Le rapport cite particulièrement les cas de l’Italie et de l’Espagne, où des milliers de services légaux ont été affectés par des blocages visant des infrastructures de Cloudflare. Il souligne aussi que les titulaires de droits demandent souvent des blocages agressifs sans en supporter les coûts ni les conséquences.

Sur le plan de l’efficacité, le CEPS estime que le blocage de sites n’a qu’un impact limité et difficile à mesurer dans le temps, les utilisateurs contournant facilement ces restrictions. La baisse du piratage observée ces dernières années serait davantage liée à la meilleure accessibilité des offres légales qu’au durcissement des mesures répressives.

Le rapport recommande notamment :

d’interdire totalement le blocage par adresse IP, jugé trop imprécis ;
de privilégier des blocages DNS ou URL plus ciblés ;
d’imposer un contrôle judiciaire préalable ou rapide ;
de limiter les blocages dans le temps ;
et de rendre les titulaires de droits financièrement responsables des dommages causés par un surblocage.

Enfin, le rapport estime que le modèle britannique est actuellement le plus équilibré en Europe grâce à son contrôle judiciaire strict et ses garanties techniques contre les abus.

Source et plus: https://torrentfreak.com/eu-pirate-site-blocking-is-broken-report-calls-for-ip-blocking-ban-and-rightsholder-liability/