DSA : la loi européenne de régulation des réseaux sociaux est là, mais ça change quoi ?
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Le DSA entre en application aujourd’hui (25 août 2023), et veut responsabiliser les réseaux sociaux. Ça change quoi ?
Lechenie NarkomaniiFini le Far West sur les réseaux sociaux ? Depuis ce matin, le DSA (Digital Services Act) européen est entré en vigueur. Ce texte commun était particulièrement attendu par les régulateurs, et pour cause : il promet de placer enfin les GAFAM face à leurs responsabilités. Le principe du texte est simple : ce qui est illégal hors ligne doit aussi l’être en ligne. Si l’idée semble dégouliner de bon sens, la réalité est souvent bien différente. Dans la vraie vie, le harcèlement en ligne et les cyberviolences font rarement l’objet de poursuites judiciaires. Pour peu que la personne en face maîtrise un peu son sujet, il est t)rès compliqué, souvent impossible, de remonter jusqu’à elle, même lorsqu’une plainte est déposée.
C’est justement pour trouver un équilibre entre une liberté d’expression indispensable, et le respect fondamental des droits d’autrui que l’Europe a voté l’année dernière le DSA. Pour parvenir à ses fins et ne pas empiéter sur les libertés individuelles, le texte cible les plateformes plutôt que les internautes. Pour faire simple : en rendant les réseaux sociaux comme TikTok et X/Twitter responsables de ce qu’ils hébergent, les régulateurs espèrent encourager les géants du web à se montrer un peu plus regardants sur leur modération.
Pas de responsabilité pénale, mais…
Attention, les plateformes ne seront pas juridiquement tenues pour responsables des propos qui transitent sur leurs espaces de discussion. En revanche, elles devront tout faire pour faciliter la modération et la suppression de messages illégaux ou à caractère injurieux, menaçants ou violents. Des outils pour signaler rapidement les contenus illicites devront être mis en place, et des “signaleurs de confiance” situés dans chaque pays seront sélectionnés parmi les internautes les plus actifs et les plus sérieux. Ces derniers verront leurs alertes traitées en priorité. De leur côté, les sites marchands aussi devront redoubler d’efforts pour éviter les fraudes.
Les plateformes devront aussi insister sur la transparence de leurs algorithmes. Ces derniers devront obligatoirement être détaillés aux autorités (finis les secrets de fabrication nébuleux façon TikTok). Plus importants encore, ils devront obligatoirement proposer des alternatives sans personnalisation. Côté publicité, le DSA interdit aussi le ciblage des mineurs, ou les annonces basées sur des données trop sensibles (religion, santé, orientation sexuelle etc…).
De lourdes sanctions à la clé
Le respect du DSA se fera sous l’œil de Bruxelles. En cas d’infraction, les entreprises risqueront une amende pouvant aller jusqu’à 6% de son chiffre d’affaires mondial. Les récidivistes pourront aussi se voir infliger des sanctions plus lourdes, jusqu’à leur interdiction de territoire.
Source : journaldugeek.com
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Une courte vidéo explicative.
Tout ca par d’un bon sentiment, mais on sait que l’enfer est pavé de bonnes intentions
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Raccoon Admin Seeder I.T Guy Windowsien Apple User Gamer GNU-Linux User Teama répondu à Pollux le dernière édition par Raccoon
@Pollux à part que ça va être compliqué et long à mettre en place il n’y a rien qui me choque particulièrement dans le DSA.
- Obligation pour les plateformes de nous expliquer pourquoi tel contenu vous a été proposé (age, genre, centre d’intérêt, etc).
- Obligation pour les plateformes de nous proposer du contenu non ciblé si vous le désirez, donc sans algorithmes.
- La publicité qui cible les religions et les orientations sexuelles est interdite
- Publicité ciblée interdite pour les moins de 18 ans.
- Modération universelle sur le principe de “ce qui est interdit AFK doit interdit sur le net”. Cette modération sera faite par des interlocuteurs de confiance, comme Pharos, qui examineront que le contenu est conforme aux lois européennes. Enfin, si un contenu est censuré la plateforme doit donner la raison si l’auteur la demande.
- Les plateformes doivent fournir un copie de leurs algorithmes pour analyser leur fonctionnement.
- Obligation pour les plateformes de fournir une copie de leurs données à des chercheurs.
- Audit annuel obligatoire pour les plateformes afin d’analyser et de réfléchir à leurs pratiques de l’année passée.
Enfin l’Europe pourra infliger une amende jusqu’à 6% du CA mondial si une plateforme ne se conforme pas au DSA.
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On est d’accord, y’a plein de trucs intéressants et présenté comme ça tout va bien, mais je vais juste compléter par ce que dit le site vie-publique.fr
(Le DSA)… fixe un ensemble de règles pour responsabiliser les plateformes numériques et lutter contre la diffusion de contenus illicites ou préjudiciables ou de produits illégaux : attaques racistes, images pédopornographiques, désinformation, vente de drogues ou de contrefaçons…
Acteurs concernés :
Les fournisseurs d’accès à internet (FAI) ;
Les services d’informatique en nuage (cloud) ;
Les plateformes en ligne comme les places de marché (market places), les boutiques d’applications, les réseaux sociaux, les plateformes de partage de contenus, les plateformes de voyage et d’hébergement ;
Les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche, utilisés par plus de 45 millions d’Européens par mois, désignés par la Commission européenne.Et donc, perso, quand dans un texte de loi, je vois mélangés les mots, “contenus illicites, désinformation, FAI, Cloud”, je me dis qu’il y a tous les ingrédients pour restreindre la liberté d’expression et accentuer la lutte contre le piratage.
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Ils n’ont pas besoin du DSA pour réduire la liberté d’expression ou le piratage. La chasse aux sorcières depuis quelque temps est assez explicite.
Lutter contre la désinformation, les Fake news sur les réseaux, les prophetes, et le bordel des gafam par contre…
Il y a du bon et du moins bon et les réactions sur le DSA sont mitigées. Pour l’instant, le DSA, entre en vigueur pour 17 très grandes plateformes en ligne (Alibaba AliExpress, Boutique Amazon, AppStore d’Apple, Booking.com, Facebook, Google Play, Google Maps, Google Shopping, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, X (anciennement Twitter), Wikipédia, Youtube et Zalando) et 2 très grands moteurs de recherche en ligne (Terril et Google). À la suite de leur désignation par la Commission européenne, ces entreprises devront se conformer, dans un délai de quatre mois, à l’ensemble des nouvelles obligations prévues par le règlement DSA.
Je m’inquiète plutôt plus sur le fait qu’ils veulent nous empêcher de chiffrer nos communications et notre vie privée sur internet. En 2023, chiffrer ses échanges (mails, messagerie, etc…) ainsi que ses connexions et sa navigation internet, c’est des bases de l’hygiène numérique.,
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undefined Violence a fait référence à ce sujet sur
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Avisa Partner fera-t-il partie des “signaleurs de confiance” choisie par l’UE afin d’encadrer l’activité des plateformes du numérique ?
