Les dépenses de 95 millions de dollars des Big Tech laissent le projet de loi antitrust sur le point d'être rejeté
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Google, Apple, Amazon et Meta tenteraient de faire échouer la loi avec le lobbying
Google, Apple, Amazon et Meta ainsi que leurs groupes commerciaux ont dépensé près de 95 millions de dollars en lobbying depuis 2021 pour tenter de faire échouer la loi sur l’innovation et le choix en ligne (American Innovation and Choice Online Act), qui a progressé plus que tout autre effort législatif américain pour s’attaquer au pouvoir de marché de certaines des entreprises les plus riches du monde.
Une douzaine de sénateurs américains des deux partis avaient officiellement présenté en fin d’année dernière un projet de loi intitulé,* American Innovation and Choice Online Act*. Le projet de loi interdirait aux plateformes dominantes d’abuser de leur pouvoir de contrôle en favorisant leurs propres produits ou services, en désavantageant leurs rivaux ou en exerçant une discrimination entre les entreprises qui utilisent leurs plateformes d’une manière qui nuit à la concurrence sur la plateforme.
Les patrons des GAFAM ont été auditionnés l’année précédant le dépôt par la Commission judiciaire de la Chambre des représentants du Congrès américain. Celle-ci enquête depuis plus des années sur la possibilité d’abus de position dominante par ces géants du numérique ainsi que sur la pertinence des lois antitrust existantes et de leur application. L’audience avait été marquée par des échanges tendus entre les participants et une menace du président américain de forcer les Big Tech à être « équitables » avec des décrets.
Aucune législation n’a été adoptée jusqu’à présent, bien qu’une proposition visant à augmenter les ressources des promoteurs de l’antitrust ait été adoptée par le Sénat. Pour le sénateur Kennedy, « les grandes entreprises technologiques ont pour habitude de limiter injustement les choix des consommateurs et de contrecarrer la concurrence du marché libre. L’American Innovation and Choice Online Act contribuerait à offrir aux consommateurs plus d’options à des prix compétitifs de la part des entreprises en ligne ».
Après une bataille de près de deux ans, le projet de loi se trouve maintenant à un moment critique alors que le Sénat revient cette semaine pour une dernière ligne droite avant les élections de mi-mandat de novembre. Les partisans de la mesure jurent qu’ils ont les votes nécessaires, mais il n’est pas certain qu’ils les aient, et le Sénat sera occupé par d’autres lois sur les dépenses qui doivent être adoptées.
La sénatrice Amy Klobuchar, présidente de la sous-commission antitrust de la commission judiciaire du Sénat, estime que la prospérité américaine a été construite sur une base de marchés ouverts et de concurrence loyale, mais à l’heure actuelle, le pays est confronté à un problème de monopole, et les consommateurs, les travailleurs et les entreprises américaines en paient le prix.
« Certaines des plus grandes entreprises que notre monde ait jamais vues donnent de plus en plus la préférence à leurs propres produits et services, nous devons mettre en place des politiques pour garantir que les petites entreprises et les entrepreneurs aient encore la possibilité de réussir sur le marché numérique », a déclaré Amy Klobuchar.
L’opinion selon laquelle l’élan en faveur du projet de loi ralentit est fondée sur des conversations avec près de deux douzaines de ses partisans et de ses détracteurs - y compris des experts en politique, des lobbyistes, des assistants du Congrès et des défenseurs. Un membre du personnel a résumé la situation comme étant un moment où il faut faire ou défaire.
« Si les partisans de ce projet de loi avaient suffisamment de voix, ce ne serait pas un projet de loi, mais une loi », a déclaré Matt Schruers, président de la Computer & Communications Industry Association, qui représente les principales entreprises technologiques.
