Hollywood met en garde : les frais « exorbitants » des brevets de codecs pourraient faire grimper les prix des abonnements de streaming.
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Depuis des décennies, la Motion Picture Association (MPA) est le principal défenseur des droits de propriété intellectuelle à Hollywood, notamment en matière de piratage. Cependant, dans une récente action en justice fédérale, les rôles se sont inversés. Se rangeant du côté de Disney, la MPA dénonce des abus présumés en matière de propriété intellectuelle et des demandes de brevets « extorsionnistes » liées aux codecs H.264 et H.265, dont elle craint qu’elles n’entraînent une hausse des prix des abonnements aux services de streaming.
Pour de nombreux pirates en ligne, les normes H.264 et H.265 sont synonymes de versions piratées de haute qualité.
Les codecs et technologies de compression sous-jacents qu’ils décrivent se sont imposés comme les formats de piratage vidéo privilégiés, apparaissant dans des milliers de contenus diffusés en ligne.
Il existe même des règles spécifiques, appelées « Scènes », pour la diffusion de contenu piraté dans ces formats. Pourtant, dans le même temps, des services de streaming comme Netflix, Amazon Prime et Disney+ utilisent la même technologie.
Disney poursuivi pour contrefaçon de brevet
InterDigital détient plus de 10 000 brevets vidéo et de codecs, dont ceux essentiels aux normes H.264 et H.265. Pour lire du contenu encodé dans ces formats, les fabricants d’appareils, tels que les fournisseurs d’ordinateurs et de téléviseurs, doivent obtenir une licence d’utilisation.
Netflix, Prime Video et Disney+ utilisent ces codecs pour encoder leurs vidéos, mais, selon Interdigital, cela ne se fait pas toujours avec autorisation.
En février, la société de brevets basée en Pennsylvanie a intenté un procès à Disney pour contrefaçon. Une plainte déposée devant un tribunal fédéral californien accuse Disney d’utiliser les codecs brevetés pour ESPN, Hulu et Disney+.
InterDigital a contacté Disney en juillet 2022 pour discuter d’un accord de licence, mais face à l’absence de résultats, la société s’est sentie obligée d’engager une action en justice.
« Aujourd’hui, les défendeurs poursuivent leurs violations généralisées des brevets revendiqués en utilisant la technologie revendiquée qui permet l’efficacité et la performance de leur activité de diffusion vidéo en continu. »
Disney n’est pas la seule entreprise concernée. Le mois dernier, InterDigital a déposé une plainte quasi identique contre Amazon, accusant le géant du commerce en ligne d’utiliser sans autorisation la même technologie de compression vidéo pour Prime Video.
L’association MPA soutient Disney
Ces procès aux enjeux considérables touchent au cœur même du paysage du streaming vidéo. Ils suscitent une vive inquiétude, y compris au sein de la Motion Picture Association (MPA), qui a déposé un mémoire d’amicus curiae dans le cadre du procès intenté par Disney la semaine dernière.
La plainte déposée par la MPA s’inscrit dans le cadre de la contre-poursuite de Disney, déposée en août devant un tribunal fédéral du Delaware, qui accuse InterDigital de pratiques anticoncurrentielles.
La MPA, qui compte Disney et les autres grands services de streaming vidéo parmi ses membres, est généralement connue pour sa défense des droits de propriété intellectuelle. Dans ce cas précis, cependant, elle s’insurge contre ce qu’elle considère comme une violation de ces droits.
Le document indique qu’InterDigital est accusée d’avoir orchestré une « campagne de chantage mondiale » visant à générer des profits exceptionnels, en utilisant des demandes et des actions extorsionnistes pour forcer les services de streaming à se joindre à elle.
Extrait du rapport de MPA
On oblige Disney à capituler devant cette extorsion de fonds exorbitante
L’association MPA considère les pratiques agressives d’InterDigital en matière de brevets comme une violation du droit de la concurrence. Dans son mémoire, elle soutient qu’InterDigital pratique une double facturation en tentant de faire payer aux services de streaming les mêmes transmissions vidéo que celles déjà financées par les fabricants d’appareils.
En substance, le titulaire du brevet souhaite être rémunéré pour l’encodage et le décodage d’une même vidéo.
« InterDigital a cherché à “cumuler les paiements”, exigeant que les fournisseurs de streaming prennent des licences donnant lieu à des redevances même lorsque ces fournisseurs diffusent du contenu sur des appareils dont les fabricants paient déjà InterDigital pour l’utilisation des mêmes brevets », écrit la MPA.
InterDigital souligne que, si les normes H.264/HEVC sont obligatoires pour les fabricants d’appareils, elles sont techniquement « optionnelles » pour les services de streaming. L’entreprise affirme que Disney et d’autres peuvent utiliser une technologie non standard s’ils souhaitent éviter les frais.
La MPA rejette cet argument contraire comme une « excuse fabriquée de toutes pièces », faisant remarquer que l’utilisation d’une technologie non standard rendrait ces services de streaming incompatibles avec pratiquement tous les téléviseurs et smartphones du marché.
Au-delà des mécanismes de « double facturation », le mémoire de la MPA soutient les allégations plus générales de Disney selon lesquelles InterDigital s’est livrée à un stratagème trompeur où les obligations envers RAND ont été effectivement contournées.
Hausse des prix des services de streaming
En définitive, la MPA prévient que cette bataille juridique autour des brevets aura des conséquences concrètes pour les consommateurs. L’association professionnelle du cinéma affirme que si des détenteurs de brevets peu scrupuleux sont autorisés à cumuler les redevances, les services de streaming devront faire face à des coûts plus élevés.
Dans son mémoire, la MPA établit un lien direct entre la conduite d’InterDigital et les factures mensuelles payées par les abonnés au streaming.
« Tout cela engendre des coûts substantiels, ce qui pourrait se traduire par une hausse des frais d’abonnement ou une réduction de la production et de la diffusion des contenus en streaming », note la MPA.
Il va sans dire que les enjeux de cette bataille juridique en matière de brevets sont considérables et que ses répercussions se font sentir à l’échelle mondiale. InterDigital a déjà obtenu des injonctions pour bloquer la diffusion des contenus Disney en Allemagne et au Brésil.
Le tribunal du Delaware doit maintenant décider si les accusations antitrust de Disney doivent être rejetées, comme le demande InterDigital, ou si l’affaire peut se poursuivre.
L’arroseur arrosé
