GitHub signale un nombre record de retraits DMCA et une forte augmentation des plaintes pour contournement

[duJambon]

GitHub a publié son rapport de transparence 2025, révélant des niveaux records d’activité de retrait DMCA, selon deux indicateurs distincts. Le nombre total de projets supprimés a atteint 47 228, tandis que le nombre de réclamations pour contournement a bondi de plus de 40 % pour s’établir à 645. GitHub souligne également l’arrêt de la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire Cox contre Sony, qui donne aux plateformes une plus grande marge de manœuvre pour se ranger du côté des développeurs plutôt que des ayants droit.

GitHub, qui héberge des centaines de millions de dépôts de code, s’enorgueillit d’être la plateforme de développement la plus vaste et la plus avancée au monde.

Comme d’autres plateformes hébergeant du contenu généré par les utilisateurs, cette immense bibliothèque de code rencontre parfois elle aussi des problèmes de violation de droits d’auteur.

En tant qu’intermédiaire, GitHub permet aux titulaires de droits de soumettre des notifications de retrait DMCA afin d’obtenir la suppression des contenus portant atteinte à leurs droits. De plus, la plateforme accepte également les notifications DMCA visant à contourner les mesures de protection et les restrictions relatives à la copie, demandant ainsi la suppression des projets qui contournent ces mesures.

La plainte anti-contournement la mieux documentée sur GitHub a été envoyée par la RIAA en 2020. À l’époque, l’association de l’industrie musicale avait demandé la suppression du projet open-source youtube-dl, utilisé par les logiciels d’extraction de contenu YouTube.

Après avoir initialement supprimé le dépôt, GitHub a finalement décidé de rétablir le projet , arguant qu’il ne violait pas les dispositions anti-contournement du DMCA. Cette décision est toujours en vigueur , le projet restant sur GitHub malgré la fermeture de son site web suite à des plaintes similaires.
Les réclamations pour contournement ont augmenté de 41 %

Lorsque la RIAA a envoyé ses notifications anti-contournement, celles-ci étaient encore rares. Cette année-là, GitHub n’en recevait que 63 par an. Ce nombre a depuis été multiplié par plus de dix.

Le rapport annuel de transparence de GitHub , qui vient d’être publié, révèle que la plateforme a reçu 645 demandes de contournement en 2025. Cela représente une augmentation de 41 % par rapport à l’année précédente, et le graphique à barres partagé par GitHub montre que ces demandes de suppression sont clairement en hausse.

L’augmentation initiale des signalements est survenue en 2022, après que GitHub a mis à jour son formulaire de demande de retrait DMCA en y ajoutant des questions relatives au contournement. L’ajout de cette option a incité de nombreux utilisateurs à cocher la case correspondante, faisant ainsi grimper le nombre de plaintes pour « contournement ».

Le traitement des notifications de contournement est assez coûteux pour l’entreprise, car elles sont examinées attentivement par des experts juridiques et des ingénieurs, afin de garantir que les projets des développeurs ne soient pas abandonnés sans raisons valables.

« Dans les cas où nous ne sommes pas en mesure de déterminer la validité d’une réclamation, nous privilégierons le camp du développeur et laisserons le contenu en ligne », écrit GitHub dans sa politique , précisant également qu’elle dispose d’un fonds de défense des développeurs d’un million de dollars pour ceux qui en ont besoin.

Source et plus:

https://torrentfreak.com/github-reports-dmca-takedown-record-and-surging-anti-circumvention-claims/