Europe: Entrainement de l'IA, ne piratez pas, obtenez une license
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Un rapport de l’UE tire des leçons de l’ère Napster.
Une analyse approfondie sur l’entraînement de l’IA et le droit d’auteur, commandée par le Parlement européen, met en garde contre la répétition des erreurs du début des années 2000, période marquée par l’essor du piratage en ligne. Plutôt que de ruiner les entreprises d’IA par des poursuites judiciaires ou de s’appuyer sur des mécanismes d’« exclusion », le rapport préconise les « licences légales » comme solution optimale. Celles-ci autorisent de fait l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur pour l’entraînement de l’IA et devraient, à terme, profiter aux créateurs et aux entreprises du secteur.
Lorsque Napster s’est installé sur des millions d’ordinateurs de bureau Il y a 25 ans, l’industrie musicale était terrifiée par cette menace existentielle apparente.
Déterminée à éradiquer le problème, la réaction légale fut immédiate. Moins d’un an plus tard, la RIAA portait plainte contre Napster, et des artistes comme Metallica et Dr. Dre suivirent rapidement.
Cette stratégie sembla fonctionner, puisque le procès intenté par la RIAA mit fin à Napster deux ans après son lancement. Cependant, le mal était fait, et la « magie » de l’accès illimité inspira de nombreuses nouvelles applications de partage, telles que LimeWire et Kazaa. Ces nouvelles applications finirent, elles aussi, par rencontrer des difficultés.
Rapport : L’économie du droit d’auteur et de l’IA
La réaction juridique massive contre les logiciels de partage de fichiers au début des années 2000 présente des similitudes avec les conflits actuels autour du droit d’auteur entre les ayants droit et les entreprises spécialisées en IA. Nombre d’entre eux perçoivent l’IA comme une menace existentielle, et des dizaines de procès retentissants sont en préparation. Parallèlement, les législateurs examinent la nécessité d’une intervention.
D’après un nouveau rapport préparé pour le Parlement européen, les poursuites judiciaires ne constituent pas une solution adéquate au piratage et ne permettront pas non plus de résoudre les défis actuels posés par l’IA. Intitulé « L’économie du droit d’auteur et de l’IA » , ce rapport a été commandé par la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen afin d’éclairer l’élaboration de la législation future.
L’auteur du rapport, Christian Peukert , professeur de numérisation, d’innovation et de propriété intellectuelle, a mené par le passé des recherches approfondies sur les défis liés au droit d’auteur en matière d’IA et de piratage.
L’application de la loi ne fonctionne pasLa conclusion générale est que multiplier les obstacles à l’utilisation de contenus pour l’entraînement des IA nuira à l’économie et au public. L’UE devrait plutôt s’inspirer des leçons tirées du piratage en ligne.
L’un des enseignements à tirer est que les premières actions et législations antipiratage, telles que les poursuites contre Napster ou les nouvelles lois antipiratage en France et en Suède, se sont avérées largement inefficaces. Ces mesures ont généralement entraîné des hausses de ventes éphémères, rapidement éphémères, les pirates se tournant simplement vers d’autres sites et services.
Le tournant décisif s’est produit avec la mise à disposition du public des téléchargements légaux et des services de streaming. Tout a commencé avec iTunes, pionnier du téléchargement de musique, suivi par des services de streaming comme Spotify et Netflix.
« Ces innovations ont réussi à modifier les comportements des consommateurs en faveur d’une consommation légale. Les données agrégées indiquent que la consommation de musique illégale est en baisse constante depuis 2010, tandis que la consommation de films et de séries télévisées illégales est restée stable et a diminué plus lentement », écrit le professeur Peukert.
Licences obligatoires et légales
Au lieu de freiner le développement de l’IA en limitant l’accès aux contenus protégés par le droit d’auteur, le rapport propose un système de licences obligatoires et légales. Ce système garantirait aux développeurs d’IA le droit d’utiliser toutes les œuvres publiées. En contrepartie, une autorité indépendante fixerait un taux de redevance pour indemniser les ayants droit.
Cela autoriserait de fait l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur pour l’entraînement des IA, comme le font déjà certains pays. Cependant, dans ce cas, les ayants droit recevraient une compensation.
Les licences légales diffèrent des accords de licence conclus avec les services de streaming en ligne tels que Spotify et Netflix. Le rapport le reconnaît, mais souligne que les modèles de licence directe ne constituent pas une solution optimale pour l’entraînement des IA à grande échelle.
Si Spotify collabore avec un nombre limité de maisons de disques et d’éditeurs, ses modèles d’IA nécessitent des données d’entraînement provenant de l’ensemble d’Internet, notamment des milliards de textes, d’images et de vidéos. Le rapport affirme qu’identifier et négocier avec des millions de propriétaires de sites web, de créateurs et de photographes est pratiquement impossible.
Cette approche de licence individuelle serait particulièrement problématique pour les petites startups spécialisées en IA, qui n’ont pas les ressources nécessaires pour négocier des milliers d’accords.
Aucune possibilité de retrait
L’aspect le plus controversé du rapport est sans doute sa mise en garde contre un modèle de « désinscription » permettant aux détenteurs de droits d’exclure leur contenu. Il soutient que ces désinscriptions créent des « lacunes » dans les données d’entraînement, ce qui risque de biaiser les modèles d’IA.
Du point de vue du bien-être économique, le rapport classe le modèle de « désinscription » comme la pire option possible, pire encore que de ne rien faire.
« Lorsqu’un titulaire de droits exerce son droit de retrait, il ne tient pas compte du fait que cela diminue la valeur pour la société », souligne le rapport. Ce dernier conclut que les titulaires de droits ne devraient en aucun cas pouvoir se soustraire à l’entraînement de l’IA.
La leçon de Napster
Dans l’affaire Napster il y a 25 ans, le tribunal a explicitement rejeté le système de licences légales car il permettrait à un contrevenant de payer une amende pour continuer à enfreindre la loi.
Le rapport suggère que, cette fois-ci, il faudrait inverser le raisonnement. L’IA promet des avantages considérables pour les consommateurs, estimés à 97 milliards de dollars par an rien qu’aux États-Unis ; c’est pourquoi le rapport soutient que le développement de l’IA ne devrait pas être freiné.
Pour la formation en IA, les entreprises devraient être autorisées à « poursuivre leurs activités » moyennant le paiement d’une redevance, car restreindre l’accès aux œuvres protégées par le droit d’auteur détruirait une trop grande valeur économique.
« L’intelligence artificielle diffère considérablement des cas historiques de piratage en ligne, car elle génère d’importants bénéfices nets pour la société tout en utilisant des œuvres protégées par le droit d’auteur. Par conséquent, un régime permettant la poursuite des activités est dans l’intérêt de la société », indique le rapport.
S’appuyant sur ces enseignements historiques et sur des modèles détaillés de bien-être économique, le rapport considère les licences légales obligatoires comme la meilleure solution pour relever les défis posés par le droit d’auteur de l’IA en Europe. Reste à savoir si les titulaires de droits et les législateurs parviendront à un accord.
