Une décision judiciaire inédite en Espagne
Le tribunal de commerce n°1 de Cordoue a rendu une décision historique en qualifiant les VPN d’« intermédiaires technologiques » et en leur ordonnant de bloquer en temps réel les adresses IP diffusant illégalement des matchs de LaLiga.
Les fournisseurs visés sont NordVPN et ProtonVPN.
Ils doivent désormais appliquer un blocage dynamique similaire à celui déjà imposé aux fournisseurs d’accès à Internet espagnols.
Une injonction rendue sans les VPN
La décision a été prononcée inaudita parte (sans entendre la défense), en raison de l’urgence invoquée.
Ni NordVPN ni ProtonVPN n’étaient présents au tribunal et affirment ne pas avoir été officiellement informés avant la publication médiatique.
Le tribunal considère que ces VPN ne sont pas de simples intermédiaires neutres, mais qu’ils favorisent activement le contournement des blocages géographiques, notamment via leur marketing.
Un mécanisme de blocage « dynamique »
L’injonction permet à LaLiga et à son diffuseur Telefónica Audiovisual Digital de mettre à jour à tout moment les listes d’adresses IP à bloquer pendant les retransmissions en direct.
Cela implique :
Réception continue de nouvelles listes IP
Blocage immédiat pendant les matchs
Mise en place d’une infrastructure technique comparable à celle des FAI
Le tribunal exige que LaLiga conserve des preuves numériques démontrant que les IP ciblées diffusent réellement du contenu illégal, afin de limiter les blocages abusifs. Cependant, l’efficacité de cette garantie reste incertaine.
Contestations des VPN
ProtonVPN et NordVPN ont réagi publiquement :
ProtonVPN affirme ne pas avoir reçu de notification officielle et s’interroge sur la validité procédurale de la décision.
NordVPN qualifie la démarche d’« inacceptable ».
Les deux entreprises pourraient contester la décision, notamment sur la question de compétence juridique.
Problème majeur : la juridiction
Les deux sociétés opèrent hors de l’Union européenne :
ProtonVPN appartient à Proton AG (Suisse)
NordVPN est exploité par Nord Security (Panama)
Ni la Suisse ni le Panama ne sont membres de l’UE, ce qui soulève des incertitudes sur la capacité réelle d’un tribunal espagnol à faire exécuter sa décision.
Contexte européen
Des décisions similaires ont déjà été rendues en France (2025), où plusieurs VPN ont été contraints de bloquer des sites de streaming sportif, mais ces jugements sont toujours en appel.
Conclusion
Cette décision marque un tournant : pour la première fois en Espagne, des VPN sont assimilés à des acteurs responsables du blocage actif du piratage sportif.
Toutefois, l’application concrète de la mesure reste incertaine en raison :
de l’absence de contradictoire,
des questions de compétence internationale,
et des défis techniques liés au blocage en temps réel.
LaLiga parle de « victoire historique », mais son impact réel sur le piratage reste à démontrer.
Source: https://torrentfreak.com/spanish-court-orders-protonvpn-and-nordvpn-to-block-pirate-football-streams/
Cela démontre bien que les ayants droit on parfaitement conscience que le bloquage DNS ne suffit pas et qu’il va leur falloir trouver d’autres voies que de baisser les prix, s’ils espèrent faire diminuer le piratage.