« Je ne pense pas qu’il sera soumis à l’examen du Sénat », a déclaré Michael Petricone, vice-président des affaires gouvernementales de la Consumer Technology Association, un groupe commercial qui compte Amazon, Google et Facebook parmi ses membres. « Avec les élections qui approchent, je m’attends à ce que les sénateurs reviennent et se concentrent sur les questions qui sont populaires auprès des électeurs. La réglementation des technologies ne fait pas partie de ces questions. »
« Aujourd’hui, nous avons le plaisir de vous faire part d’une proposition d’accord qui permettra aux développeurs et aux consommateurs de continuer à profiter de Google Play. Google et un groupe de développeurs ont conclu une proposition d’accord qui permet aux deux parties d’aller de l’avant et d’éviter des années de litiges incertains et distrayants », déclare Google dans un billet de blog produit à ce sujet. L’entreprise basée à Mountain View aux États-Unis a proposé de verser 90 millions de dollars à de petits développeurs d’applications pour régler le recours collectif alléguant que les règles de la plateforme Play Store de l’entreprise violaient les lois antitrust fédérales.
Google
Google a mis en garde ses partenaires contre les conséquences que les projets de loi antitrust pourraient avoir sur leurs activités. Google aurait envoyé des courriels aux petites et moyennes entreprises concernant la législation circulant au Congrès américain qui pourrait coûter du temps et de l’argent à ces petites et moyennes entreprises. Dans le but de susciter davantage d’opposition aux différents projets de loi, un porte-parole de Google a déclaré que les travaux du Congrès américain pourraient nuire aux entreprises qui ont utilisé les outils publicitaires de Google pour s’adapter, se rétablir et atteindre de nouveaux clients tout au long de la pandémie.
« Au cours des 18 derniers mois, la pandémie a posé des défis aux entreprises. Beaucoup d’entre vous nous ont expliqué comment les outils numériques ont aidé leur entreprise à s’adapter, à se rétablir et à atteindre de nouveaux clients, malgré ces difficultés. Certains d’entre vous ont également fait part de leurs inquiétudes quant aux réglementations proposées par le Congrès américain qui auraient des conséquences inattendues pour votre entreprise et pourraient perturber bon nombre des outils numériques dont vous vous servez tous les jours. »
Google a accepté de payer 90 millions de dollars pour mettre fin à la bataille juridique avec des développeurs d’applications concernant l’argent qu’ils ont gagné en créant des applications pour les smartphones Android et en incitant les utilisateurs à faire des achats in-app, selon un document déposé auprès du tribunal. L’accord conclu par Google (qui devra être approuvé par le tribunal) fait suite à un fonds similaire de 100 millions de dollars offert par Apple aux développeurs pour des problèmes parallèles liés à son App Store.
« Aujourd’hui, nous avons le plaisir de vous faire part d’une proposition d’accord qui permettra aux développeurs et aux consommateurs de continuer à profiter de Google Play. Google et un groupe de développeurs ont conclu une proposition d’accord qui permet aux deux parties d’aller de l’avant et d’éviter des années de litiges incertains et distrayants », déclare Google dans un billet de blog produit à ce sujet.
L’entreprise basée à Mountain View aux États-Unis a proposé de verser 90 millions de dollars à de petits développeurs d’applications pour régler le recours collectif alléguant que les règles de la plateforme Play Store de l’entreprise violaient les lois antitrust fédérales.
Amazon
Poids lourd de la vente en ligne, de l’informatique dématérialisée, de la publicité numérique, du streaming et des haut-parleurs intelligents, le géant de la technologie Amazon pour sa part se dit injustement visé par le projet de loi et essayerait d’utiliser son pouvoir pour contraindre les entreprises de taille moyenne ou startup à s’engager avec lui sur d’autres marchés.
Le projet de loi interdit à certaines plateformes de promouvoir de manière déloyale leurs propres produits et services d’une manière qui empêche ou entrave la concurrence d’entreprises tierces. Seraient concernées les plateformes ayant plus de 50 millions d’utilisateurs mensuels actifs aux États-Unis ou plus de 100 000 utilisateurs professionnels américains, et plus de 550 milliards de dollars de chiffre d’affaires annuel ou de capitalisation boursière ou plus d’un milliard d’utilisateurs dans le monde, qui agissent comme un « partenaire commercial essentiel » pour les fournisseurs.
