Apple et l'Europe
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13 MILLIARDS D’EUROS: POURQUOI APPLE VA DEVOIR VERSER UNE FORTUNE À L’IRLANDE
Le fabricant de l’iPhone vient d’être condamné à rembourser l’Irlande, en raison de rabais fiscaux jugés illégaux.
C’est une affaire qui remonte à près d’une décennie. À l’époque, la Commission européenne avait demandé à Apple de rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande, en raison d’arriérés fiscaux.Concrètement, l’UE reprochait à l’Irlande d’avoir accordé une baisse trop importante de fiscalité au géant américain. Après une longue bataille juridique menée par Apple, la cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a finalement tranché, une nouvelle fois en la défaveur de l’entreprise, qui devra bien rembourser les 13 milliards d’euros.
Même pour un géant comme Apple, la somme est loin d’être négligeable: elle représente plus de 10% des bénéfices annuels de l’entreprise.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), tribunal de dernière instance, a ainsi renversé un premier jugement de 2020 qui avait donné raison à Apple. Les 13 milliards, assimilés à une aide d’État illégale, correspondent aux bénéfices tirés d’un traitement fiscal favorable entre 2003 et 2014 en Irlande où Apple avait rapatrié l’ensemble de ses revenus engrangés en Europe (ainsi qu’en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde).
Pour la Commission européenne, la filiale irlandaise d’Apple avait réglé un taux d’imposition effectif dérisoire sur ses bénéfices européens “allant de 1% en 2003 à 0,005% en 2014”.
“Cette affaire n’a jamais porté sur le montant des impôts que nous payons, mais sur le gouvernement auquel nous sommes tenus de les payer. Nous payons toujours tous les impôts dont nous sommes redevables, quel que soit l’endroit où nous exerçons nos activités, et il n’y a jamais eu d’accord particulier” s’est par ailleurs défendu Apple ce 10 septembre, se disant par ailleurs “déçu” par cette décision.
Encore une fois l’Europe par l’intermédiaire de cette folle furieuse de Margrethe Vestager se mêle de ce qui ne la regarde pas ; il est inimaginable que l’Europe s’occupe des politiques fiscales des états. Je rappelle qu’en l’occurence l’Irlande, pourtant concernée au premier chef, s’est toujours opposé à cette affaire.
Cette idéologie anti entreprises de la commission Européenne élue par personne et grassement rétribuée avec nos impôts devient chaque jour plus insupportable.
🖖 ᒪIᐯE ᒪOᑎG & ᑭᖇOᔕᑭEᖇ Oᖇ ᒪIᐯE ᔕᕼOᖇT & ᔕKIᑎT, IT ᗪEᑭEᑎᗪᔕ !
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13 MILLIARDS D’EUROS: POURQUOI APPLE VA DEVOIR VERSER UNE FORTUNE À L’IRLANDE
Le fabricant de l’iPhone vient d’être condamné à rembourser l’Irlande, en raison de rabais fiscaux jugés illégaux.
C’est une affaire qui remonte à près d’une décennie. À l’époque, la Commission européenne avait demandé à Apple de rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande, en raison d’arriérés fiscaux.Concrètement, l’UE reprochait à l’Irlande d’avoir accordé une baisse trop importante de fiscalité au géant américain. Après une longue bataille juridique menée par Apple, la cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a finalement tranché, une nouvelle fois en la défaveur de l’entreprise, qui devra bien rembourser les 13 milliards d’euros.
Même pour un géant comme Apple, la somme est loin d’être négligeable: elle représente plus de 10% des bénéfices annuels de l’entreprise.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), tribunal de dernière instance, a ainsi renversé un premier jugement de 2020 qui avait donné raison à Apple. Les 13 milliards, assimilés à une aide d’État illégale, correspondent aux bénéfices tirés d’un traitement fiscal favorable entre 2003 et 2014 en Irlande où Apple avait rapatrié l’ensemble de ses revenus engrangés en Europe (ainsi qu’en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde).
Pour la Commission européenne, la filiale irlandaise d’Apple avait réglé un taux d’imposition effectif dérisoire sur ses bénéfices européens “allant de 1% en 2003 à 0,005% en 2014”.
“Cette affaire n’a jamais porté sur le montant des impôts que nous payons, mais sur le gouvernement auquel nous sommes tenus de les payer. Nous payons toujours tous les impôts dont nous sommes redevables, quel que soit l’endroit où nous exerçons nos activités, et il n’y a jamais eu d’accord particulier” s’est par ailleurs défendu Apple ce 10 septembre, se disant par ailleurs “déçu” par cette décision.
Encore une fois l’Europe par l’intermédiaire de cette folle furieuse de Margrethe Vestager se mêle de ce qui ne la regarde pas ; il est inimaginable que l’Europe s’occupe des politiques fiscales des états. Je rappelle qu’en l’occurence l’Irlande, pourtant concernée au premier chef, s’est toujours opposé à cette affaire.
Cette idéologie anti entreprises de la commission Européenne élue par personne et grassement rétribuée avec nos impôts devient chaque jour plus insupportable.
