Google, Cloudflare et Cisco perdent leur appel concernant le blocage DNS des sites pirates en France
-
La Cour d’appel de Paris a confirmé que les fournisseurs de DNS (comme Google, Cloudflare ou Cisco) peuvent être légalement contraints de bloquer l’accès à des sites pirates. Cette décision, obtenue par Canal+, marque une étape importante dans la lutte contre le piratage en France.
Jusqu’ici, le blocage par les fournisseurs d’accès Internet était contourné via des DNS tiers. Désormais, ces intermédiaires doivent aussi agir, même si les mesures ne sont pas parfaites ni impossibles à contourner.
Les arguments des entreprises (rôle « neutre », inefficacité, coûts élevés) ont été rejetés : la loi exige seulement qu’elles puissent contribuer au blocage, et elles devront en assumer les coûts.
Cette décision renforce l’article L.333-10 et ouvre la voie à des mesures encore plus larges, comme le blocage des adresses IP et des actions contre les VPN.
Outre les fournisseurs de DNS, Canal+ et d’autres ayants droit ont également obtenu des ordonnances de blocage à l’encontre de fournisseurs de VPN. Ces ordonnances font toujours l’objet d’un appel.
Source et documents: https://torrentfreak.com/google-cloudflare-cisco-lose-pirate-site-dns-blocking-appeal-in-france/
Nulle loi d’airain gravée au marbre des remparts, car tout client dépend d’un serveur aux hasards. (ChatGPT)
-
La Cour d’appel de Paris a confirmé que les fournisseurs de DNS (comme Google, Cloudflare ou Cisco) peuvent être légalement contraints de bloquer l’accès à des sites pirates. Cette décision, obtenue par Canal+, marque une étape importante dans la lutte contre le piratage en France.
Jusqu’ici, le blocage par les fournisseurs d’accès Internet était contourné via des DNS tiers. Désormais, ces intermédiaires doivent aussi agir, même si les mesures ne sont pas parfaites ni impossibles à contourner.
Les arguments des entreprises (rôle « neutre », inefficacité, coûts élevés) ont été rejetés : la loi exige seulement qu’elles puissent contribuer au blocage, et elles devront en assumer les coûts.
Cette décision renforce l’article L.333-10 et ouvre la voie à des mesures encore plus larges, comme le blocage des adresses IP et des actions contre les VPN.
Outre les fournisseurs de DNS, Canal+ et d’autres ayants droit ont également obtenu des ordonnances de blocage à l’encontre de fournisseurs de VPN. Ces ordonnances font toujours l’objet d’un appel.
Source et documents: https://torrentfreak.com/google-cloudflare-cisco-lose-pirate-site-dns-blocking-appeal-in-france/
Outre les fournisseurs de DNS, Canal+ et d’autres ayants droit ont également obtenu des ordonnances de blocage à l’encontre de fournisseurs de VPN. Ces ordonnances font toujours l’objet d’un appel.
J’aimerai bien lire la décision de la cour sur ce point. Il me semble qu’il devrait y avoir un “conflit” entre ce verdict et les textes européens au sujet des VPN. Il me semble que l’on ne peut donner la possibilité de l’usage d’un côté et la possibilité de blocage de l’autre…
Bonjour ! Vous semblez intéressé par cette conversation, mais vous n’avez pas encore de compte.
Marre de refaire défiler les mêmes messages ? Créez un compte pour retrouver votre position, recevoir des notifications des nouvelles réponses, sauvegarder vos favoris et voter pour les messages que vous appréciez.
Grâce à votre participation, ce message peut devenir encore meilleur 💗
S'inscrire Se connecter