En pratique, cela signifierait qu’Amazon ne serait pas en mesure de pousser ses propres produits et ceux vendus par les vendeurs qui ont adhéré à son programme Fulfillment by Amazon, au détriment des autres vendeurs. Les entreprises qui vendent des produits grâce au programme FBA paient le géant du commerce électronique pour stocker et emballer leurs marchandises dans les entrepôts d’Amazon. En retour, Amazon classe ces articles plus hauts sur son site Web et les envoie plus rapidement aux consommateurs grâce à son service de livraison Prime.
Amazon a fait valoir que la loi, si elle était adoptée, l’obligerait à ouvrir son service Prime à des fournisseurs tiers qui peuvent également livrer des marchandises. « Le projet de loi vaguement formulé par la sénatrice Klobuchar obligerait Amazon à autoriser d’autres fournisseurs de services logistiques à exécuter les commandes Prime », a déclaré Brian Huseman, vice-président de la politique publique de la société, dans un communiqué.
Même si ce projet de loi n’aboutit pas, ses défenseurs affirment que l’attention portée à cette initiative très médiatisée du Congrès a contribué à faire du mouvement antitrust quelque chose de plus important qu’un seul texte de loi. Sarah Miller, directrice de l’American Economic Liberties Project, un organisme à but non lucratif de lutte contre les monopoles, a déclaré qu’elle soutenait le projet de loi et souhaitait qu’il soit adopté, mais elle a ajouté qu’il ne s’agissait pas d’un « combat ponctuel ».
« C’est le moment idéal pour la faire passer », a déclaré Miller à propos de la mesure. « Est-ce la fin de la route pour les projets de loi traitant du pouvoir monopolistique des grandes entreprises technologiques ? Non. »
Meta
Meta de Mark Zuckerberg, la société mère de Facebook, Instagram et WhatsApp, avait demandé à un tribunal de rejeter une plainte antitrust déposée par la Federal Trade Commission (FTC) voulant forcer Facebook à revendre Instagram et de WhatsApp.
Meta a demandé le rejet de la procédure en décembre, mais l’appel a été rejeté. La FTC a déposé une plainte similaire, qui a été rejetée par le juge James Boasberg en juin. Boasberg a déclaré que la FTC n’avait pas fourni suffisamment de preuves que Facebook était un monopole. La FTC a déposé un nouveau dossier en août et Boasberg a déclaré qu’il contenait beaucoup plus de preuves. Une décision qui permet aux procureurs fédéraux d’essayer de prouver leurs allégations selon lesquelles Meta a illégalement abusé d’un monopole sur le marché des médias sociaux et que ses filiales Instagram et WhatsApp devraient être scindées.
« La théorie de base de la plainte reste essentiellement inchangée », a-t-il déclaré à propos de la deuxième plainte de la FTC. « Les faits allégués cette fois-ci pour renforcer ces théories, cependant, sont beaucoup plus solides et détaillés qu’auparavant, en particulier en ce qui concerne les contours du monopole présumé du défendeur ». La FTC soutient que Facebook (maintenant connu sous le nom de Meta) a utilisé une stratégie visant à « acheter et enterrer » les entreprises pour étouffer la concurrence dans l’espace des réseaux sociaux. Plus précisément, elle allègue que Facebook a acheté à la fois Instagram et WhatsApp pour les empêcher d’offrir à leurs grandes bases d’utilisateurs de nouvelles fonctionnalités qui auraient pu défier la plateforme principale de Facebook.
Un juge fédéral a rejeté une tentative de Facebook de bloquer un procès antitrust de la Federal Trade Commission contre l’entreprise. Le juge James Boasberg a décidé mardi que la FTC pouvait intenter un procès visant à forcer Facebook, qui s’appelle désormais Meta, à vendre ses filiales WhatsApp et Instagram.
