Un tribunal américain autorise la reprise de noms de domaine pirates
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En résumé : Kocowa a obtenu un levier juridique fort pour tenter de démanteler définitivement Dramacool, mais l’impact concret dépendra de l’application réelle du transfert de domaines et de la capacité des pirates à contourner ces mesures.
Le service de streaming légal Kocowa (via sa maison mère Wavve Americas Inc.) a remporté une victoire judiciaire contre le réseau pirate Dramacool.
Un tribunal fédéral américain a rendu un jugement par défaut (les accusés ne se sont pas présentés), ordonnant :
- l’interdiction définitive des activités de piratage,
- et surtout le transfert de 16 noms de domaine à Kocowa.
Cette mesure est inhabituelle en droit d’auteur, mais a été jugée justifiée car :
- les opérateurs (basés dans plusieurs pays) ont ignoré la procédure,
- ils ont l’habitude de relancer leurs sites sous de nouveaux domaines,
- une compensation financière était jugée inutile car ils sont difficilement atteignables.
Le tribunal a estimé que cette décision sert l’intérêt public en protégeant les droits d’auteur.
Cependant, l’efficacité réelle reste incertaine :
- certains domaines ont déjà été fermés depuis 2024,
- mais plusieurs restent actifs et continuent de diffuser du contenu piraté,
- et tous les registrars internationaux ne respecteront pas forcément la décision américaine.
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