Smartphone, console : le contrôle parental installé par défaut sur tous les appareils
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À compter de juillet 2024, tous les équipements vendus en France permettant d’accéder à Internet devront disposer par défaut d’un système de contrôle parental.
Mieux protéger les mineurs des dangers d’Internet, telle est la vocation du décret publié récemment, visant à installer un contrôle parental, par défaut, sur tous les équipements permettant d’accéder à Internet. (Suzi Media / Adobe Stock)Le gouvernement voulait le faire, il l’a fait. Jean-Noël Barrot, ministre délégué à la Transition numérique, a annoncé en fin de semaine dernière que le contrôle parental serait installé par défaut sur tous les équipements vendus en France, et ce, à compter de juillet 2024.
Sont aussi bien concernés les smartphones, que les consoles de jeux vidéo et tout équipement permettant aux enfants d’accéder à Internet.
Jean-Noël Barrot a annoncé jeudi 13 juillet 2023 que le décret d’application entérinant la mesure a été publié au Journal officiel. Il permet dès lors de faire appliquer l’année prochaine cette proposition de loi du député Bruno Studer.
Les fabricants de tous ces objets numériques concernés par le contrôle parental auront ainsi l’obligation d’installer le dispositif de contrôle par défaut dans leurs appareils.
Ils devront par ailleurs mettre à disposition « de manière aisément accessible et compréhensible » les fonctionnalités exactes proposées par le dispositif sous forme de notice explicative.
Le système de contrôle parental devra permettre, par exemple, de « bloquer le téléchargement de contenus mis à disposition par des boutiques d’applications logicielles lorsque la mise à disposition du contenu est légalement interdite aux mineurs », précise le décret.
Toutes les parties prenantes, distributeurs, importateurs et prestataires des différents équipements, devront vérifier le respect de l’installation par défaut de ce contrôle parental sur les appareils.
À noter que certaines applications proposent déjà ce système de contrôle parental, comme Messenger, Instagram et TikTok, mais qui ne sont pas toujours des plus simples à mettre en place.
D’ici un an, tous les appareils devront donc être en conformité avec la loi et pourront être contrôlés par l’Agence nationale des fréquences.
« Si, au cours d’une évaluation, l’agence constate que les équipements terminaux ne respectent pas les spécifications techniques prévues, elle met en demeure l’opérateur économique concerné de prendre toutes les mesures correctrices appropriées pour mettre les équipements en conformité, les retirer du marché ou encore les rappeler dans un délai qu’elle détermine », précise le décret.
« Si l’opérateur économique ne se conforme pas dans le délai imparti à la mise en demeure prévue, l’Agence nationale des fréquences peut prononcer à son encontre une amende administrative », précise encore le texte.
Reste à voir comment sera réellement appliquée la mesure dans les faits. Si le gouvernement affiche aussi sa volonté à bloquer les sites pornographiques aux mineurs, l’application technique théorique doit encore se confronter aux usages pratiques.
Une technologie doit permettre de bloquer concrètement l’accès aux sites pornographiques à des mineurs, à partir de septembre 2023. Y arrivera-t-elle réellement ? Cela reste à vérifier.
Par ailleurs, le gouvernement a également fait récemment adopter tout un arsenal de mesures pour une meilleure régulation des réseaux sociaux et d’Internet, dont la majorité numérique à 15 ans. Autant d’initiatives pour que les enfants soient mieux protégés des contenus auxquels ils sont exposés.
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et voilà, encore une appli superflue qu’on ne pourra pas désinstaller
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Qu’est qu’on est bien Suisse
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S’il faut que je demande à mes parents l’autorisation d’aller sur certains sites, ça ne va pas le faire!
