« La fin d’une époque » : pourquoi les bloqueurs de pubs pourraient bientôt être interdits

[duJambon]

Retour en 2015. Le puissant groupe de presse allemand Axel Springer, propriétaire du Bild et du Die Welt, lance une offensive juridique contre l’éditeur d’Adblock Plus, Eyeo. L’objet de sa plainte : les bloqueurs de pubs « portent atteinte à la concurrence » en réduisant drastiquement les revenus publicitaires des médias.

Refoulé une première fois, Axel Springer revient à la charge en arguant cette fois d’une possible atteinte au droit d’auteur : selon le groupe, un bloqueur publicitaire modifie de façon majeure le code HTML d’un site web — environ 95% de la page disparaîtrait si la publicité est bloquée, ce qui constituerait une « modification illégale » du contenu original protégé par le droit d’auteur.

@dujambon : Donc, si je comprends bien, les pages de cet éditeur contiennent 95 % de pub Autant bloquer le site.

Malgré un nouvel échec devant la cour d’appel de Hambourg en 2023, le dossier rebondit en 2025. La Cour fédérale allemande estime que « l’arrêt émis n’était pas suffisamment motivé » et précise que le code HTML affiché, qu’il y ait publicité ou non, ne peut pas être exclu du champ du droit d’auteur.

Cette décision relance donc la procédure et pourrait ouvrir la voie à une interdiction nationale des bloqueurs de pubs. Même si la haute juridiction allemande ne s’avance pas directement sur la légalité de l’action des bloqueurs, la porte est ouverte à de nouveaux jugements potentiellement défavorables.

Si cette jurisprudence se confirmait en Allemagne, elle mettrait en danger l’existence même des bloqueurs publicitaires à l’échelle européenne. En effet, même si le droit d’auteur n’est pas le même partout, certains groupes de médias pourraient profiter de la brèche pour tenter leur chance dans d’autres pays. En clair, il suffirait qu’un tribunal français ou espagnol suive la même logique pour voir les extensions disparaître, menaçant notamment Chrome ou Firefox, où elles sont massivement utilisées.

Source et plus: https://www.presse-citron.net/la-fin-dune-epoque-pourquoi-les-bloqueurs-de-pubs-pourraient-bientot-etre-interdits/

Et: https://torrentfreak.com/ad-blocking-is-not-piracy-decision-overturned-by-top-german-court-250819/

Springer affirme que les sites Web sont des programmes informatiques

Axel Springer soutient que le logiciel utilisé pour créer sa présence médiatique en ligne (c’est-à-dire son site Web) est admissible à la protection en tant que logiciel en vertu des articles 69a (1) et (2) de la loi sur le droit d’auteur.

§ 69a – Définition du logiciel (loi allemande sur le droit d’auteur)

Partant du principe que son logiciel est effectivement éligible à la protection en vertu de l’article 69a, Axel Springer note qu’une protection supplémentaire est accordée en vertu de l’article 69c, avec certains droits exclusifs accordés au titulaire des droits.

En vertu de l’article 69c, les tiers doivent obtenir une autorisation pour l’un des actes suivants :

§ 69c – Droits exclusifs pour les logiciels éligibles en vertu du § 69a (loi allemande sur le droit d’auteur)

§ 69c (2) « la traduction, l’adaptation, l’arrangement et autres modifications d’un programme d’ordinateur ainsi que la reproduction des résultats obtenus. »

L’argument d’Axel Springer est que lorsque Adblock Plus bloque ou manipule le code de son site Web (« programme informatique ») présent dans le navigateur de l’utilisateur, cela constitue une violation de son droit exclusif de modification disponible en vertu du § 69c (2) et de son droit de reproduction en vertu du § 69c (1).

« Lorsqu’il s’agit d’examiner si une atteinte au droit d’auteur a été portée sur un objet protégé (en l’occurrence un programme d’ordinateur au sens de l’article 69a (1) de la loi sur le droit d’auteur), il n’est pas toujours nécessaire de déterminer si cet objet protégé répond aux exigences d’une œuvre protégée par le droit d’auteur, d’un programme d’ordinateur ou d’un droit voisin. Cette circonstance peut plutôt être présumée, à condition qu’il n’y ait pas d’atteinte illicite au droit d’auteur », précise la décision.

Il convient toutefois de noter que la question de la violation d’un droit de propriété peut dépendre d’une définition claire de l’objet protégé et de ses caractéristiques justifiant sa protection. Nier une violation d’un droit protégé par le droit d’auteur tout en présumant que l’objet protégé en question est éligible à la protection par le droit d’auteur n’est donc possible dans un tel cas que si l’objet lui-même, considéré comme protégé par le droit d’auteur, et les caractéristiques justifiant sa protection sont clairement définis.

