Les autorités américaines ont infligé plus de 500 millions de dollars d’amende à une dizaine de banques, dont BNP Paribas et la Société Générale, au motif qu’elles n’avaient pas conservé les messages échangés par leurs employés dans le cadre de leurs activités professionnelles, rapportent AGEFI - Dow Jones et awp/afp.
Dans son communiqué, la Securities and Exchange Commission (SEC), qui a infligé des amendes de 35 millions de dollars à BNP Paribas, la Société Générale et 9 autres banques, précise en effet que « leurs employés communiquaient souvent via diverses plateformes de messagerie sur leurs appareils personnels, notamment iMessage, WhatsApp et Signal, au sujet des activités de leurs employeurs » et ce, « en violation des lois fédérales » qui obligent les banques à pouvoir conserver les messages de leurs employés afin de pouvoir les mettre à disposition des autorités.
La Commodity Futures Trading Commission (CFTC), chargée de la régulation des bourses de commerce et qui a infligé des amendes de 75 millions de dollars aux deux banques françaises, ainsi qu’à Wells Fargo et la Banque de Montréal, leur reproche également de ne pas avoir « empêché leurs employés, y compris ceux des niveaux supérieurs, de communiquer à la fois en interne et en externe en utilisant des méthodes de communication non approuvées, y compris des messages envoyés par SMS ou WhatsApp ».
La CFTC précise avoir d’ores et déjà imposé 1,091 milliard de dollars en sanctions pécuniaires civiles à 18 institutions financières « pour leur utilisation de méthodes de communication non approuvées » depuis décembre 2021, et la SEC 1,5 milliard de dollars, « pour faire passer ce message fondamental ».
Source : nextinpact.com