Quelques semaines avant le début du procès sur la tentative de Musk d’échapper à ses obligations
Les actionnaires de Twitter ont voté pour approuver l’achat de la société par Elon Musk, quelques semaines avant un procès sur la tentative de Musk de se retirer de l’accord de fusion. Bien qu’un décompte des voix spécifique n’ait pas encore été communiqué, plusieurs reportages ont déclaré que les investisseurs avaient soutenu la recommandation du conseil d’administration de Twitter d’approuver l’accord de 44 milliards de dollars que Musk avait accepté en avril avant de changer d’avis.
« Une majorité d’actionnaires de Twitter ont voté en faveur de l’acceptation de l’offre de 54,20$ par action de Musk pour acquérir la société de réseautage social, selon un décompte préliminaire des voix lu mardi », note par exemple Bloomberg.
Twitter a fixé au 13 septembre la date à laquelle ses actionnaires voteront sur le rachat imminent de la société par le PDG de Tesla, Elon Musk. La société a déclaré dans un dossier réglementaire qu’elle recommandait aux actionnaires de voter pour que l’accord de 44 milliards de dollars soit conclu.
Aux actionnaires de Twitter, Inc. :
Vous êtes cordialement invité à assister à une assemblée spéciale des actionnaires (que nous appelons, avec tout ajournement, report ou autre retard de celle-ci, l’« assemblée spéciale ») de Twitter, Inc. (que nous appelons « Twitter ») . La réunion extraordinaire aura lieu le 13 septembre 2022 à 10 h 00, heure du Pacifique. Vous pouvez assister à l’assemblée spéciale via une webdiffusion interactive en direct à l’adresse http://www.virtualshareholdermeeting.com/TWTR2022SM. Vous pourrez écouter l’assemblée spéciale en direct et voter en ligne. Nous pensons qu’une réunion virtuelle offre un accès élargi, une communication améliorée et des économies de coûts pour nos actionnaires et Twitter.
Lors de l’assemblée extraordinaire, il vous sera demandé d’examiner et de voter sur une proposition d’adoption de l’accord et du plan de fusion (tel qu’il peut être modifié de temps à autre), daté du 25 avril 2022 (que nous appelons « accord de fusion »), entre X Holdings I, Inc. (que nous appelons « Parent »), X Holdings II, Inc., une filiale en propriété exclusive de Parent (que nous appelons « Acquisition Sub »), Twitter , et, uniquement pour les besoins de certaines dispositions de l’accord de fusion, Elon R. Musk. Parent appartient entièrement à M. Musk. Nous appelons la fusion d’Acquisition Sub avec et dans Twitter la « fusion ».
Lors de l’assemblée spéciale, il vous sera également demandé d’examiner et de voter sur une proposition visant à approuver, sur une base consultative non contraignante, la rémunération qui sera ou pourrait être due par Twitter à ses dirigeants nommés dans le cadre de la fusion ; et une proposition d’ajournement de l’assemblée spéciale, de temps à autre, à une date ou des dates ultérieures, si nécessaire ou approprié, pour solliciter des procurations supplémentaires s’il n’y a pas suffisamment de votes pour adopter l’accord de fusion au moment de l’assemblée spéciale.
Si la fusion est réalisée, vous aurez le droit de recevoir 54,20 $ en cash, sans intérêt et sous réserve de toute retenue d’impôt applicable, pour chaque action de nos actions ordinaires que vous détenez (sauf si vous avez correctement exercé vos droits d’évaluation). Ce montant constitue une prime d’environ 38 % par rapport au cours de clôture de nos actions ordinaires le 1er avril 2022, qui était le dernier jour de bourse complet avant que M. Musk ne divulgue sa participation d’environ 9 % dans Twitter.
Le conseil d’administration de Twitter, après avoir examiné les facteurs décrits plus en détail dans la circulaire de sollicitation de procurations ci-jointe, à l’unanimité : (1) a déterminé que l’accord de fusion est souhaitable et que la fusion et les autres transactions envisagées par l’accord de fusion sont équitables, souhaitables et conformes aux les meilleurs intérêts de Twitter et de ses actionnaires ; et (2) a adopté et approuvé la convention de fusion, la fusion et les autres opérations envisagées par la convention de fusion.
Le conseil d’administration de Twitter vous recommande à l’unanimité de voter :
(1) « POUR » l’adoption du traité de fusion ;
(2) « POUR » la rémunération qui sera ou pourrait être due par Twitter à ses dirigeants nommés dans le cadre de la fusion ; et
« POUR » l’ajournement de l’assemblée spéciale, de temps à autre, à une date ou des dates ultérieures, si nécessaire ou approprié, pour solliciter des procurations supplémentaires s’il n’y a pas suffisamment de votes pour adopter l’accord de fusion au moment de l’assemblée spéciale(…)
Nous nous engageons à conclure la fusion au prix et aux conditions convenus avec M. Musk. Votre vote lors de l’assemblée spéciale est essentiel à notre capacité de réaliser la fusion. Le conseil d’administration de Twitter vous recommande à l’unanimité de voter “POUR” chacune des propositions lors de la réunion spéciale.
Le vote des actionnaires était la dernière approbation dont Twitter avait besoin pour finaliser l’accord de rachat avec Musk, mais la plus grande question est de savoir ce qui se passera lors du prochain procès à la Delaware Court of Chancery. Twitter a poursuivi Musk pour le forcer à conclure l’accord, et un procès devrait commencer le 17 octobre.
