Pour la première fois en Irlande, des abonnés à l’IPTV risquent des poursuites judiciaires après que Sky a obtenu une injonction obligeant Revolut Bank UAB à divulguer leurs données personnelles. Cette injonction, prononcée mercredi par la Haute Cour d’Irlande, concerne 304 abonnés et 10 revendeurs liés au service « IPTV is Easy », désormais fermé.
L’opérateur IPTV, qui avait d’abord fait preuve de défiance, a détruit des preuves et a été condamné à une amende de 30 000 € pour outrage au tribunal. Cette sanction faisait suite au refus de Dunbar d’autoriser les enquêteurs à perquisitionner son domicile, malgré une ordonnance Anton Piller émise par la Haute Cour.
Bien qu’une grande partie des données internes du service ait apparemment été perdue, le compte Revolut de cet homme a révélé qu’il avait perçu 118 992 € de revendeurs sur une période de trois ans et demi. Durant cette période, les abonnés ont également versé 72 414 € et 9 256 £.
Bien que Sky se soit félicitée des mesures prises contre l’homme qu’elle décrit comme un pirate de « haut niveau », la société n’en avait pas encore fini.
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Revolut doit démasquer les pirates de l’IPTV
Cette semaine, l’affaire a franchi une nouvelle étape. Mercredi, la Haute Cour d’Irlande a accordé à Sky une ordonnance Norwich Pharmacal obligeant Revolut Bank UAB à fournir les noms, adresses et coordonnées bancaires de 304 abonnés IPTV et de 10 revendeurs liés au service de Dunbar, « IPTV is Easy ».
La demande a reçu le soutien de Premier Sports, GAA+, LOITV et Clubber TV, ce qui montre que le contenu concerné s’étend bien au-delà des chaînes de Sky.
Pour obtenir l’identité de ces revendeurs et abonnés IPTV, Sky a d’abord contacté directement Revolut. Cependant, la banque a indiqué qu’elle ne pouvait divulguer d’informations qu’après une décision de justice, et le juge Brian Cregan a rendu cette décision mercredi.
L’avocat de Sky, Theo Donnelly, a déclaré au tribunal que la société comptait utiliser les informations personnelles pour intenter une action en justice contre les revendeurs et certains des utilisateurs finaux de ces boîtiers pirates.
Pour Sky, il serait impossible d’intenter une action en justice contre les 304 abonnés, a-t-il déclaré. Cependant, les poursuites judiciaires contre les utilisateurs d’IPTV sont une nouveauté en Irlande, ce qui constitue un changement de stratégie majeur.
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Effet dissuasif
En révélant l’identité des abonnés IPTV, Sky espère dissuader les quelque 400 000 utilisateurs d’IPTV pirates en Irlande, surnommés « boxes illégales ». Parallèlement, certains revendeurs se retrouvent sans doute dans une situation plus délicate.
Dans une déclaration sous serment, Damien Gilmore, enquêteur chez Sky, indique que des informations suggèrent qu’au moins cinq revendeurs continuent de vendre les services IPTV à ce jour. L’entreprise prévoit d’engager des poursuites contre tous ces revendeurs actifs.
Ce choix de timing n’est pas non plus un hasard ; alors que la saison de Premier League approche de son apogée et que des événements majeurs de golf et de Formule 1 se profilent à l’horizon, Gilmore a déclaré que Sky souhaite prendre des « mesures décisives » au moment où l’intérêt pour le sport de haut niveau est à son comble.
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Élargissement de la répression contre les abonnés IPTV
Pour les utilisateurs irlandais de télévision par IP illégale, c’est la première fois qu’ils se retrouvent dans le collimateur des ayants droit. Si seuls quelques-uns feront l’objet de poursuites judiciaires, Sky espère que cette menace imminente aura un effet dissuasif.
En théorie, la loi irlandaise de 2000 sur le droit d’auteur et les droits voisins prévoit des amendes pouvant atteindre 127 000 € et des peines d’emprisonnement allant jusqu’à cinq ans pour les utilisateurs de services de streaming illégaux. Toutefois, il convient de souligner qu’aucune jurisprudence ne permet d’engager des poursuites contre les abonnés.
L’action irlandaise semble s’inscrire dans une tendance plus large visant à responsabiliser les abonnés à la télévision par IP. Plus tôt cette semaine, le parquet français a infligé des amendes de 300 à 400 € à 19 abonnés à la télévision par IP après que leur identité a été révélée lors d’un démantèlement d’un réseau de revendeurs.
En Italie, la Guardia di Finanza a identifié des milliers d’abonnés suite au démantèlement d’un réseau pirate, et les ayants droit ont par la suite adressé des demandes de dommages et intérêts civils en plus des amendes pénales.
En Irlande, il semble que Sky ne puisse pas simplement exiger de l’argent sans aucun contrôle, car l’ordonnance du juge restreint l’utilisation des données personnelles pour engager des poursuites judiciaires contre les contrevenants présumés.
Le jugement d’août allait déjà dans ce sens. Le juge Sanfey avait averti que toute personne menant des opérations similaires devait prendre en compte sa vulnérabilité face à la découverte et à la divulgation de ses informations, « avec des conséquences potentiellement catastrophiques ».
La décision rendue cette semaine laisse entendre que ces conséquences s’étendent désormais également aux abonnés.
Source: https://torrentfreak.com/sky-wins-irish-court-order-to-unmask-300-pirate-iptv-users-via-revolut-bank/
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(et trois balais en ligne)