Europe
En Europe, l’Union européenne a dévoilé la plus grande initiative législative jamais entreprise pour équilibrer la concurrence dans le monde de la technologie. « La loi sur les marchés numériques (DMA) mettra sur une liste noire certaines pratiques utilisées par les grandes plateformes agissant comme des “gardiens” et permettra à la Commission de mener des enquêtes sur le marché et de sanctionner les comportements non conformes », déclare l’UE.
La nouvelle loi sur les marchés numériques (Digital Markets Act, ou DMA) vise à limiter le pouvoir des plus grandes entreprises technologiques et à permettre aux petites entités de concurrencer les entreprises, essentiellement américaines. Jusqu’à présent, l’Union européenne s’est attaquée aux problèmes d’antitrust au cas par cas, mais la loi sur les marchés numériques vise à introduire des réformes radicales qui permettront de résoudre les problèmes systémiques sur l’ensemble du marché.
L’annonce d’aujourd’hui porte sur l’interopérabilité des applications de messagerie telles que WhatsApp, Facebook Messenger et iMessage. Au cours d’un dialogue de près de huit heures (discussions tripartites entre le Parlement, le Conseil et la Commission), les législateurs européens ont convenu que les plus grands services de messagerie (tels que Whatsapp, Facebook Messenger ou iMessage) devront s’ouvrir et interagir avec les petites plateformes de messagerie, si elles en font la demande.
Avec ces actions, l’Europe consolide son leadership en tant que régulateur le plus affirmé des entreprises technologiques telles qu’Apple, Google, Amazon, Meta et Microsoft. Les normes européennes sont souvent adoptées dans le monde entier, et la dernière législation place la barre encore plus haut en faisant entrer les entreprises dans une nouvelle ère de surveillance, à l’instar des secteurs des soins de santé, des transports et des banques.
« Face aux grandes plateformes en ligne qui se comportaient comme si elles étaient “trop grandes pour se soucier”, l’Europe a mis le holà », a déclaré Thierry Breton, l’un des principaux responsables du numérique à la Commission européenne. « Nous mettons fin à ce que l’on appelle le Far West qui domine notre espace d’information. Un nouveau cadre qui peut devenir une référence pour les démocraties du monde entier. »
Aux États-Unis, les promoteurs de la législation voient la fenêtre se rétrécir. Les défenseurs de l’antitrust espéraient un vote avant l’ajournement du Congrès pour quatre semaines en août. Mais le chef de la majorité Chuck Schumer a dit aux donateurs en juillet qu’il n’avait pas assez de voix pour passer.
La démocrate du Minnesota Amy Klobuchar, qui a présenté le projet de loi avec le républicain de l’Iowa Chuck Grassley, s’est dite confiante que Schumer mettra la proposition à l’épreuve en demandant aux sénateurs de la voter maintenant. « Une fois que ce projet de loi sera soumis au vote, nous sommes convaincus qu’il sera adopté », a déclaré Klobuchar.
Comme dit précédemment, la mesure vise à empêcher les entreprises de favoriser leurs propres produits, afin que les concurrents qui dépendent de ces plateformes pour atteindre les consommateurs ne soient pas désavantagés. Cela pourrait avoir un impact sur la conception de Google Maps, l’affichage d’Apple Music sur un iPhone ou la proéminence d’Amazon Basics sur le site de commerce électronique de la société.
Sources : Consumer Technology Association, developpez.com
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Les procès pour situation monopolistique sont des procédures très (très) longues.
Le procès antitrust d’IBM avait duré de 1969 à 1982 et a généré 30 millions de pageshttps://www.historyofinformation.com/detail.php?id=923
Tellement long que la situation d’IBM s’est arrangée toute seule au début des années 80, de nouveaux concurrents étant venus sur le marché (cf. les PC compatibles, Oracle puis Cisco…). La cour ayant jugé qu’IBM ne méritait plus un tel procès…
IBM, prévoyant un démantèlement, avait changé sa structure organisationnelle de sorte qu’un démantèlement ait le moins d’effet possible et soit ainsi devenu un monolithe éléphantesque incapable de “danser” face à la concurrence…C’est ce qui pourrait advenir aussi aux GAFAM.