Il reste à voir si la communauté des développeurs verra ce qui suit d’un œil positif.

Cette affaire revêt une importance fondamentale pour l’ensemble de l’industrie du logiciel. En effet, toutes les applications de navigation utilisent les mêmes composants techniques, à savoir HTML5, CSS, PHP et Java Script. Cela concerne toutes les applications cloud telles que les jeux vidéo, les logiciels standard, SAP, etc. Le test du bloqueur de publicités déterminera si cette technologie d’avenir est protégée par le droit d’auteur ou peut être manipulée à volonté par des tiers.

[Violence]

Ha ha !!!
Le truc de débile profond.

Daniel Nazer de Mozilla tire la sonnette d’alarme en rappelant que l’Allemagne pourrait devenir le premier pays démocratique à interdire les bloqueurs de publicités, rejoignant ainsi la Chine dans ce club très select. Parce que oui, actuellement, seule la Chine a eu cette idée lumineuse. On se demande bien pourquoi…

Mais attendez, ça devient encore plus absurde car les extensions de navigateur ne font pas que bloquer les pubs. Certaines modifient le code des pages pour améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées, protèger votre vie privée, corriger les bugs des sites mal codés…etc. Alors si on suit la logique du BGH, tout ça pourrait devenir illégal.

Vous utilisez une extension qui ajoute un mode sombre sur un site qui ne propose pas l’option ? C’est une violation de copyright mes amis !! Une extension qui traduit automatiquement ? Allez, hop, au tribunal !! Un gestionnaire de mots de passe qui remplit les formulaires ?? Direction la prison, et plus vite que ça !

Et si vraiment l’Allemagne décide d’interdire les bloqueurs de pub, il restera toujours le Pi-hole, les DNS alternatifs, ou tout simplement… désactiver JavaScript. Bon courage pour interdire ça.

https://korben.info/allemagne-veut-criminaliser-bloqueurs-pub-pourquoi.html

[duJambon]

Il y a des sites, qui, sans javascript n’envoient plus grand-chose

Et sans aller jusqu’à devoir installer pi-hole, le pare-feu (voire le navigateur) qui accepte d’importer des listes d’ip fera l’affaire.

Reste à espérer, comme à l’époque d’emule et si besoin, que des personnes gèrent des listes d’indésirables aussi bien que les anti-pubs actuels.

[Violence]

Je ne suis pas d’accord avec ton analyse “technique” mais vraiment la flemme de développer.
Concernant le JS, heureusement qu’il existe. On fait des choses magiques avec Le web des années 1990 ne me manques pas.

J’aime les sites statiques (j’ai d’ailleurs fait mon CV en site statique HTML5 + CSS) mais ça va bien pour un site vitrine ou un blog.

Sinon avec l’extension “No Script” qui existe depuis des lustres, tu peux choisir quel script bloquer ou autoriser. C’est une approche très saine je trouve.

Après, ça m’étonnerai que ça passe cette bêtise, je ne penses pas que ce soit la fin d’une époque (titre un peu putaclic mais c’est Presse-citron, on à l’habitude) et si c’est le cas un jour chez nous, car là c’est l’Allemagne qui est concernée, un simple changement de DNS et roule ma poule. Sinon, la meilleur solution comme je le répète depuis pas mal de temps, c’est d’avoir son propre DNS.

[duJambon]

@Violence La première partie est de presse-citron, la deuxième, plus documentée, vient de torrent freak, elle est bien plus crédible.

Si l’interdiction se fait en Allemagne, ce qui n’est effectivement pas encore gagné, les autres pays européens auront la pression aussi, tu peux en être sûr.

Que le blocage soit fait au niveau du dns ou du pare-feu ne change rien.

Le seul avantage du pi-hole est de gérer tout le réseau au lieu d’une seule machine, mais il a l’inconvénient de devoir exister, quand on n’a qu’un pc, ce n’est pas indispensable et quand on se balade avec un portable, c’est cuit. Les deux sont donc à envisager selon ses besoins.

Tout le monde n’a pas envie d’être ou de devenir un administrateur réseau

[Violence]

J’avais lu les sources. Changer un DNS est je pense à la portée de toua avec un peu de bonne volonté. Pas qu’aux admins réseau. Idem pour Pi-Hole ou ADGUARD home avec un tuto clair.

Il y a pas mal de vieux d’anciens ici qui savent le faire par exemple !

Pour info, Pi-hole peut être utilisé de l’extérieur