Suite à la contestation par des étudiants de l’utilisation du logiciel TestWe pour surveiller lors de leurs examens, la justice oblige l’Institut d’Enseignement à Distance de Paris 8 à suspendre l’utilisation de ce logiciel.
Le tribunal administratif de Montreuil s’est prononcé mercredi 14 décembre sur la demande des étudiants de l’Institut d’Enseignement à Distance (IED) de Paris 8 dont nous vous avions fait part, et a décidé de suspendre l’utilisation de TestWe pour surveiller leurs examens.
TestWe : surveiller et punir à l’Institut d’Enseignement à Distance de Paris 8Dans son ordonnance, le tribunal conclut notamment que :
« L’exécution de la délibération du 21 septembre 2022 par laquelle le conseil de l’institut d’enseignement à distance de l’université Paris-VIII a décidé d’avoir recours pour l’organisation et la surveillance des examens en ligne à une application du type de celle proposée par la société Testwe est suspendue. »
Un « doute sérieux » sur le respect du RGPDLa suspension est justifiée dans cette ordonnance [PDF] du tribunal administratif de Montreuil par « un doute sérieux quant à la légalité de la décision » de l’IED d’utiliser le logiciel TestWe pour surveiller ses examens.
Les juges pointent que cette décision est de nature à porter atteinte au RGPD et spécialement au fait que « les données à caractère personnel doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) », citant l’article 5 paragraphe 1 point C du règlement.
Devant le tribunal, l’Université Paris 8 a soutenu avoir « décidé d’organiser les examens à distance de licence de l’institut d’enseignement à distance au moyen de la plate-forme TestWe, au motif du dysfonctionnement de l’autre modalité envisagée ».
Cette autre modalité envisagée n’est autre que le logiciel Moodle configuré spécialement pour le passage des examens. Celle-ci est déjà utilisée dans d’autres formations de l’université et dans bien d’autres établissements et ne semble pas être remise en question ailleurs.
Elle s’appuyait aussi sur « les garanties relevées dans la documentation de l’application Testwe » pour assurer que la requête des étudiants n’était pas fondée. Visiblement, ces garanties n’ont pas convaincu les juges du tribunal administratif de Montreuil qui ont pris cette ordonnance de suspension en urgence et donc ne se prononçaient pas sur le fond.
Le tribunal ne s’est par contre pas prononcé pour l’obligation d’effectuer ces examens via Moodle contrairement à ce que demandaient les étudiants.
Les juges expliquent que « la présente ordonnance n’implique pas nécessairement, contrairement à ce que demandé XXX* et les intervenants, que l’université Paris-VIII organise les examens de licence au sein de son institut d’enseignement à distance au moyen de la plate-forme « Moodle » » (XXX étant le nom biffé de l’étudiante ayant attaqué l’IED).
L’IED pourra donc décider, si son administration le souhaite, d’organiser ces examens en présentiel comme elle l’avait menacé suite aux réactions des étudiants.
TestWe : « ce rêve de cancre » réaliséDans un post publié sur le réseau social LinkedIn, le PDG de TestWe, Benoît Sillard, a réagi :
« Je n’arrive pas à comprendre comment, en 2022, on peut encore rejeter le principe du passage d’examens à distance dans des conditions équitables. »
L’éditeur du logiciel de surveillance d’examen rajoute « Imaginez une salle d’examen sans aucun contrôle d’identité ou de convocation, un cauchemar pour le monde de l’enseignement supérieur. Ce rêve de cancre, quelques étudiants en psychologie de l’IED Paris VIII viennent de le réaliser en obtenant d’un juge des référés la suspension de la surveillance de leurs examens à distance ».
L’entreprise a aussi publié un billet de blog affirmant « TestWe est certifiée ISO 9001, nos services respectent les normes de la CNIL et du RGPD ».
La Quadrature se réjouitLa Quadrature du Net, dont l’intervention lors de cette requête a été admise par le tribunal, a réagi par un communiqué appelant à se réjouir « que la surveillance algorithmique soit écartée de l’Université : en émettant des doutes quant à la légalité de ce genre de dispositif, le tribunal administratif de Montreuil a envoyé un avertissement à toutes les autres universités et écoles ».
L’association explique pourtant que « Le juge n’a pas dit que TestWe est illégal, simplement qu’il y a un doute sérieux quant à sa légalité » et explique donc poursuivre « la procédure au fond ».
Contacté par email et par téléphone, l’IED de Paris 8 n’a pas répondu à nos sollicitations.
Source : nextinpact.com