Bonne nouvelle pour les FAI: Les maisons de disques abandonnent leurs poursuites pour piratage contre Altice et Verizon suite à la décision Cox

[duJambon]

Les principales maisons de disques se sont désistées de deux des plus importantes affaires de piratage en cours contre les fournisseurs d’accès à Internet. Elles ont déposé des accords conjoints cette semaine, abandonnant les deux poursuites où des milliards de dollars étaient en jeu. Cette décision intervient moins d’un mois après l’arrêt de la Cour suprême en faveur de Cox Communications, qui a redéfini le cadre juridique de la contrefaçon par complicité.

Lorsque la Cour suprême a statué en faveur de Cox Communications le mois dernier, il est immédiatement apparu que cette décision aurait également des répercussions sur d’autres affaires de piratage de fournisseurs d’accès Internet.

Plusieurs maisons de disques qui ont intenté des poursuites contre Cox ont également des actions en justice en cours contre d’autres fournisseurs d’accès à Internet. C’est notamment le cas de Verizon et d’Altice, deux entreprises ayant fait l’ objet de procédures très médiatisées.

Ces affaires étaient déjà suspendues l’an dernier, dans l’attente de la décision de la Cour suprême. Cette semaine, il est apparu clairement que les deux parties ont convenu de se désister. Dans les deux cas, elles ont déposé des déclarations conjointes de désistement volontaire.

D’après les documents juridiques, les rejets sont définitifs, ce qui signifie que les demandes ne peuvent être réintroduites. De plus, chaque partie supportera ses propres frais et dépens.

Source et plus: https://torrentfreak.com/record-labels-drop-piracy-lawsuits-against-altice-and-verizon-in-wake-of-cox-ruling/