Napster.com risque un blocage pour « violations massives du droit d'auteur »
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Début 2017, la RIAA a commencé à envoyer des notifications DMCA à Google, demandant la désindexation des URL de Napster des résultats de recherche. En janvier 2022, cette pratique a soudainement cessé, pour reprendre brusquement, exactement deux ans plus tard.
On ignore exactement ce qui a déclenché ces plaintes, mais une plainte déposée en Italie plus tôt cette année est allée plus loin. Qualifiant Napster de plateforme de contrefaçon massive, la plainte demandait des mesures qui l’empêcheraient de fait d’exercer ses activités dans tout le pays.
« Violations massives du droit d’auteur »
La Société italienne des auteurs et éditeurs (SIAE) est l’une des plus grandes sociétés de gestion collective au monde. Selon son site web, elle représente plus de 100 000 membres, gère 62 millions d’œuvres italiennes et internationales et a conclu des accords de représentation réciproque avec 184 sociétés d’auteurs à travers le monde.
Le 24 mars 2025, la SIAE a déposé une plainte auprès de l’AGCOM, l’autorité italienne de régulation des télécommunications, contenant une longue liste d’URL prétendument contrefaisantes pointant vers des chansons d’artistes principalement locaux. La plainte présentait cette liste comme un exemple de contenu contrefaisant proposé par Napster et ne saurait donc être considérée comme exhaustive.
Un échantillon des pistes prétendument contrefaisantes (traduit)
La plainte de la SIAE souligne que « la nature massive des violations du droit d’auteur » est mise en évidence lorsque l’index du répertoire de la SIAE est utilisé comme référence.
Après avoir confirmé que le contenu signalé par SIAE était effectivement disponible sur Napster.com, ces prétendues violations du droit d’auteur (loi 633/41 ( pdf ) ) ont été suffisantes pour que l’AGCOM et les organismes liés examinent la plainte de plus près.
Dans ce cas et dans d’autres similaires, un processus étape par étape aboutissant à une décision défavorable conduit généralement au blocage des domaines par les FAI à l’échelle nationale. Les sites pirates contournent le blocage en utilisant de nouveaux domaines et d’autres tactiques. Les sites de streaming légaux ne sont généralement pas confrontés à ce genre de problème.
L’AGCOM lance une enquête
Les vérifications ont révélé que le domaine Napster.com était enregistré chez Cloudflare « au nom d’un client non identifiable » avec des services d’hébergement pour la plateforme également fournis par Cloudflare.
Une enquête préliminaire menée par la Direction des services numériques et de la protection des droits fondamentaux a confirmé les violations présumées, de sorte que la plainte n’a pas été considérée comme irrecevable ou sans fondement.
Les serveurs de Napster étant considérés comme situés à l’étranger, la « communication personnelle » conseillant le lancement d’une procédure à son encontre a été qualifiée de « trop contraignante ».
Au lieu de cela, une notification via le site web de l’AGCOM et par courriel (probablement à Cloudflare) a été jugée suffisante. Cette communication évoquait la possibilité que Napster « se conforme spontanément » aux demandes de la SIAE, ce qui implique généralement le retrait du contenu en question.
Silence de Napster, le désastre est imminent
L’AGCOM indique qu’aucun contre-argument n’a été reçu en réponse à ses notifications et que la musique enregistrée répertoriée dans la demande de blocage du site est restée accessible sur les pages signalées par la SIAE. Bien entendu, cela peut poser problème dans les affaires de droits d’auteur en général. Ainsi, lorsque l’AGCOM a constaté qu’en vertu du droit italien, aucune exception ne s’appliquait au contenu en question, sa présence en ligne a été « jugée injustifiée ».
Tous ces éléments, notamment au vu des serveurs étrangers, ont conduit à la conclusion que les fournisseurs de services pourraient être contraints de bloquer l’accès à Napster en Italie afin d’empêcher toute violation continue du droit d’auteur. Ou plutôt, c’est généralement ce qui se passe avec les sites pirates. Ici, divers facteurs ont infléchi la situation.
Avant d’émettre une ordonnance de blocage, l’AGCOM doit examiner l’adéquation, la nécessité et la proportionnalité, c’est-à-dire si la mesure est adaptée à la tâche à accomplir, si elle est nécessaire ou si le même effet peut être obtenu par des moyens moins restrictifs, et si elle constitue une réponse raisonnable dans les circonstances.
Le blocage serait disproportionné
Sur la base du rapport de la commissaire de l’AGCOM, Elisa Giomi, qui se trouve être une fervente opposante au système de blocage italien Piracy Shield, l’AGCOM a conclu que la désactivation de l’accès à l’ensemble du site Web Napster n’était pas une option.
« Le site Web http://napster.com signalé par le demandeur est un service de streaming musical payant qui propose un nombre très élevé de chansons (110 millions, comme indiqué sur la page d’accueil du site) qui ne se limitent pas exclusivement aux œuvres sonores mentionnées [dans la demande de blocage] », peut-on lire dans la décision de l’AGCOM.
« Considérant que la violation constatée concerne un nombre limité d’œuvres par rapport au contenu du site signalé, l’adoption d’une mesure visant à désactiver l’accès à l’ensemble du site constituerait une mesure disproportionnée sur la base des principes détaillés ci-dessus. »
La bonne décision mais un cas très étrange
Dans des cas limites, les évaluations subjectives pourraient pencher dans un sens ou dans l’autre, mais, dans ce cas précis, il est évident que l’AGCOM a pris la décision appropriée compte tenu des circonstances. Cependant, cette demande de blocage présente un élément inhabituel qui soulève la question de son existence même.
En vertu de la loi italienne sur le droit d’auteur, deux entités sont chargées de « prévenir et de constater » certaines violations relevant de leurs compétences. La première entité est l’AGCOM, l’autorité de régulation des télécommunications, et la seconde est la Société italienne des auteurs et éditeurs, la même entité citée comme requérante dans l’affaire de blocage contre Napster.
Même après un bref examen des documents, le blocage était toujours la mauvaise réponse dans ces circonstances. Miracles mis à part, la demande était toujours vouée à l’échec face à un service de streaming musical sous licence, basé aux États-Unis et ne contrevenant pas aux droits d’auteur, où un défaut de licence se solde généralement par une agression de la part des majors.
Donc, étant donné que l’AGCOM est arrivée très facilement à la même conclusion, cela soulève une question ;
Pourquoi un organisme public économique fondé il y a plus de 140 ans, jouant un rôle clé au sein du Comité consultatif permanent sur le droit d’auteur en Italie et reconnu comme l’institution représentant les intérêts des auteurs italiens, a-t-il poursuivi une demande de blocage qui n’avait pratiquement aucune chance de succès ?
Plus fondamentalement, le succès aurait empêché la prétendue violation, mais aurait probablement privé les artistes et les sociétés derrière la bibliothèque de 110 millions de pistes de Napster de toute opportunité de gagner de l’argent via cette plateforme sur le marché italien.
Toutes les réponses à nos demandes de commentaires apparaîtront ici en temps voulu.
La décision de l’AGCOM, qui rejette la demande de blocage mais renvoie les violations présumées du droit d’auteur à la police judiciaire, est disponible ici ( pdf )
