• 2 Votes
    2 Messages
    61 Vues
    Taxation des GAFAM : Bruno Le Maire déplore le blocage des Etats-Unis, l’Arabie Saoudite et l’Inde

    Le ministre a rappelé que la France avait déjà mis en œuvre une taxation des grandes entreprises du numérique au niveau national qui rapporte, d’après le ministre, près de 700 millions d’euros par an. La taxation des géants du numérique est l’un des deux piliers de l’accord trouvé à l’OCDE pour établir des bases d’une concurrence équitable au niveau mondial en matière de fiscalité des entreprises. L’autre pilier est celui instaurant une imposition minimale de 15% sur les bénéfices des sociétés. Sur ce volet «les choses ont bien progressé», selon le ministre qui estime que cette taxation minimale pourrait être mise en place «dans les prochains mois», même si les Etats-Unis continueront à appliquer leur propre système intitulé Gilti (Global intangible low-taxed income, Revenus incorporels mondiaux faiblement imposés).

    Source: [link removed]/economie/104387-taxation-gafam-bruno-maire-deplore-blocage-etats-unis-arabie-saoudite-inde

  • 1 Votes
    2 Messages
    73 Vues

    Les procès pour situation monopolistique sont des procédures très (très) longues.
    Le procès antitrust d’IBM avait duré de 1969 à 1982 et a généré 30 millions de pages

    https://www.historyofinformation.com/detail.php?id=923

    Tellement long que la situation d’IBM s’est arrangée toute seule au début des années 80, de nouveaux concurrents étant venus sur le marché (cf. les PC compatibles, Oracle puis Cisco…). La cour ayant jugé qu’IBM ne méritait plus un tel procès…
    IBM, prévoyant un démantèlement, avait changé sa structure organisationnelle de sorte qu’un démantèlement ait le moins d’effet possible et soit ainsi devenu un monolithe éléphantesque incapable de “danser” face à la concurrence…

    C’est ce qui pourrait advenir aussi aux GAFAM.