Le « rip » de clips vidéo pour créer des vidéos de réaction sur YouTube peut constituer une violation du DMCA, selon une décision de justice

[duJambon]

Un tribunal fédéral californien a jugé que les accusations de contournement des protections techniques de YouTube suffisent, à ce stade, à constituer une violation potentielle du DMCA. Dans l’affaire Cordova v. Huneault, la juge Virginia DeMarchi a estimé que le système de « chiffrement dynamique » de YouTube contrôle effectivement l’accès aux fichiers téléchargeables, même si les vidéos sont librement visionnables en ligne.

Cette décision est importante pour les créateurs de vidéos de réaction et de commentaire, dont beaucoup téléchargent des extraits d’autres chaînes à l’aide d’outils tiers contournant les protections de YouTube. Le tribunal indique que le caractère équitable (fair use) du contenu final ne protège pas nécessairement contre une accusation distincte de contournement du DMCA.

Le litige oppose deux créateurs YouTube : Christopher Cordova, qui accuse Jonathan Huneault d’avoir utilisé ses vidéos sans autorisation et d’avoir contourné les protections techniques de YouTube pour les obtenir. La défense soutient que les vidéos étant publiques, il n’y a pas de véritable contrôle d’accès et conteste l’usage d’outils de piratage, évoquant plutôt l’enregistrement d’écran.

En rejetant la demande de classement sans suite, la juge permet à l’affaire de se poursuivre, ouvrant la voie à une enquête approfondie. La décision renforce l’idée que l’acte même de contournement peut être sanctionné, indépendamment de l’absence de préjudice ou d’une éventuelle utilisation équitable, ce qui pourrait exposer de nombreuses chaînes de réaction à de nouveaux risques juridiques.

Source: https://torrentfreak.com/ripping-clips-for-youtube-reaction-videos-can-violate-the-dmca-court-rules/