@Ern-Dorr a dit dans Apple et l'Europe :
Le fabricant de l’iPhone vient d’être condamné à rembourser l’Irlande, en raison de rabais fiscaux jugés illégaux.
C’est une affaire qui remonte à près d’une décennie. À l’époque, la Commission européenne avait demandé à Apple de rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande, en raison d’arriérés fiscaux.Concrètement, l’UE reprochait à l’Irlande d’avoir accordé une baisse trop importante de fiscalité au géant américain. Après une longue bataille juridique menée par Apple, la cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a finalement tranché, une nouvelle fois en la défaveur de l’entreprise, qui devra bien rembourser les 13 milliards d’euros.
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Cette idéologie anti entreprises de la commission Européenne élue par personne et grassement rétribuée avec nos impôts devient chaque jour plus insupportable.
Je trouve succulent que tu te plaignes que L’UE réclame des arriérés d’impôts à une entreprise et quand même temps tu te plains de payer des impôts pour rémunérer des personnes qui ont réussi à faire condamner une entreprise pour un montant de 13 miyards.
C’est quoi le problème : payer des impôts ?Je suis pour des images dans la signature :)
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SVP Ne pluziner pas mes messages, je veux rester NoLife :)
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À notre tour en France, on a besoin de pognon avec toutes les conneries de nos dirigeants
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13 MILLIARDS D’EUROS: POURQUOI APPLE VA DEVOIR VERSER UNE FORTUNE À L’IRLANDE
Le fabricant de l’iPhone vient d’être condamné à rembourser l’Irlande, en raison de rabais fiscaux jugés illégaux.
C’est une affaire qui remonte à près d’une décennie. À l’époque, la Commission européenne avait demandé à Apple de rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande, en raison d’arriérés fiscaux.Concrètement, l’UE reprochait à l’Irlande d’avoir accordé une baisse trop importante de fiscalité au géant américain. Après une longue bataille juridique menée par Apple, la cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a finalement tranché, une nouvelle fois en la défaveur de l’entreprise, qui devra bien rembourser les 13 milliards d’euros.
Même pour un géant comme Apple, la somme est loin d’être négligeable: elle représente plus de 10% des bénéfices annuels de l’entreprise.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), tribunal de dernière instance, a ainsi renversé un premier jugement de 2020 qui avait donné raison à Apple. Les 13 milliards, assimilés à une aide d’État illégale, correspondent aux bénéfices tirés d’un traitement fiscal favorable entre 2003 et 2014 en Irlande où Apple avait rapatrié l’ensemble de ses revenus engrangés en Europe (ainsi qu’en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde).
Pour la Commission européenne, la filiale irlandaise d’Apple avait réglé un taux d’imposition effectif dérisoire sur ses bénéfices européens “allant de 1% en 2003 à 0,005% en 2014”.
“Cette affaire n’a jamais porté sur le montant des impôts que nous payons, mais sur le gouvernement auquel nous sommes tenus de les payer. Nous payons toujours tous les impôts dont nous sommes redevables, quel que soit l’endroit où nous exerçons nos activités, et il n’y a jamais eu d’accord particulier” s’est par ailleurs défendu Apple ce 10 septembre, se disant par ailleurs “déçu” par cette décision.
Encore une fois l’Europe par l’intermédiaire de cette folle furieuse de Margrethe Vestager se mêle de ce qui ne la regarde pas ; il est inimaginable que l’Europe s’occupe des politiques fiscales des états. Je rappelle qu’en l’occurence l’Irlande, pourtant concernée au premier chef, s’est toujours opposé à cette affaire.
Cette idéologie anti entreprises de la commission Européenne élue par personne et grassement rétribuée avec nos impôts devient chaque jour plus insupportable.
@Ern-Dorr personnellement j’applaudis cette décision, qui n’est qu’une application du droit européen ni plus ni moins. Stop à l’optimisation fiscale qui déborde trop souvent sur de l’évasion fiscale au détriment des gens tout simplement.
Les plus grands groupes mondiaux ne sont pas au-dessus des lois.
Par ailleurs en Irlande le pays avait été divisé par cette affaire et ne parlait certainement pas d’une seule et même voix, et ceux qui s’opposaient avaient juste peur pour la réputation du pays vis à vis d’investissements futurs. -
@Ern-Dorr a dit dans Apple et l'Europe :
Le fabricant de l’iPhone vient d’être condamné à rembourser l’Irlande, en raison de rabais fiscaux jugés illégaux.
C’est une affaire qui remonte à près d’une décennie. À l’époque, la Commission européenne avait demandé à Apple de rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande, en raison d’arriérés fiscaux.Concrètement, l’UE reprochait à l’Irlande d’avoir accordé une baisse trop importante de fiscalité au géant américain. Après une longue bataille juridique menée par Apple, la cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a finalement tranché, une nouvelle fois en la défaveur de l’entreprise, qui devra bien rembourser les 13 milliards d’euros.
