La justice européenne contraint Google à déréférencer des «contenus manifestement inexacts»
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Selon un arrêt de la Cour de justice européenne, les moteurs de recherche sont dans l’obligation de faire droit à une demande de déréférencement si l’utilisateur peut prouver l’inexactitude.
La Cour de Justice de l’Union européenne rappelle que l’obligation des opérateurs s’arrête aux éléments développés dans une demande de référencement. Andreas Prott / stock.adobe.com
La Cour de Justice européenne a tranché : un utilisateur est en droit d’exiger de Google - ou d’un autre moteur de recherche - de supprimer de ses résultats une page s’il prouve qu’elle contient des informations «manifestement inexactes"». L’arrêt rendu jeudi par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) précise les conditions dans lesquels s’exerce le droit à l’oubli prévu dans le Règlement général pour la protection des données européen (RGPD).
La Cour avait été saisie par la Cour fédérale de justice allemande pour arbitrer un conflit entre Google et deux dirigeants d’un groupe de sociétés d’investissements. Le moteur refusait de retirer des résultats de recherche des liens vers «certains articles qui présentent de manière critique le modèle d’investissement de ce groupe». Selon ces dirigeants, ces articles, critiques sur le modèle d’investissement du groupe, contiennent des allégations inexactes.
Droit à l’oubli et droit à la liberté d’expression
Google motivait son refus par le fait qu’elle ne savait pas si les informations contenues dans les articles étaient exactes ou non.
Un tribunal allemand a demandé à la CJUE son avis sur l’équilibre entre le droit à l’oubli et le droit à la liberté d’information.Selon la CJUE, dans le cas d’une demande de déréférencement qui «présente des éléments de preuve pertinents et suffisants (…) établissant le caractère manifestement inexact des informations figurant dans le contenu», le moteur de recherche «est tenu de faire droit à cette demande de déréférencement».
«Le droit à la liberté d’expression et d’information ne peut pas être pris en compte lorsque, à tout le moins, une partie des informations figurant dans le contenu référencé qui ne présentent pas une importance mineure se révèlent inexactes», insiste la Cour.
«Equilibre raisonnable»
Pour éviter une charge excessive pour les requérants, les juges ont déclaré que cette preuve de l’inexactitude ne doit pas nécessairement provenir d’une décision juridictionnelle obtenue à l’encontre des éditeurs de sites web et que les utilisateurs doivent uniquement fournir les preuves que l’on peut «raisonnablement» exiger d’eux.
Si, en revanche, l’utilisateur n’arrive pas à prouver le caractère manifestement inexact du contenu visé, il appartient au moteur de recherche de donner suite, ou non, à la demande de déréférencement.
La Cour rappelle également que l’obligation des opérateurs s’arrête aux éléments développés dans une demande de référencement, et qu’ils ne sont en aucun cas tenus d’exercer un «rôle actif» dans la recherche d’éléments de fait qui ne sont pas étayés par la demande de déréférencement.
«Depuis 2014, nous avons travaillé dur pour mettre en œuvre le droit à l’oubli en Europe, et pour trouver un équilibre raisonnable entre les droits des personnes à accéder à l’information et à la vie privée», a déclaré un porte-parole de Google.
Il appartient désormais à la Cour fédérale allemande d’intégrer cette interprétation du droit européen dans sa décision finale.
Source : lefigaro.fr