Musk détient environ 9,2% des actions de Twitter et n’était pas censé voter « étant donné qu’il a allégué que Twitter avait violé l’accord de fusion », a noté le Wall Street Journal. « L’accord exige que Musk vote en faveur de l’accord, bien que son soutien ne soit pas crucial si suffisamment d’autres investisseurs soutiennent l’accord ».
L’action Twitter a augmenté de 0,7% aujourd’hui malgré une forte baisse du marché global. Twitter était à 41,70 $ à la clôture et les actionnaires recevraient 54,20 $ par action si Musk devait finaliser l’achat.
« L’assemblée des actionnaires d’aujourd’hui a duré 7 minutes, avec des sondages ouverts pendant environ 3 minutes », indique Bloomberg. « Les actionnaires pourraient également soumettre des votes plusieurs semaines avant l’assemblée ». Les reportages avant la finalisation de cette réunion ont indiqué qu’il y avait déjà suffisamment de votes pour approuver la fusion.
Elon Musk ne pourra pas retarder l’ouverture du procès
La chancelière Kathaleen McCormick de la Cour de la chancellerie du Delaware a rejeté la demande d’Elon Musk de retarder son procès avec Twitter. Cela dit, l’équipe juridique du milliardaire a été autorisée à inclure dans son dossier les allégations de l’ancien responsable de la sécurité et lanceur d’alerte de l’entreprise, Peiter “Mudge” Zatko.
Le magnat de Tesla est revenu sur sa promesse de reprendre l’entreprise dans le cadre d’un accord entièrement en cash, accusant Twitter de ne pas divulguer le nombre réel de faux comptes de robots comme raison principale de l’échec des négociations. Twitter, quant à lui, veut qu’il finalise l’acquisition comme promis ou paye des frais de rupture de 1 milliard de dollars et le traîne en justice dans le Delaware, aux États-Unis, pour obtenir ce qu’il veut.
Les comptes “bots” sont des comptes qui ne sont pas gérés par des personnes réelles. En raison de leur caractère automatique, ces comptes peuvent mettre à mal la valeur financière du réseau social. En effet, celle-ci se calcule principalement par le nombre d’abonnés “monétisables”, c’est-à-dire qui sont susceptibles de visualiser de la publicité. Les faux comptes sont devenus un point central dans l’affaire qui oppose le réseau social à Musk. Affirmant que Twitter aurait menti sur le nombre réel de ces faux comptes, Musk en a fait l’élément principal pour justifier son choix de ne finalement pas acheter le réseau social.
Musk a tenté de repousser la procédure à deux reprises maintenant. Premièrement, il a fait valoir que son équipe juridique avait besoin de plus de temps pour préparer son dossier contre Twitter.
Puis, après que Zatko a affirmé dans une plainte de lanceur d’alerte que, entre autres, l’entreprise n’avait pas réussi à sécuriser les données privées des utilisateurs, Musk a demandé de reporter à nouveau le procès pour donner à ses avocats plus de temps pour passer au peigne fin les allégations à utiliser comme justification pour mettre fin à l’accord de reprise.
Plus de textes de Musk rendus publics
Musk a perdu certaines décisions clés dans la phase préliminaire. Sa tentative de retarder le procès jusqu’en février 2023 a été rejetée en juillet. La semaine dernière, la juge Kathaleen McCormick a rejeté la nouvelle requête de Musk pour un délai de quatre semaines, écrivant dans sa décision que « même un délai de quatre semaines risquerait de nuire davantage à Twitter pour être justifié ».
McCormick a également critiqué la semaine dernière Musk pour ne pas avoir fourni les documents demandés par Twitter, écrivant que « la propre production de SMS de Musk a révélé des lacunes flagrantes ». Elle a ordonné à Musk de produire plus de documents, notant que Twitter « a porté l’essentiel du fardeau de la découverte » tandis que « les accusés avaient moins à faire mais n’avaient toujours pas rempli leurs obligations ».
Un dossier Twitter rendu public plus tôt cette semaine a déclaré que les lacunes dans la production de SMS par Musk « sont notables, car elles correspondent précisément à la période où Musk a apparemment développé les remords de l’acheteur et mis en œuvre son stratagème pour échapper à l’accord de fusion ».
Il est clair que la production du document de Musk « était incomplète, car d’autres parties ont produit des messages vers et depuis Musk pendant cette période que Musk aurait dû produire », a écrit Twitter. Cela inclut des textes entre Musk et le responsable mondial de la banque d’investissement technologique de Morgan Stanley, Michael Grimes, qui ont été produits par Morgan Stanley.
Ces messages montrent que le 8 mai, Musk a écrit à Grimes qu’il envisageait de sortir de l’accord de fusion en raison de la possibilité d’une « troisième guerre mondiale ». Environ une demi-heure plus tard, selon le nouveau dossier public de Twitter, Musk a écrit à Grimes : « Un élément de diligence raisonnable extrêmement fondamental consiste à comprendre exactement comment Twitter confirme que 95 % de leurs utilisateurs actifs quotidiens sont à la fois de vraies personnes et non comptés deux fois ».
« Si ce nombre est plus proche de 50% ou moins, ce que je suppose sur la base de mon flux, alors ils ont fondamentalement déformé la valeur de Twitter pour les annonceurs et les investisseurs », a écrit Musk à Grimes. « Pour être très clair, cet accord sera tenu s’il passe la diligence raisonnable, mais évidemment pas s’il y a d’énormes problèmes béants ».
Le dossier de Twitter indique que ces messages sont arrivés des semaines après que Musk « a expressément renoncé à toute diligence avant de signer et d’accepter une fusion sans diligence ».
Sources : dossier Twitter (au format PDF), Bloomberg, developpez.com
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