La Haute Cour de New Delhi, en Inde, a accordé une nouvelle injonction de blocage de sites pirates en faveur des géants de l’industrie cinématographique américaine, dont Apple, Warner Bros., Netflix, Disney et Crunchyroll. Cette injonction vise des sites pirates notoires et exige leur blocage auprès des fournisseurs d’accès internet indiens.
Plus important encore, les bureaux d’enregistrement de noms de domaine opérant à l’échelle mondiale, y compris les entreprises américaines, sont également tenus d’agir. Cependant, malgré une coopération antérieure, la plupart ne semblent pas pressés de se conformer à l’injonction.
Injonctions anti-hydre super dynamiques++
Ces injonctions régulières n’étaient que partiellement efficaces. Après qu’une injonction de blocage ait été prononcée par la Haute Cour, les sites pirates changeaient souvent de nom de domaine, obligeant les titulaires de droits à saisir à nouveau la justice pour obtenir leur blocage.
Pour remédier à ce problème, l’injonction dynamique a été créée. Ces ordonnances visaient à bloquer plus efficacement l’accès aux contenus disponibles sur les sites pirates. Les fournisseurs d’accès à Internet étaient tenus de bloquer non seulement les domaines originaux, mais aussi tous les clones et sites miroirs apparus après la signature de l’ordonnance.
Face à l’insuffisance des injonctions dynamiques pour endiguer le fléau du piratage, les ayants droit ont proposé de renforcer le système de blocage indien par des injonctions « Dynamic ++ ». Ces dernières protègent également les contenus protégés par le droit d’auteur qui n’ont pas encore été enregistrés.
De plus, les ordonnances Dynamic++ et leur variante « superlative » incluent également les bureaux d’enregistrement de noms de domaine parmi les défendeurs . Cela comprend les ordonnances de blocage visant les bureaux d’enregistrement de noms de domaine américains.
Comme l’a rapporté Verdictum il y a quelques jours, la Haute Cour de New Delhi a émis une nouvelle injonction de blocage le 18 décembre, ciblant plus de 150 domaines de sites pirates, dont yflix . to, animesuge . bz, bs . to et bien d’autres.
La plainte a été déposée par Warner Bros., Apple, Crunchyroll, Disney et Netflix, tous membres d’ACE, la branche antipiratage de la MPA. Parmi les œuvres visées figurent certains des titres les plus piratés, comme Stranger Things, Squid Game et Silo.
Le coupe-circuit global échoue
Outre les fournisseurs d’accès Internet indiens, l’ordonnance vise également divers registres de noms de domaine et organismes connexes. Parmi eux figurent des bureaux d’enregistrement américains comme Namecheap et GoDaddy, mais aussi le gouvernement du Royaume de Tonga, lié aux domaines en .to.
En obligeant les bureaux d’enregistrement de noms de domaine à prendre des mesures, les décisions de justice indiennes ont un impact mondial.
En plus de suspendre les noms de domaine dans un délai de trois jours, les bureaux d’enregistrement de noms de domaine disposent de quatre semaines pour divulguer les informations pertinentes sur les abonnés liés à ces domaines.
« [Les registraires] doivent verrouiller et suspendre les sites Web des défendeurs n° 1 à 47 dans les 72 heures suivant la communication d’une copie de la présente ordonnance et doivent déposer toutes les informations de base sur les abonnés, y compris le nom, l’adresse, les coordonnées, les adresses électroniques, les coordonnées bancaires, les journaux IP et toute autre information pertinente […] dans les quatre semaines suivant la communication d’une copie de la présente ordonnance », a écrit la Haute Cour.
Tous les bureaux d’enregistrement de noms de domaine ne se conforment pas
Bien que l’injonction « Dynamic+ » soit conçue comme un dispositif d’arrêt d’urgence global, son efficacité repose entièrement sur la coopération des bureaux d’enregistrement de noms de domaine. La plupart étant situés hors d’Inde, leur respect de la réglementation n’est pas garanti.
Le délai de 72 heures pour se conformer étant désormais largement dépassé, nous pouvons effectivement voir quels registres ont pris des mesures et lesquels ne l’ont pas fait.
D’après notre analyse, la plupart des noms de domaine n’ont pas été suspendus. Ces sites pirates restent accessibles aujourd’hui. Certains continuent de fonctionner à leur adresse d’origine, tandis que d’autres redirigent vers de nouvelles adresses, ce qui laisse supposer qu’ils en conservent le contrôle.
Cela inclut les domaines liés à Namecheap, Tucows, GoDaddy, NameSilo, Dynadot, OVH et autres. Le gouvernement du Royaume de Tonga n’a pas non plus respecté la décision du tribunal indien.
Source et plus: https://torrentfreak.com/disney-netflix-crunchyroll-try-to-take-pirate-sites-down-globally-through-indian-court/
