80 % des menaces liées aux brevets proviendrait des trolls
Les trolls des brevets, ou entités d’affirmation des brevets (PAE), sont depuis longtemps un fléau pour les logiciels libres. Cependant, au fil des ans, d’autres groupes se sont levés pour les empêcher de voler les entreprises et les organisations qui utilisent réellement la propriété intellectuelle (PI) des brevets. L’un de ces groupes, Unified Patents, une organisation internationale regroupant plus de 200 entreprises, a remporté la victoire au cours des deux dernières années. Voici leur histoire à ce jour.
Les Brevets Unifiés apportent le combat aux trolls. Il dissuade les trolls de brevets d’attaquer ses membres en rendant la victoire trop coûteuse pour le troll. Pour ce faire, le groupe examine les brevets des trolls et leurs activités dans divers secteurs technologiques (zones). La zone OSS est la plus récente de ces zones.
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Notons que selon l’acception la plus courante, le terme troll désigne une entreprise qui ne fabrique aucun produit et dont la seule activité consiste à acquérir des brevets dans le but de les opposer à des tiers. Il semble toutefois qu’il existe autant de variantes de cette formulation de base qu’il existe d’entreprises. Que dire des grandes entreprises manufacturières qui ont des divisions spécialisées dans la constitution de portefeuilles de brevets dans le but de les faire valoir contre des tiers.
Que dire des entreprises qui transfèrent leur portefeuille de brevets non exploités à des filiales partielles ou à part entière chargées de les opposer ensuite aux tiers ? Que dire des entreprises qui rachètent des portefeuilles de brevets à des fins défensives en obligeant du même coup d’autres sociétés à se joindre à elles pour se protéger ? Que dire des universités ? Elles ne produisent rien.
On répondra que les universités ne sont pas concernées parce qu’elles accordent des licences à des entreprises pour fabriquer les produits couverts par leurs brevets. Mais que se passe-t-il si une université vend ses brevets à une NPE avec laquelle elle signe un accord de partage de bénéfices ?
Comme on peut le voir, la notion de troll est très difficile à définir. Certains prétendront même que Thomas Edison, l’un des inventeurs les plus prolifiques des États-Unis d’Amérique, était un troll avant la lettre, puisqu’il cherchait à acquérir des licences sur des inventions qu’il n’avait pas l’intention de fabriquer.
La plupart des menaces liées aux brevets, 80 % selon Unified Patents, proviennent des trolls. « Les attaques ne cessent de se multiplier. « La raison en est simple. C’est rentable. En plus de s’en prendre aux grandes entreprises, les patents trolls s’en prennent maintenant aux petites entreprises qui n’ont pas les ressources nécessaires pour les combattre ». Il serait moins coûteux pour elles de payer un chantage à la propriété intellectuelle que de les combattre en justice.
Les litiges des trolls à l’égard des programmes open source ont atteint un niveau record de 721 cas en 2021. Il s’agit d’une augmentation de près de 22 % par rapport à 2020. Ces PAE sont notamment Sound View, Sockeye Licensing, St. Luke, MicroPairing, Level 3, Finjan, WSOU Investments et Unilco 2017.
Les noms changent mais le jeu est toujours le même. Acheter des brevets, attendre que quelqu’un utilise ses idées pour créer un programme rentable, puis intenter un procès. Avant même le lancement officiel d’OSS Zone, Unified Patents et l’Open Invention Network (OIN), le plus grand groupe de non-agression en matière de brevets au monde, ont lancé des actions en justice contre des brevets de mauvaise qualité appartenant à PAE. La Fondation Linux et Microsoft ont fait équipe avec OIN pour soutenir OSS Zone et lutter contre ces mauvais brevets.
Microsoft a récemment rejoint l’Open Invention Network (OIN). « Depuis sa fondation en 2005, l’OIN a été à l’avant-garde pour aider les entreprises à gérer les risques liés aux brevets et nous sommes honorés d’en faire partie.
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La réaction des membres de la communauté open source à cette nouvelle a été formidable, y compris les bonnes questions qui nous ont été posées sur ce que notre adhésion signifie pour les développeurs. Nous nous sommes entretenus avec Erich Andersen, de Microsoft, pour obtenir plus de détails sur certaines des questions les plus fréquemment posées.
Microsoft s’engage à apporter son aide à la protection de Linux et l’open source
« Microsoft s’est engagé en faveur de l’open source et continue d’investir et de collaborer dans le vaste paysage de l’open source. En tant que bénéficiaire et participant actif de l’écosystème open-source, Microsoft s’engage à faire sa part, avec la communauté open source au sens large, pour protéger cette ressource précieuse contre les risques liés aux brevets et autres défis », David Dennis, chef de produit principal chez Microsoft.
En outre, a poursuivi Burton Davis, vice-président et conseiller général adjoint de Microsoft. Les patent trolls et leurs « brevets de mauvaise qualité continuent de freiner l’innovation dans l’industrie du logiciel et de menacer les logiciels libres. Microsoft s’engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour protéger les logiciels libres des menaces liées aux brevets et pour empêcher les brevets de faible qualité de nuire à l’innovation. » Les trolls de brevets nuisent à tous ceux qui fabriquent des logiciels, pas seulement aux développeurs de logiciels libres.
Il ne s’agit pas seulement d’un combat pour les grandes entreprises. Brevets unifiés encourage également les développeurs et les chercheurs à rechercher l’art antérieur afin de briser les mauvais brevets. Les recherches réussies rapportent à leurs gagnants 2 000 dollars. J’ai le plaisir d’annoncer que Microsoft rejoint l’OIN, une communauté dédiée à la protection de Linux et d’autres logiciels libres contre les risques liés aux brevets.
C’est un travail très utile. Comme l’explique Jim Zemlin, directeur exécutif de la Fondation Linux, « c’est une voie utile lorsque l’invention revendiquée se trouvait déjà dans l’art antérieur, comme en témoignent les brevets existants, le code mis à la disposition du public dans des dépôts de logiciels libres ou les publications imprimées qui étaient disponibles au moment où un brevet était en cours de traitement. Il s’agit essentiellement de vérifier si un élément important a échappé à l’examinateur qui a autorisé la délivrance du brevet en tant que nouvelle invention. »
Sources : Unified Patents, Microsoft, OIN, droit.developpez.com
