Le blocage antipiratage « verrouiller et suspendre » mis en place par l’Inde fait jurisprudence aux USA
-
Les détenteurs de droits américains applaudissent.
Après plus de dix ans d’évolution, le système indien de lutte contre le piratage en ligne est devenu un outil puissant à portée mondiale. Initialement limité au blocage de sites par les fournisseurs d’accès internet indiens, il permet désormais aussi la suspension et la suppression de noms de domaine, y compris via des bureaux d’enregistrement américains.
Une décision majeure de la Haute Cour de Delhi en 2023 a marqué un tournant : elle oblige non seulement les FAI à bloquer les sites pirates, mais impose aussi aux registrars de verrouiller les domaines, de les suspendre et de transmettre les données des titulaires aux ayants droit. Cette jurisprudence est largement utilisée par les titulaires de droits américains, qui saluent son efficacité.
Les ordonnances de « blocage et de suspension », en particulier, ont permis de fermer (temporairement) des centaines de sites pirates. Parmi eux figurent des sites comme Animeflix, Vegamovies , Fmovies , SFlix, VidSrc et bien d’autres.
L’Alliance internationale de la propriété intellectuelle (IIPA) met en avant ces mesures dans son rapport annuel « Special 301 », affirmant que plus de 400 domaines pirates ont été supprimés, réduisant significativement le piratage de films et séries américains. Selon l’IIPA, ces décisions ont un impact mondial et perturbent fortement les réseaux de piratage.
Malgré ces progrès, l’IIPA considère toujours l’Inde comme un pays à risque élevé. Elle pointe des retards d’application par certains FAI, une coopération inégale des registrars étrangers, et recommande d’étendre ces mécanismes à l’ensemble du pays. Elle appelle aussi à renforcer la législation, notamment via le projet de loi « Digital India Act ».
En conclusion, bien que saluée pour ses avancées, l’Inde reste classée sur la liste de surveillance prioritaire de l’USTR, l’IIPA estimant que davantage d’efforts sont nécessaires pour faire du piratage une activité réellement dissuadée.
Source: https://torrentfreak.com/u-s-rightsholders-applaud-indias-lock-and-suspend-piracy-blockades/
