Accès au porno : vers une nouvelle loi pour un blocage sans juge

[Raccoon]

Pas de restriction prévue pour les amateurs de Lawporn

Le gouvernement prépare actuellement son « projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique ». Selon les informations de Next INpact, le gouvernement veut revoir totalement les règles et passer par un blocage sans juge. Ceci alors que la justice, saisie par l’Arcom, devrait rendre sa première décision de blocage le 7 juillet prochain.

Comme annoncé, le gouvernement va porter un projet de loi pour intégrer les obligations du DMA-DSA. Présenté début mai, il sera débattu au Parlement d’ici l’été. L’avant-projet du texte est actuellement soumis à différentes consultations obligatoires, et doit, notamment, passer par l’avis du Conseil d’État.

Vers une modification en profondeur d’une loi de 2020

Selon les informations de Next INpact, un des articles du projet devrait modifier totalement le dispositif qui vise à empêcher les mineurs d’accéder à des contenus pornographiques. Un dispositif pourtant récent, puisqu’il a été créé par la loi du 30 juillet 2020.

Actuellement, ce mécanisme nécessite une première mise en demeure de l’Arcom : l’autorité indépendante enjoint les éditeurs à muscler les conditions d’accès à leur site. Si, au bout de quinze jours, l’injonction est infructueuse, l’Arcom saisit le tribunal judiciaire de Paris qui, après une audience contradictoire, prononce le blocage ou le déréférencement du site.

Pleins pouvoirs à l’Arcom

Dans la nouvelle procédure, il n’y aurait plus de décision judiciaire : à la place, la décision de blocage et de déréférencement administratif serait décidée directement par l’Arcom. Sa décision interviendrait après une injonction de quinze jours. Des injonctions qui s’adresseraient tant aux sites pornos, qu’aux fournisseurs d’accès internet (pour le blocage) ou aux moteurs de recherche (pour le déréférencement). L’Arcom pourrait par ailleurs prononcer des amendes administratives, pouvant aller jusqu’à 500 000 euros ou 6 % du chiffre d’affaires mondial.

La décision d’un juge judiciaire ne sera plus un préalable aux blocages. Mais comme pour toute décision administrative, il restera possible de saisir le juge administratif une fois la décision prise. Les propriétaires des sites pornos mis en demeure, les FAI sollicités pour bloquer l’accès à ces sites, ainsi que les moteurs de recherche, pourront demander l’annulation de la décision de l’Arcom dans les cinq jours. Ce recours étant suspensif, le tribunal aurait ensuite deux semaines pour statuer, avec un délai d’appel de dix jours.

C’est une modification profonde du cadre légal, alors même que la procédure de 2020 par le tribunal judiciaire est actuellement mise en œuvre : saisie par trois associations, l’Arcom a demandé le blocage de « Pornhub », « Tukif », « Xhamster », « Xnxx » et « Xvideos ».

Elle a ensuite saisi la justice concernant l’éditeur de « RedTube ». De leur côté, les éditeurs se plaignent de l’absence de solutions techniques à leur disposition pour vérifier l’âge des internautes. Les expérimentations n’ont été lancées qu’en mars.

• La CNIL satisfaite de l’expérimentation à venir sur le contrôle de l’âge pour les sites pornos

Une première étape ?

Par ailleurs, la vérification à l’entrée des sites pornos pourrait n’être qu’une première étape. Une fois les dispositifs techniques et juridiques solidement mis en place, ils devraient être progressivement étendus à d’autres types de contenus (réseaux sociaux, vente en ligne).

Une nouvelle modification de la loi, moins de trois ans après son vote, montre que sur ce sujet, les politiques veulent avancer vite. Quitte, parfois, à brûler les étapes.

Source : nextinpact.com

[Violence]

ouchh.

Je comprends aussi les sites pornos sur l’aspect technique même si je m’en branle ^^
Ou comment mettre la charrue avant les bœufs

– Ce qui me gêne le plus c’est plutôt cela :

ils devraient être progressivement étendus à d’autres types de contenus (réseaux sociaux, vente en ligne).

[Pluton9]

@Violence a dit dans Accès au porno : vers une nouvelle loi pour un blocage sans juge :

mettre la charrue avant les bœufs

Sur ce sujet, c’est embêtant. Les bœufs, en principe, n’ont pas de couilles, alors que la position de la charrue est intéressante

Ceci étant dit, je suis d’accord avec toi. L’extension du système de contrôle sur d’autres plateformes est à surveiller.

[michmich]

@Raccoon a dit dans Accès au porno : vers une nouvelle loi pour un blocage sans juge :

« projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique »

Bonne chance les gars, ou quand les caves de l’Arco(n)m prennent leurs rêves pour des réalités.

[duJambon]

En Suisse, la police lance une campagne nationale pour les 10-16 ans afin qu’ils ne se transforment pas en consommateurs ou fournisseurs de pornographie.

J’aurais du mettre ça dans humour en image, ou il ne faut pas se moquer de ces choses là. C’est cornélien…

[Pluton9]

@duJambon Ça a été pensé ça? Y a t’il des réductions budgétaires dans la communication/éducation de la jeunesse?

[duJambon]

@Pluton9 Faut demander à la police, mais à mon avis avec le budget qu’ils avaient… le dessin, lui-même, à du être fait par le fils du commandant de corps.

[Raccoon]

@duJambon ça c’est de la pédagogie. Une injonction et aucune explication sur le pourquoi.
Sans parler de la tronche de pervers du mec sur le dessin.

[Un Ancien Utilisateur]

@Pluton9 C’est “pansé” amha.

[Rapace]

@Raccoon a dit dans Accès au porno : vers une nouvelle loi pour un blocage sans juge :

l’Arcom a demandé le blocage de « Pornhub », « Tukif », « Xhamster », « Xnxx » et « Xvideos »

Xhamster ? c’est quoi ça, une chaine de documentaires animaliers ??? lol