Le gouvernement américain demande à s'exprimer au nom de Cox lors du procès devant la Cour suprême sur la responsabilité du piratage

[duJambon]

Résumé :
Un procès historique oppose les grandes maisons de disques américaines à Cox Communications devant la Cour suprême. L’enjeu est de déterminer si les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) peuvent être tenus responsables des actes de piratage de leurs abonnés et contraints à couper leur accès après des violations répétées.

Le gouvernement américain, par le biais du Solicitor General, soutient Cox. Il a déposé un mémoire critiquant une décision précédente jugée trop sévère et demande désormais dix minutes de plaidoirie pour défendre la position selon laquelle une responsabilité trop lourde des FAI menacerait l’accès à Internet, un service essentiel.

L’affaire pourrait redéfinir le droit d’auteur aux États-Unis, avec des conséquences majeures pour les FAI, les géants technologiques et des millions d’utilisateurs. Cox, déjà condamné à verser un milliard de dollars, espère que la Cour suprême reviendra sur cette décision.

Source et plus: https://torrentfreak.com/u-s-govt-asks-to-speak-on-coxs-behalf-in-supreme-court-piracy-liability-showdown/