis, les ayants droit devraient engager des procédures locales, ce qui complique et limite la portée de l’action judiciaire. Cette situation illustre les limites concrètes de l’autorité des tribunaux américains à l’échelle internationale, malgré les efforts de l’industrie musicale.

Source: https://torrentfreak.com/spotifys-crackdown-on-annas-archive-domains-hits-a-jurisdiction-snag/

[Aerya]

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