Les FAI européens se plaignent du blocage « disproportionné » des sites pirates
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L’EuroISPA, qui représente plus de 3 300 fournisseurs d’accès à Internet (FAI), a adressé une mise en garde à la Commission européenne concernant les mesures de blocage de sites pirates jugées disproportionnées. L’organisation cite des exemples en Italie, Espagne et ailleurs, où des actions excessives ont entraîné des dommages collatéraux importants.
Les préoccupations majeures d’EuroISPA :- Blocages excessifs : Des erreurs ont rendu Google Drive inaccessible en Italie ou fait tomber des sites légitimes via Cloudflare en Espagne.
- Manque de transparence : Certaines ordonnances, comme celle obtenue par LaLiga, ont été émises sans avertir les fournisseurs impactés.
- Délai irréaliste : Les FAI s’inquiètent d’un délai de 30 minutes pour bloquer un site, trop court pour une vérification rigoureuse.
Sur la table : nouvelles obligations
Des ayants droit demandent :
- Des pouvoirs accrus de blocage.
- L’extension du principe KYBC (Know Your Business Customer).
- L’inclusion de DNS et VPN dans les mesures de blocage.
La position d’EuroISPA :
- Prudence avant tout : Il faut éviter d’imposer des charges supplémentaires aux FAI sans étude juridique et technique approfondie.
- Préférence au dialogue : L’association préconise des solutions coopératives plutôt que des recours judiciaires systématiques.
- Exemple positif : Une ordonnance belge bien encadrée montre qu’un blocage ciblé et encadré peut fonctionner.
Conclusion :
EuroISPA appelle l’UE à privilégier une approche équilibrée, collaborative et respectueuse de l’Internet ouvert, plutôt qu’une multiplication de contraintes techniques et légales qui pourraient causer plus de mal que de bien.
Source: https://torrentfreak.com/european-isps-complain-about-disproportionate-pirate-site-blocking/
