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C’est le deuxième abandon de plainte contre les FAI aux états-unis

Un groupe de sociétés de production cinématographique indépendantes a abandonné sa longue action en justice pour piratage contre le fournisseur d’accès Internet américain RCN. Cet accord, déposé devant un tribunal fédéral du New Jersey, fait suite à l’arrêt Cox de la Cour suprême. Outre l’abandon d’une demande de dommages et intérêts de plusieurs millions de dollars, la demande d’injonction visant à bloquer les sites pirates américains est également abandonnée.

En 2021 , un groupe de sociétés de production cinématographique indépendantes, dont les producteurs de The Hitman’s Wife’s Bodyguard, London Has Fallen et Rambo V, ont poursuivi RCN Telecom Services devant un tribunal fédéral du New Jersey.

Les cinéastes ont affirmé que RCN n’avait pas déconnecté les récidivistes de son réseau, rendant ainsi le fournisseur d’accès Internet responsable des violations de droits d’auteur commises par ses abonnés.

Cette action en justice était l’une des nombreuses intentées par le même groupe de cinéastes contre des fournisseurs d’accès à Internet américains, dont Grande Communications, Frontier Communications et Verizon. Tous alléguaient que les FAI n’avaient pas résilié les comptes des utilisateurs récidivistes, ce qui les rendait indirectement responsables des agissements de ces abonnés pirates.

Afin de recueillir davantage de preuves, les réalisateurs ont également demandé des citations à comparaître à l’encontre de Reddit auprès du tribunal du district nord de Californie, afin de démasquer les utilisateurs ayant publié des commentaires relatifs au piratage. Ces démarches ont largement échoué , la juge Laurel Beeler ayant statué que le droit à l’anonymat des utilisateurs de Reddit, garanti par le Premier Amendement, primait sur l’intérêt des réalisateurs pour ces données.

Par ailleurs, l’affaire était remarquable car les cinéastes avaient demandé une injonction de blocage de sites qui aurait contraint RCN à bloquer l’accès à The Pirate Bay, 1337x, YTS, RARBG et d’autres sites pirates étrangers. Cette demande a été rejetée en tant que motif d’action isolé, mais elle restait une possibilité de recours si les cinéastes obtenaient gain de cause.

Source et plus: https://torrentfreak.com/filmmakers-drop-piracy-liability-lawsuit-against-isp-rcn/

Les principales maisons de disques se sont désistées de deux des plus importantes affaires de piratage en cours contre les fournisseurs d’accès à Internet. Elles ont déposé des accords conjoints cette semaine, abandonnant les deux poursuites où des milliards de dollars étaient en jeu. Cette décision intervient moins d’un mois après l’arrêt de la Cour suprême en faveur de Cox Communications, qui a redéfini le cadre juridique de la contrefaçon par complicité.

Lorsque la Cour suprême a statué en faveur de Cox Communications le mois dernier, il est immédiatement apparu que cette décision aurait également des répercussions sur d’autres affaires de piratage de fournisseurs d’accès Internet.

Plusieurs maisons de disques qui ont intenté des poursuites contre Cox ont également des actions en justice en cours contre d’autres fournisseurs d’accès à Internet. C’est notamment le cas de Verizon et d’Altice, deux entreprises ayant fait l’ objet de procédures très médiatisées.

Ces affaires étaient déjà suspendues l’an dernier, dans l’attente de la décision de la Cour suprême. Cette semaine, il est apparu clairement que les deux parties ont convenu de se désister. Dans les deux cas, elles ont déposé des déclarations conjointes de désistement volontaire.

D’après les documents juridiques, les rejets sont définitifs, ce qui signifie que les demandes ne peuvent être réintroduites. De plus, chaque partie supportera ses propres frais et dépens.

Source et plus: https://torrentfreak.com/record-labels-drop-piracy-lawsuits-against-altice-and-verizon-in-wake-of-cox-ruling/

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