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Cette idéologie anti entreprises de la commission Européenne élue par personne et grassement rétribuée avec nos impôts devient chaque jour plus insupportable.
Je trouve succulent que tu te plaignes que L’UE réclame des arriérés d’impôts à une entreprise et quand même temps tu te plains de payer des impôts pour rémunérer des personnes qui ont réussi à faire condamner une entreprise pour un montant de 13 miyards.
C’est quoi le problème : payer des impôts ?@Deadpunk Le problème c’est que la politique fiscale d’un état doit dépendre de cet état et non d’une commission n’ayant aucune légitimité. L’Irlande (et d’ailleurs les autres états) est assez grande pour gérer elle même ses recouvrements, ce que par ailleurs elle fait très bien puisque sont taux de recouvrement de la Corporate Tax est bien supérieur à celui de la France bien que l’impôt sur les sociétés soit beaucoup plus bas.
Je rappelle que tous les gouvernements d’Irlande se sont opposé à cette procédure et contrairement à ce que dit @Zabal seuls une minorité approuvait l’Europe à ce sujet.
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@Deadpunk Le problème c’est que la politique fiscale d’un état doit dépendre de cet état et non d’une commission n’ayant aucune légitimité. L’Irlande (et d’ailleurs les autres états) est assez grande pour gérer elle même ses recouvrements, ce que par ailleurs elle fait très bien puisque sont taux de recouvrement de la Corporate Tax est bien supérieur à celui de la France bien que l’impôt sur les sociétés soit beaucoup plus bas.
Je rappelle que tous les gouvernements d’Irlande se sont opposé à cette procédure et contrairement à ce que dit @Zabal seuls une minorité approuvait l’Europe à ce sujet. @Ern-Dorr a dit dans Apple et l'Europe :
Je rappelle que tous les gouvernements d’Irlande se sont opposé à cette procédure
Tu m’étonnes!
A la caisse Apple, c’est pas souvent, mais parfois l’Europe fait de bonnes choses. Au suivant!
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@Deadpunk Le problème c’est que la politique fiscale d’un état doit dépendre de cet état et non d’une commission n’ayant aucune légitimité. L’Irlande (et d’ailleurs les autres états) est assez grande pour gérer elle même ses recouvrements, ce que par ailleurs elle fait très bien puisque sont taux de recouvrement de la Corporate Tax est bien supérieur à celui de la France bien que l’impôt sur les sociétés soit beaucoup plus bas.
Je rappelle que tous les gouvernements d’Irlande se sont opposé à cette procédure et contrairement à ce que dit @Zabal seuls une minorité approuvait l’Europe à ce sujet. @Ern-Dorr
Dès qu’il est question d’Apple, tu pars en vrille et même en croisade…
Je me demande pourquoi la firme paye des millions à ses avocats alors que tu les défends toujours bec et ongles sans faillir et gratuitement…
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@Deadpunk Le problème c’est que la politique fiscale d’un état doit dépendre de cet état et non d’une commission n’ayant aucune légitimité. L’Irlande (et d’ailleurs les autres états) est assez grande pour gérer elle même ses recouvrements, ce que par ailleurs elle fait très bien puisque sont taux de recouvrement de la Corporate Tax est bien supérieur à celui de la France bien que l’impôt sur les sociétés soit beaucoup plus bas.
Je rappelle que tous les gouvernements d’Irlande se sont opposé à cette procédure et contrairement à ce que dit @Zabal seuls une minorité approuvait l’Europe à ce sujet. @Ern-Dorr ok en fait tu craches juste sur l’Europe et vénère Apple, ça ne m’intéresse pas désolé.
sinon essaie de te renseigner un peu , la commission européenne et la CJUE sont deux entités très différentes avec des pouvoirs séparés, et oui le pays était très divisé, contrairement à ce que tu prétends. -
Les pommes c’est bon, mangez en
ʟǟɨֆֆɛʐ-ʍօɨ ƈʟɨքքɛʀȶօռ
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Oui mais attention, certaines sont indigestes en plus d’être hors de prix !!
(tapez pas …humour…) -
@Zabal Si cela ne t’intéresse pas, ce que je peux comprendre, ne te donne pas la peine de répondre
mais évite d’être méprisant.
Je ne vénère personne mais je défend qui je veux.
Ayant une grande partie de ma famille vivant en Irlande je pense qu’il sont plus informés que toi sur les réaction des Irlandais concernant ce sujet.
D’autre part que je sache Margrethe Vestager est bien Commissaire Européen à la concurrence et vice présidente sortante de la Commission Européenne et instigatrice des procédures contre Apple, Google et autres même si la sentence est rendue au final par la C.J.U.E. Donc renseigne toi d’abord avant de me dire de me renseigner.
Quant à l’Europe je regrette effectivement qu’elle soit devenue un monstre technocratique qui passe le plus clair de son temps à essayer de régenter les Etats membres et leur Population.
Sans vouloir faire parler les morts je ne pense pas que les Pères fondateur de l’Europe approuveraient ce quelle est devenue aujourd’hui
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Les pommes c’est bon, mangez en
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