Apple peut retirer des applications de sa plateforme « avec ou sans motif », a déclaré un juge dans une affaire défavorable à l'application Musi
-
Un juge rejette la plainte de Musi contre Apple et sanctionne les avocats pour avoir « inventé des faits ».
L’application Musi, qui proposait du streaming musical gratuit en s’appuyant sur des contenus de YouTube sans accords avec les ayants droit, a perdu son procès contre Apple après avoir été retirée de l’App Store en 2024.
Un juge fédéral a confirmé qu’Apple avait le droit de supprimer l’application « avec ou sans motif » selon son contrat développeur, et a rejeté définitivement la plainte de Musi. Le tribunal a également sanctionné les avocats de Musi pour avoir présenté des allégations trompeuses et « inventé des faits », notamment en affirmant à tort qu’Apple avait admis s’appuyer sur de fausses preuves.
Musi soutenait respecter les règles de YouTube et accusait Apple d’avoir agi sur des accusations infondées de violation de droits d’auteur, mais le juge a jugé ces arguments fragiles et non étayés. En plus de perdre l’affaire, le cabinet d’avocats de Musi devra payer une partie des frais juridiques d’Apple.
Malgré son succès (des dizaines de millions de téléchargements), l’application reste controversée en raison de sa légalité et de la rémunération des artistes.
Mais si Apple se sert de cette décision pour virer tout ce qui ne lui plait pas…
Nulle loi d’airain gravée au marbre des remparts, car tout client dépend d’un serveur aux hasards. (ChatGPT)
-
Un juge rejette la plainte de Musi contre Apple et sanctionne les avocats pour avoir « inventé des faits ».
L’application Musi, qui proposait du streaming musical gratuit en s’appuyant sur des contenus de YouTube sans accords avec les ayants droit, a perdu son procès contre Apple après avoir été retirée de l’App Store en 2024.
Un juge fédéral a confirmé qu’Apple avait le droit de supprimer l’application « avec ou sans motif » selon son contrat développeur, et a rejeté définitivement la plainte de Musi. Le tribunal a également sanctionné les avocats de Musi pour avoir présenté des allégations trompeuses et « inventé des faits », notamment en affirmant à tort qu’Apple avait admis s’appuyer sur de fausses preuves.
Musi soutenait respecter les règles de YouTube et accusait Apple d’avoir agi sur des accusations infondées de violation de droits d’auteur, mais le juge a jugé ces arguments fragiles et non étayés. En plus de perdre l’affaire, le cabinet d’avocats de Musi devra payer une partie des frais juridiques d’Apple.
Malgré son succès (des dizaines de millions de téléchargements), l’application reste controversée en raison de sa légalité et de la rémunération des artistes.
Mais si Apple se sert de cette décision pour virer tout ce qui ne lui plait pas…
Hello! It looks like you're interested in this conversation, but you don't have an account yet.
Getting fed up of having to scroll through the same posts each visit? When you register for an account, you'll always come back to exactly where you were before, and choose to be notified of new replies (either via email, or push notification). You'll also be able to save bookmarks and upvote posts to show your appreciation to other community members.
With your input, this post could be even better 💗
S'inscrire Se connecter